Compositeur de musique (1/2): Quels contrats signer et Comment se faire payer ?


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Temps de lecture estimé : 13 min

[Dernière Mise à jour : Novembre 2020]

Aujourd’hui, je me lance un défi ! Essayer de synthétiser et clarifier un sujet souvent considéré comme nébuleux par les compositeurs qui veulent se lancer dans la « musique à l’image ».

Si tu es compositeur ou compositrice et qu’on te sollicite pour réaliser le générique d’une publicité, la bande son d’un film, d’une série, d’un court-métrage ou d’un documentaire, les principales questions que tu risques de te poser – dans le désordre – sont :

  • Quels CONTRATS je dois signer ?
  • Comment je me fais PAYER ?
  • Quel STATUT juridique choisir ?
  • Comment FACTURER ?

Ce premier article sera dédié au deux premières questions : quels contrats signer et comment je me fais payer.

Et un second article (à lire ici) sera dédié au deux questions suivantes : quel statut choisir et comment facturer.

Alors allons-y !

NB : Je précise que je vais employer, par commodité, le terme de « compositeur » mais il va sans dire (et toujours mieux en le disant) que je parle aussi bien des compositrices que des compositeurs !

Déjà, pourquoi est-ce que ça semble si compliqué ?

Parce que le métier de compositeur de musique, notamment compositeur de « musique à l’image » (musique de films, pubs, documentaires, etc.) a changé.

Il s’est considérablement complexifié.

Aujourd’hui le compositeur ne livre plus juste une partition à son client.

C’est ça le changement majeur.

Désormais, on demande au compositeur de livrer un enregistrement définitif.

Donc, le compositeur se retrouve avec plusieurs (nouvelles) casquettes qui correspondent à toutes les responsabilités qu’il endosse.

En principe, chaque activité a son propre mode de rémunération, son propre statut, son propre régime social et fiscal.

Donc si parfois tu as envie de t’arracher les cheveux, t’inquiète pas, c’est normal !

UN SEUL COMPOSITEUR, PLUSIEURS MÉTIERS

A mon sens, c’est la toute première chose à comprendre (et accepter).

Aujourd’hui, quand on te commande la réalisation d’une musique de film/série/…, tu n’es plus juste un « compositeur », tu es souvent beaucoup plus que ça.

Ne cherche plus à te coller une seule étiquette, et tu verras, les choses seront tout de suite beaucoup plus claires et fluides !

1) L’écriture et la composition

Au départ, bien sûr, le compositeur est sollicité pour son travail de composition de musique, et éventuellement d’écriture s’il y a des paroles : que ce soit pour la musique d’un court ou long métrage, d’une publicité, de la bande-son d’un jeu vidéo, d’une comédie musicale, de l’habillage sonore d’un évènement (défilé de mode par exemple)…

C’est la 1ère casquette la plus évidente : celle de compositeur de musique.

Le compositeur est presque toujours membre de la SACEM (ou d’une autre société de gestion collective).

Mais comme on l’a dit, aujourd’hui le travail du compositeur de musique à l’image ne s’arrête pas à la partition. Très souvent, le client va lui demander de lui fournir un enregistrement.

Dans ce cas, le compositeur doit enfiler d’autres casquettes.

2) L’interprétation

Très souvent, le compositeur joue lui-même d’un instrument ou bien il chante, donc il est aussi artiste-interprète.

Que l’instrument soit un vrai piano ou le son d’un piano sur un ordinateur ne change rien au fait qu’il est interprète (même si, en pratique, il y a encore des débats). Qu’il parle, qu’il récite ou qu’il fasse du chant lyrique ne change rien non plus.

Il ne fait pas que composer, il donne corps à l’œuvre qu’il crée.

Dans ce cas, il enfile là une 2ème casquette : celle d’artiste-interprète.

Il peut évidemment faire appel à d’autres musiciennes et musiciens pour enregistrer l’œuvre. Il faudra alors les rémunérer. Et on arrive là à la 3ème casquette.

3) L’enregistrement

Qu’est-ce qui se passe concrètement quand un réalisateur de films/pubs/etc commande un enregistrement définitif, et non pas juste une partition ?

Et bien, il va falloir que quelqu’un enfile une 3ème casquette, celle de producteur phonographique.

