Consultations : Décryptage de Contrats

Dans quel cas demander une consultation ?

>> Un label ou un particulier te propose un contrat mais tu ne veux rien signer tant que tu n’es pas sûr.e d’avoir bien tout compris. Tu as besoin d’aide pour déchiffrer et comprendre toutes les conditions du contrat.

>> Ou bien, tu as déjà signé un contrat, mais tu voudrais faire le point aujourd’hui sur ta situation. Tu veux comprendre ce que tu as le droit de faire ou pas pour éventuellement anticiper des négociations à venir.

Tous les contrats de la musique sont concernés : contrat d’artiste (contrat d’enregistrement exclusif), contrat de licence (exclusive ou non), contrat d’édition musicale, pacte de préférence éditoriale, contrat de co-production, etc.

Comment se passe la consultation ?

  • Tu m’expliques d’abord ta situation via le formulaire en bas de la page.
  • Je te réponds (généralement sous 2 à 3 jours maximum) pour te confirmer (ou pas) que je peux t’aider. Je te propose également le forfait le plus adapté à ta demande (Voir plus bas “Quel tarif ? “).
  • Si cela te convient, nous fixons une date de rendez-vous et je t’envoie un lien de paiement Paypal (avec une facture).
  • Je prépare tout pour l’entretien (recherches, vérifications, analyse des contrats, réponses à tes questions, etc.). Tu m’envoies éventuellement toutes les informations et documents complémentaires dont j’ai besoin.
  • Lors du rendez-vous en visio via Skype ou Zoom, je t’explique tous les points essentiels du contrat et je t’indique les points de vigilance (conditions qui semblent abusives, etc.) avec quelques conseils de négociation.
  • Si tu le souhaites, tu peux enregistrer l’entretien vidéo (à condition que cela reste pour ton usage personnel bien sûr). Ça te permet de le revisionner plus tard, ce qui peut être utile quand les sessions sont denses.

Quel Tarif ?

Une consultation d’ 1 heure 30 en visioconférence est au tarif de 240€. Ceci est le forfait de base, celui que je recommande le plus souvent.

Selon la taille et la complexité du ou des contrats à analyser, mais aussi selon le nombre de questions posées ou le nombre de participants, je peux être amenée à proposer un forfait plus adapté :

  • soit une consultation de 2 heures au tarif de 300€
  • soit 3 heures de consultation, réparties en 2 rendez-vous d’1h30, au tarif 420€.

Tous les tarifs s’entendent nets de TVA.

Si ce n’est pas encore dans tes moyens, ne t’inquiète pas ! Parfois, ça veut dire que le problème n’est pas urgent ou que les enjeux ne sont pas si importants. Je suis sûre que tu pourras trouver un tas de ressources gratuites sur Internet, y compris ici : n’hésite pas à aller voir la liste de tous les articles du blog. Sache qu’il y a aussi, à des tarifs modérés, la possibilité d’accéder à mes Cours en ligne.

Important !

Note bien que je ne propose PAS de prestations juridiques de négociation ou de rédaction de contrats.

C’est-à-dire que je ne négocie pas à ta place, je ne rédige aucun document et je ne fournis aucun modèle de contrat.

Pour cela, tu devras consulter un avocat ou une avocate, idéalement spécialisé en droit de la musique. Eux seuls sont habilités à te représenter face à un label ou à rédiger un contrat pour toi.

D’ailleurs, si tu dois signer un contrat avec une major ou un label important à l’étranger, je ne peux que te recommander de te faire accompagner par un avocat spécialisé.

Contrairement au rôle de l’avocat, mon travail ne consiste pas à faire “à ta place”.

Ce que je fais, en tant que juriste et formatrice en droit de la musique, c’est décortiquer avec toi le contrat, clause par clause, et t’expliquer chaque terme et chaque concept, pour que tu puisses :

  • soit négocier tout.e seul.e en ayant pleinement conscience des enjeux et des conséquences de la signature de ce contrat ;
  • soit être prêt.e pour une consultation chez un avocat. Parce qu’il est vrai que pour consulter un avocat et avoir des chances de bien se faire conseiller et représenter, mieux vaut comprendre de quoi parle l’avocat ! Sinon, les négociations peuvent être compliquées (et la facture peut vite monter…). (Si tu veux : voici un article où j’explique la différence entre un avocat, un juge et un juriste).

C’est bon pour toi ?

Alors, REMPLIS LE FORMULAIRE ci-dessous et explique-moi brièvement quel est ton problème (nous verrons les choses plus en détail ensemble par mail).

A bientôt !