Le producteur phonographique, c’est celui qui a la responsabilité de l’enregistrement, qui paye les musiciens, le studio et qui est donc PROPRIÉTAIRE de l’enregistrement. Celui qui signe les contrats d’artistes et les contrats d’engagement avec les musiciens.

Lire sur le blog : C’est quoi un producteur phonographique ?

Alors, soit le compositeur enfile lui-même cette casquette s’il a un studio et du matériel à disposition + des compétences techniques et artistiques + les moyens de rémunérer les artistes.

Soit le compositeur n’a pas les moyens d’enregistrer chez lui par exemple, ou qu’il lui manque des compétences, il peut faire appel à un partenaire qui, lui, a un studio, du matériel, des compétences et une société de production.

C’est ce partenaire qui enfilera la 3ème casquette et sera alors producteur phonographique (donc attention, il sera propriétaire du master). Il faudra juste prendre en compte le fait qu’un producteur n’investira dans ce projet que s’il a un espoir de retour sur investissement.

4) La réalisation artistique

Si tu es compositeur et que tu enregistres toi-même la bande-son d’un film ou d’une pub, il va bien falloir que tu aies aussi des compétences techniques pour: la prise de son, le mixage, le mastering, etc. Tu fais le travail d’un ingénieur du son et d’un réalisateur artistique (qui sont considérés comme des « techniciens du spectacle » pour l’intermittence).

Et là, on a un compositeur qui enfile alors une 4ème casquette : celle de technicien du son.

Si tu n’as pas toi-même ces compétences, tu dois alors utiliser ta casquette de « producteur phonographique » pour les embaucher.

5) Et donc, accepter la multi-activités

Voilà donc pour les principaux aspects du travail d’un compositeur de musique à l’image aujourd’hui.

Tu commences à comprendre pourquoi il est absolument normal d’avoir le sentiment que tout est embrouillé ou compliqué ?

Une même personne peut exercer plusieurs métiers.

On est donc à l’intérieur du vaste processus de la création et de l’enregistrement de la musique.

On n’est plus du tout dans le schéma : on me demande une musique, j’écris et je livre une partition.

La complexité vient de là.

Et pour y voir plus clair, il est impératif d’accepter cette multi-activités, ce processus « multi-casquettes ».

Ne cherche pas un modèle unique, un statut unique où tout est regroupé. Parce que c’est précisément à cause de ça que tu vas t’emmêler les pinceaux.

Dès que tu acceptes que, en fonction de là où tu en es dans le processus, tu enfiles une casquette différente (et DONC tu vas être rémunéré pour ce travail), les choses deviennent plus simples.

Voyons maintenant la question des contrats.

MUSIQUE A L’IMAGE : QUELS CONTRATS SIGNER ?

1) Le contrat de commande et de cession de droits d’exploitation

C’est le contrat principal que tu signes quand un producteur audiovisuel te commande la création d’une musique originale d’un film, court-métrage, documentaire, d’une publicité, etc.

Cet accord comprend en réalité 2 parties : elles peuvent faire l’objet de deux contrats séparés ou être évoquées dans le même contrat. Peu importe.

L’essentiel est que soit prévu :

  • d’abord, les conditions et la rémunération du travail de composition en lui-même (et de production),
  • ensuite, les conditions qui vont encadrer la diffusion et l’exploitation de ce travail

Tu dois toujours avoir ces 2 parties clairement définies. Voyons ça plus en détail.

1.1) Le travail de composition

C’est ici que tu vas trouver toutes les informations concernant le projet et le travail que tu t’engages à livrer. C’est vraiment la partie PRESTATION, la création en tant que telle.

Voici le genre d’informations que tu vas trouver :

  • Pour quel projet ? (film, pub, docu, etc)
  • Est-ce qu’il faut plusieurs formats ?
  • Quelles durées pour chaque format ?
  • Quelles caractéristiques techniques ?
  • Est-ce qu’il faut juste une partition ? Ou est-ce qu’il faut une maquette ? un enregistrement définitif ?
  • Des paroles ? En quelle langue ?
  • Des exigences artistiques particulières (rythmes, esthétiques, etc.) ?
  • La date à laquelle le travail définitif doit être livré ?
  • Les modalités de validation ?
  • etc.

Cette partie du contrat concerne donc la prestation en tant que telle, jusqu’à la livraison de la partition et éventuellement de l’enregistrement définitif.

Elle peut (mais ce n’est pas systématique ni obligatoire) se décomposer en deux sous-parties pour lesquelles il y aura deux types de rémunération (dont on reparlera plus bas dans l’article) :

>> une rémunération pour le travail de composition : donc ça c’est la vocation de la « prime de commande« .

>> une rémunération distincte pour le travail d’interprète et de technicien (s’il y a lieu) : et là c’est une rémunération en « cachets« , donc en salaire (intéressant si tu bénéficies ou veux bénéficier du régime de l’intermittence).

1.2) La cession des droits d’exploitations

C’est la deuxième partie du contrat (ou c’est un contrat séparé).

Pour que le producteur audiovisuel puisse exploiter, faire circuler et diffuser ta musique avec son film/pub (au cinéma, à la télévision, sur Internet, en DVD, etc.), il faut qu’il ait le droit de le faire.

Pour ça, il faut que tu lui donnes la possibilité de le faire.

En fait, pendant une certaine durée (que vous décidez ensemble), tu lui « loues » en quelque sorte ton droit de propriété. Tu cèdes une partie de ton droit de propriété, c’est-à-dire de tes droits d’auteur.

C’est comme ça que le producteur audiovisuel va pouvoir exploiter ta création avec la sienne. En échange de quoi bien évidemment tu touches de l’argent.

C’est ça la « cession des droits d’exploitation« .

Il n’y a pas d’exploitation possible d’une oeuvre sans cession des droits d’exploitation qui « vont avec ».

Et bien évidemment, après, c’est comme si tu louais une maison.

Tu peux décider que tu accordes un accès « exclusif » à la maison. Et donc tu t’engages à ne pas intervenir, à ne pas utiliser la maison pendant la durée de location. Ça veut dire que tu n’as pas le droit de louer la maison à quelqu’un d’autre en même temps, que t’as pas le droit non plus de venir squatter la piscine, etc.

C’est exactement pareil pour ton oeuvre. Dans la majorité des contrats, il sera demandé une cession exclusive

Mais, je reprends l’exemple de la maison. Il peut être envisageable, en fonction des projets et des budgets, de permettre d’habiter la maison, mais en précisant que tu gardes la liberté de l’exploiter toi aussi à côté (d’aller et venir à la piscine quand tu veux par exemple, ou de louer une des pièces à quelqu’un d’autre). Si les locataires n’ont pas les moyens de payer un loyer par exemple, ça peut être un compromis. Pas confortable, certes. Mais bon, pourquoi pas. C’est la logique un peu de toutes les nouvelles plateformes de « musiques libres de droits ». On t’achète pas cher un titre, mais toi tu peux le réutiliser et le revendre à d’autres plateformes.

Tout est possible. Mais avec ces exemples j’essaye de montrer qu’une « exclusivité » ça se paye.

Si une marque te demande de créer le design sonore de sa prochaine campagne de pub, elle ne voudra pas « partager » cette création, c’est tout à fait normal. Donc, elle va te demander une cession « exclusive » pendant une durée assez longue.

Tout est alors une question de négociation et de cohérence avec les projets et intérêts de chacun.

2) Le contrat de cession et d’édition musicale

Il est possible, mais absolument PAS obligatoire (!!), que ton client (souvent, un producteur audiovisuel) demande à devenir l’éditeur musical de l’oeuvre composée.

Si tu as besoin de te rafraîchir un peu la mémoire, tu peux lire l’article ici : Éditeur musical : c’est quoi exactement ?

En pratique

Si tu n’es pas déjà lié par un pacte de préférence à un éditeur musical OU si ton contrat de préférence n’inclut pas la musique à l’image, il est possible de conclure un contrat de cession et d’édition musicale avec la société d’édition du producteur audiovisuel.

Lire l’article sur le blog : Le contrat de cession et d’édition musicale

De nombreux producteurs audiovisuels, surtout les grandes entreprises, ont monté en parallèle une société d’édition.

L’intérêt évident pour le producteur audiovisuel est qu’en devenant éditeur musical de cette oeuvre, il va pouvoir recevoir une partie des droits d’auteurs via la SACEM. Ainsi il obtient un « remboursement » de son investissement lorsque le film/série sera diffusé au cinéma/tv/internet, etc.

L’intérêt pour le compositeur n’est a priori pas financier puisque du coup, il accepte de partager une partie de ses droits d’auteurs avec ce nouvel éditeur. Au lieu de toucher 100% de ses droits via la Sacem suite à la diffusion du film, de la série à la télé, en vod, etc., le compositeur accepte de toucher moins, et de partager.

Quel est l’intérêt alors pour le compositeur ?

Si c’est LA condition pour que le producteur audiovisuel te confie le projet et que c’est un gros projet qui va être diffusé massivement, ou qui est important pour ta carrière, tu peux choisir de partager tes droits avec lui.

Si t’as le sentiment que c’est « du chantage », que t’es pas confiant sur la capacité de ce producteur à exploiter cette oeuvre, ou que tu as envie de rester propriétaire à 100%, tu peux choisir de refuser.

Parce qu’il faut savoir que si tu cèdes les droits d’auteur sur cette oeuvre que tu vas composer, tu ne pourras plus l’exploiter toi-même pendant la durée du contrat de cession.

Je me permets de remettre un lien vers un article que j’avais écrit à propos de la négociation de contrat : Si t’as pas confiance, ne signe pas !

Voilà pour les contrats que tu vas rencontrer sur ton chemin.

Maintenant, on va parler de la rémunération du compositeur de musique.

LA RÉMUNÉRATION DU COMPOSITEUR DE MUSIQUE

Si tu as bien suivi la partie sur les contrats (et surtout, si j’ai réussi à bien expliquer!), tu as compris que dans le travail du compositeur de musique à l’image, il y a la partie PRESTATION et la partie EXPLOITATION/DIFFUSION du travail.

Cette distinction se traduit par ce que j’appelle : une rémunération directe (pour la commande, le travail de composition et de production) et une rémunération indirecte (pour l’exploitation de ce travail).

1) La prime de commande (rémunération directe)

C’est la rémunération de la PRESTATION, du travail de composition et de production en tant que tel.

Le temps passé à écrire, composer, voire même le temps passé à enregistrer, mixer, tout le travail nécessaire jusqu’à la livraison de la partition ou plus souvent aujourd’hui du master final.

C’est ce que j’appelle une rémunération directe. Directement liée au travail « physique » du compositeur. C’est le paiement de son temps de travail.

Donc, en toute logique, cette rémunération va dépendre des caractéristiques techniques et artistiques du projet. D’où l’intérêt de bien les décrire dans le contrat, dans la partie commande/prestation.

2) Les droits d’auteur (rémunération indirecte)

La deuxième partie de la rémunération du compositeur concerne la CESSION des droits d’exploitation dont on a parlé plus haut.

Rémunérer l’utilisation exclusive

Il ne s’agit pas du paiement de son temps de travail. Mais plutôt du paiement d’un droit de diffuser et d’exploiter son travail. C’est une autre logique. On n’est plus du tout dans l’équation « Argent = Temps » mais dans l’équation « Argent = Diffusion« .

Donc ici, en toute logique, la rémunération que tu vas demander pour le droit d’exploiter ta musique va être fonction des conditions de diffusion et d’exploitation. D’où, l’intérêt de bien prévoir tout ça dans le contrat dans la partie « cession des droits d’exploitation ».

En fait, on dit aussi parfois que cette somme représente le prix de « l’immobilisation ». Parce que quand tu cèdes tes droits en exclusivité, ça veut dire que pendant un certain temps, tu ne vas plus pouvoir utiliser ton travail.

Comment négocier le prix ?

Le tarif est librement négocié, sous forme de « forfait ». Il va dépendre par exemple :

  • de la durée : si tu cèdes tes droits en exclusivité pour 1 an ou pour 25 ans, c’est pas pareil.
  • du territoire : ça peut être juste pour un pays, ou un ensemble de pays (ex. les pays francophones) ou pour une diffusion internationale.
  • des modes d’exploitations : Si la composition d’une musique de court-métrage qui va juste être présenté dans les festivals de cinéma ou si c’est pour une film hollywoodien qui va être diffusé pendant des années à la télévision, au cinéma, en vod, sur internet, etc, le tarif négocié sera différent.
  • de ton client : si c’est Netflix ou Universal, il est évident que les budgets en jeu ne sont pas les mêmes que si c’est un réalisateur indépendant arménien ou béninois.
  • etc.

A noter qu’en parallèle de ce « forfait » prévu au contrat, le compositeur de musique de films (qui est, je le précise, considéré comme « co-auteur » de l’oeuvre audiovisuelle), perçoit des droits d’auteur via la SACEM chaque fois que l’oeuvre audiovisuelle est diffusée à la télévision, au cinéma, vendue en DVD, etc.

3) Éventuellement, les cachets (et les droits voisins)

Comme on l’a vu, il arrive souvent que le compositeur de musique soit également musicien, donc artiste-interprète. C’est la 2ème casquette.

Par conséquent, il peut également demander à être rémunéré en cachets, donc en salaire, pour la partie interprétation.

[Mise à jour – Rectification]. Il faut noter que la diffusion de musiques de film ou de spots publicitaires dans les salles de cinéma, n’est pas soumise à la rémunération équitable (comme pour les lieux publics). Donc les artistes-interprètes ne toucheront pas d’argent via l’Adami ou la Spedidam pour la diffusion de la bande-son à laquelle ils ont participé. D’où la nécessité de bien négocier AVANT.

A lire sur le blog : Les droits voisins des artistes-interprètes

Et aussi : La rémunération équitable, source de revenus inconnue des artistes


Voilà pour la question des contrats et des rémunérations prévues pour le compositeur de musiques de films.

Dans la seconde partie, nous allons voir ensemble la question du statut juridique et de la facturation. Par ici : Compositeur de musique (2/2) : Quel Statut juridique choisir et Comment facturer ?

D’autres ressources utiles :

Si tu es compositeur, compositrice, et que tu veux apporter des précisions, partager des ressources ou ton expérience (même – et surtout si ! – elle est différente de ce que j’évoque dans l’article), laisse un commentaire ! Je lis et je réponds personnellement à tous les messages.

Si tu trouves une FAUTE D’ORTHOGRAPHE (ouiii ça arrive même aux meilleures!), tu peux m’en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée. Je ne pourrai pas te répondre parce que c’est anonyme et ton adresse mail n’apparait pas, alors d’avance MERCI infiniment pour ton aide très précieuse ! 🙂


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22 réponses à « Compositeur de musique (1/2): Quels contrats signer et Comment se faire payer ? »

  1. Hello,

    Super intéressant comme article ! Je commence à m’intéresser à ce sujet et ça permet d’avoir des bonnes bases, je me suis posé quelques questions à la lecture de l’article :
    – Est-ce que ces explications ne s’appliquent que dans le cas de musique à l’image, ou est-ce que c’est également applicable dans le cas d’un beatmaker (qui compose et interprète) & d’un label qui lui payerait ses prods pour un de leur artiste par exemple ?
    – Est-ce qu’il faut avoir une structure (type entreprise ou auto-entreprise) pour toucher la prime de commande ?
    – En tant que beatmaker, est-ce que les seuls choix pour se faire payer le travail de compo / interprétation / prod sont soit d’avoir une structure (type entreprise ou auto-entreprise) et de le facturer ET/OU de toucher un cachet ?

    Merci pour ce que tu fais !

    1. Salut,
      Merci pour ton message et ravie que l’article t’ait intéressé !

      A priori, je parle de la spécificité du travail des compositeurs de musique à l’image, mais effectivement tu peux trouver des similitudes avec le travail des beatmakers, puisque ce sont des compositeurs.

      Pour la prime de commande, tu n’es pas obligé d’avoir une structure (j’en parle bientôt dans la 2ème partie de l’article !).
      Et pour la facturation, pareil, je vais tout expliquer dans le prochain article.

      A bientôt du coup 😉

  2. Bonjour Jennifer
    je prends connaissance de vos blogs et ensemble d’articles consacrés au droit de la musique. Tout simplement BRAVO pour la qualité de vos explications et l’éclairage pragmatique apporté à cette matière. J’apprécie d’autant plus que je suis moi-même juriste dans une autre spécialité.
    Je suis en train de prendre connaissance de la matière car je dois faire un contrat pour mon jeune fils qui compose et interprète des musiques et a recours à des artistes interprètes d’accompagnement. J’ai compris qu’il fallait, dans ce cas, rédiger un contrat de cession au profit de l’artiste interprète additionnel comprenant cession des droits patrimoniaux et moraux. Auriez-vous un modèle de ce type de contrat qui me servirait de base?
    Avec tous mes remerciements

    Nicole

    1. Bonjour Nicole,
      Merci beaucoup pour votre message ! 🙂
      Je vous invite à vous renseigner auprès de la SPEDIDAM, notamment ici : l’onglet Feuille de présence
      Bien à vous
      Jennifer

  3. Bonjour !

    Merci pour ces excellents éclaircissements !

    Il me reste trois questions, auxquelles vous pourrez peut-être répondre ? Je vous en remercie d’avance !

    * Est-ce que le producteur du film, qui vous a commandé la musique pour le film, est PROPRIÉTAIRE des enregistrements ? C’est à dire, s’il n’est pas éditeur, ne pouvez-vous pas en faire ce que vous voulez, par ailleurs ? (un disque, autre chose…)

    * Si oui, suffirait-il de stipuler dans le contrat de commande que vous, compositeur, restez propriétaire des enregistrements ?

    * Et enfin, quel est la norme, en pourcentage, que le compositeur reçoit par contrat pour l’exploitation du film sur support vidéographique (DVD, en l’occurence), sur les recettes nettes part producteur hors taxes ?

    Un très grand MERCI si vous avez le temps de m’aiguiller, je suis en train de signer un contrat !

    Et belle matinée à vous !
    Erwan

    1. Salut Erwan,

      Merci pour ton retour, je suis très contente que l’article t’ait paru assez clair !

      Pour tes questions, j’y réponds brièvement dans l’ordre :

      * Non, le producteur audiovisuel n’est PAS le propriétaire des enregistrements, à moins que le compositeur/prod-phono lui cède expressément la propriété des masters (contre rémunération évidemment). Pour ce qui est de l’utilisation par le compositeur de ces enregistrements, ça dépendra de ce qui a été négocié avec le prod audiovisuel. Ça dépend si les droits sont cédés en exclusivité ou pas, des conditions d’utilisation, etc. Tout est négociable.

      * Ca peut être une bonne idée de le préciser au contrat, pour qu’il n’y ait pas de malentendu.

      * Pour ta dernière question, je ne peux pas te répondre avec assurance, alors je te renvoie vers un document hyper utile du SNAC que je te recommande de lire avant de signer ton contrat : Recommandations à usage des compositeurs de musiques de films (c’est un doc PDF qui va s’ouvrir dans un nouvel onglet)
      (PS : je rappelle que le SNAC est le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs)

      J’espère que ces infos ont pu t’être utiles
      Bonne journée à toi !

      Jennifer

  4. Bonjour Jennifer, merci pour cet article, et pour votre travail en général. J’ai une petite question : sur un contrat de commande, devrais-je faire figurer le prix de la prestation ? doit-on justifier de ce prix sur le contrat ou cela doit seulement se faire sur un devis ?
    Merci d’avance

    1. Bonjour Hugo,
      Merci pour ton message.

      Sur le contrat de commande doit être indiqué le montant de la « prime de commande » oui.
      Le « prix de la prestation » comme tu dis.

      D’une manière générale, dans ton devis, tu vas indiquer à quoi correspond le montant que tu proposes, ne serait-ce que dans un but « commercial », par souci de transparence et par considération pour ton partenaire (si c’est bien ça que tu entends par « justifier ce prix »). Pour lui donner tous les éléments à disposition pour faire un « choix éclairé », comme on dit. Tu lui « expliques » que ça correspond au travail de composition (environ tant d’heures) + enregistrement + matos à disposition etc (moi en général j’aime bien détailler tout le travail qui est fait, parce qu’en général en face, on ne connait pas le métier. C’est plus par soucis de pédagogie, et ça aide pour faire accepter ton prix : c’est de la pédagogie-marketing ^^)
      Ce que tu dois indiquer dans ton devis aussi c’est les éléments concernant la cession de droits d’exploitation : pour quelle durée tu autorises l’utilisation de ta musique, quels territoires, quel usage et quelles diffusions (tv ou internet etc).

      Une fois que le devis est validé, et que ces conditions sont acceptées, tu peux les reprendre dans le contrat. Ce n’est pas obligatoire de détailler à quoi correspond le montant si c’est ça le sens de ta question. Mais il est souvent recommandé de le faire pour que les choses soient claires entre les parties.

      Voilà, j’espère avoir répondu à ta question
      Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à me dire !

  5. Bonjour Jennifer et merci pour cet article super interessant et fluide !
    Une société m’a fait commandé 2 compositions originales pour les futurs spot publicitaires de sa marque. Ma première question est la suivante : dois-je faire signer un contrat de commande et un contrat de cession des droits ? Je leur cède tous les droits.
    Concernant ma deuxième question, je suis membre SACEM, puis-je quand même leur cèder les droits et leur laisser déclarer les droits sur ces compositions à la SACEM?
    Merci par avance !

    1. Bonjour, Merci à toi !

      – Oui tu dois signer un contrat de commande et un contrat de cession de droits. MAIS NOTE BIEN qu’il est possible que les deux parties se retrouvent dans un seul et même contrat : c’est OK. Il faut juste bien faire attention qu’il y ait une partie dans le contrat qui décrit la commande attendue (les compos, le projet, etc) et une partie qui décrit la cession des droits d’exploitation (pour combien de temps, quelles diffusions, etc).

      – Pour ce qui est de la Sacem. Tu cèdes tes droits à la société audiovisuelle, oui, mais en réalité il sera indiqué dans le contrat « sous réserve des droits déjà cédés à la Sacem » : donc ils savent qu’ils vont pas aller négocier les droits de diffusion avec chaque chaîne de télé ou chaque radio par exemple, c’est la Sacem qui gère en exclusivité. Pour la déclaration des droits, j’ai un doute, je ne sais plus qui peut/doit déclarer. Je sais qu’il existe des formulaires pour les compositeurs (va voir sur le site). A priori, tu dois déclarer ton travail(surtout si la société audiovisuelle n’est pas éditrice également). Mais VERIFIE et APPELLE LA SACEM, renseigne toi directement auprès d’eux : n’hésite pas, ils répondent à leurs membres (ça fait partie de leurs missions) 🙂

      Voilà j’espère que ça t’aide !

    2. Merci pour la réponse ! j’y vois plus claire ! Afin de tout leur céder je pensais signer un contrat de commande et un contrat de cession et d’edition musical .
      Mais puis-je faire signer un contrat de cession et d’edition de musique à la société qui détient la marque pour laquelle je réalise la musique d’un spot publicitaire ?
      Ou le statut d’éditeur n’est reservé vraiment qu’à un « métier » en particulier. J’ai lu l’article sur les éditeurs de musique mais je n’ai pas su comprendre la nuance…
      merci 🙂

    3. Je ne suis pas certaine de comprendre…
      Mais je résume :
      – Soit la société va vouloir être également éditrice des compos et dans ce cas, en plus du contrat de commande + cession droits exploitation, elle va te proposer de signer un contrat de cession et d’édition musicale.
      – Soit elle ne te demande pas, et tu n’as pas à lui « faire signer » quoique ce soit de cet ordre là. Tu conserves 100% de tes droits en tant que propriétaire de l’oeuvre.

      Quand je parle du métier d’éditeur musical, je parle souvent de son rôle et de ses missions. Dans le sens où : lorsqu’on cède ses droits à un éditeur, il faut vérifier qu’il est en mesure de respecter ses engagements (parce que beaucoup de sociétés « prennent » les droits mais n’ont pas conscience de l’importante du travail à fournir derrière. Donc c’est moins un « statut » qu’une véritable profession.
      Sans parler du fait que pour être éditeur membre de la Sacem il faut avoir une structure juridique non associative.

      Voilà j’espère que c’est plus clair. N’hésite pas à me dire si ça n’est pas le cas !

  6. Bonjour, j’ai adoré vos articles sur comment se déclarer et comment comprendre les contrats mais lorsque l’on a plusieurs casquettes, faut-il se déclarer pour chaque domaine où peut-on se regrouper sous un seul statut ? Si je compose et que j’interprète par exemple, dois-je me déclarer en tant qu’artiste auteur seulement ou également en tant que artiste interprète ? Les contrats seront-ils « dédoublés » également ? Merci beaucoup !!

    1. Bonjour Tatiana, merci pour ton message !
      Je ne sais pas si je comprends bien ta question. Mais a priori il faut arrêter de chercher « un seul statut ». Sinon ça va t’embrouiller. Il s’agit de plusieurs casquettes et de plusieurs statuts: composition d’un côté (avec le statut d’artiste-auteur) et artiste-interprète de l’autre (avec éventuellement le statut salarié + le cas échant intermittence du spectacle).
      Les contrats ne sont pas dédoublés non.

      Par contre, dans la pratique, et c’est peut-être le sens de la question, il arrive que le tarif que tu fixes dans la prime de commande INCLUT ton travail en tant que musicienne/interprète. Mais c’est une pratique, ça n’est pas obligatoire de procéder comme ça.

      J’espère avoir répondu à ta question,
      Si ce n’est pas le cas, n’hésite pas à reformuler, je suis sûre que tu n’es pas la seule à te poser ces questions !

      Bien à toi

  7. Bonjour Jennifer,

    Merci pour cet article très clair et détaillé!

    J’aurais aimé savoir s’il existait un barème (officiel ou non) qui permettrait de calculer le montant des droits d’exploitation associés à une musique en fonction du mode d’exploitation prévu, de la durée et de la zone concernée, pour facturation. Je sais qu’il en existe un pour les oeuvres graphiques, paru au JO du 02/05/1987 qui paraît toujours d’actualité et qui sers de base de calcul à beaucoup de professionnels: existe-t-il une version similaire de ce barème pour les oeuvres phonographiques?

    Merci pour ta réponse!

    1. Pas à ma connaissance en tout cas. Mais ça serait une bonne idée !

      (Pour info : le lien vers le JO que tu avais indiqué dans ton message n’était pas bon, alors je me suis permise de le supprimer, mais merci pour la référence!)

  8. Bonjour

    Super article, ca fait du bien d’être éclairé! j’ai tout de même un doute, doit-on obligatoirement spécifier dans le devis ou le contrat de cession de droit le fait que l’on va déposer par la suite le son à la sasem ? Cela concerne une commande pour la musique d’un court métrage.
    Je vous remercie.

    1. Je ne sais pas si c’est obligatoire, mais je conseillerais néanmoins de toujours préciser que l’oeuvre va être déposée à la Sacem oui !

  9. Bonjour,

    Je viens de découvrir vos deux articles, ils sont très intéressants et apportent de précieux conseils.
    Je suis compositeur par passion mais j’exerce un tout autre métier pour « vivre », j’aimerai toutefois, en plus de ce métier, pouvoir proposer mes créations sur différentes plateformes en ligne et aussi pour de la musique à l’image (cinéma, pub, tv, jeux vidéo…). Est-ce que le statut d’auto-entrepreneur permet cela ? il y aurait également des produits dérivés en vente sur mon site web (objets, affiches, cd…) .
    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour Frédéric,
      Je ne pourrais pas répondre avec certitude à ta question.
      Mais je répète ce que j’ai dit dans l’article : chercher UN SEUL statut pour regrouper PLUSIEURS activités est souvent plus compliqué que de les distinguer.
      Donc tu peux envisager le statut d’artiste-auteur pour tes activités de compositeur de musique à l’image, et éventuellement une micro-entreprise pour des activités annexes comme la vente de produits dérivés ou ton travail de producteur/réalisation artistique par exemple.

  10. Bonjour, je viens d’adapter une chanson de 10 secondes en français sur une série coréeenne qui a été enregistrée pour un studio parisien et qui sera diffusée dur plateforme (Apple TV). Comment facturer cette adaptation sachant que je suis intermittente du spectacle ? on me demande une note de droit d’auteur mais je ne suis pas déclarée artiste auteur, en revanche je suis auteur compositeur à la sacem. Merci de votre aide 🙂

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