[Contrats de la Musique] #1 – C’est quoi un Contrat d’Artiste ?


Juridique /
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Temps de lecture estimé : 6 min

Impossible de construire une carrière professionnelle sans être confronté tôt ou tard à la négociation et à la signature d’un contrat. C’est inévitable si tu veux te développer.

C’est le signe que tu as trouvé des partenaires qui te font confiance. Et en qui tu as confiance.

Mais quels contrats vas-tu rencontrer sur ta route ? Comment s’y retrouver dans tous les contrats de la musique ?

Pour t’aider et t’éviter de devoir t’engloutir 250 livres et blogs sur le sujet (enfin…si tu les trouves, parce qu’en réalité il y a très PEU de ressources FIABLES à ce sujet sur Internet), je te propose une série dans laquelle je te présente les différents contrats de la musique.

Le 1er article est consacré au contrat d’enregistrement exclusif, autrement appelé le contrat d’artiste

C’est quoi un contrat d’enregistrement exclusif ?

Le “contrat d’enregistrement exclusif” est aussi appelé un “contrat d’artiste”. C’est PAREIL. Dans cet article j’utiliserai l’une ou l’autre appellation.

Le contrat d’artiste est un contrat conclu entre un producteur phonographique et un artiste-interprète pour réaliser et commercialiser un enregistrement.

A une époque, c’était le contrat phare des contrats de la musique. (Mais ça c’était avant).

On va voir plus en détail qui sont les parties qui signent, c’est-à-dire QUI est le producteur phonographique et QUI est l’artiste-interprète.

QUI signe le contrat d’artiste ?

D’un côté, il y a le producteur phonographique

Le producteur FINANCE l’enregistrement

Le producteur phonographique est celui qui va financer (= PAYER) l’enregistrement. Celui qui INVESTIT et qui est responsable de la réalisation du master. Peu importe le format : que ce soit pour un titre, un EP de 4 titres ou un album de 12 titres.

Le producteur phonographique, son rôle premier, son job c’est PAYER tout ce qu’il faut pour ENREGISTRER.

Et qu’est-ce qu’il y a à payer ? :

  • les cachets des musiciens
  • la location du studio
  • le matériel (location ou achat)
  • la rémunération de l’ingé son, du directeur artistique, des techniciens
  • les répétitions
  • éventuellement les repas, les transports
  • etc.

Le producteur est PROPRIÉTAIRE de l’enregistrement

Conséquence majeure : puisque c’est lui a financé, c’est le producteur phonographique qui est PROPRIÉTAIRE du Master. L’enregistrement (de tes interprétations) lui appartient.

Par ailleurs, sache que le producteur est obligatoirement constitué en société (ou en association). Et cette société, c’est ce qu’on appelle communément un “label” ou une “maison de disques”.

enregistrement master définitif
Le producteur, propriétaire du master

De l’autre côté, il y a l’artiste-interprète

L’artiste-interprète…interprète !

Dans la musique, et juridiquement, un “artiste-interprète” est la personne (ou le groupe) qui chante ou joue d’un instrument. Celui qui interprète une oeuvre musicale, qui lui donne vie en quelque sorte. (Dans les autres domaines artistiques, on a les danseuses et danseurs, comédiens, figurants, circassiens,…).

Toutes les musiciennes et musiciens (guitaristes, bassistes, batteurs…joueurs de triangle, etc), chanteuses, chanteurs, choristes, sont des artistes-interprètes.

Par conséquent, un artiste-interprète N’EST PAS un auteur-compositeur. IL PEUT l’être. Mais pas forcément.

Si tu es auteur-compositeur-interprète, comprends bien que, juridiquement et économiquement, tu es :

  • d’un côté AUTEUR-COMPOSITEUR (tu es sans doute inscrit.e à la SACEM, tu touches des droits d’auteurs),
  • et de l’autre côté, tu es ARTISTE-INTERPRÈTE (tu es sans doute inscrit.e à l’ADAMI ou à la SPEDIDAM, et tu touches des droits voisins).

Jean-Jacques Goldman, sur scène, quand il chante et joue de la guitare, il est artiste-interprète. Quand il est derrière son bureau ou dans le bus et qu’il écrit et compose un texte ou une mélodie, il est auteur-compositeur. Désolée pour l’exemple.. 🙁

Artiste-interprète “principal” ou “d’accompagnement”

Pour comprendre le contrat d’enregistrement exclusif, il faut faire la distinction entre l’artiste-interprète PRINCIPAL, et l’artiste-interprète D’ACCOMPAGNEMENT.

En effet, selon les projets musicaux, un interprète ne sera pas impliqué de la même manière, et du coup, ne signera pas les mêmes contrats.

Par exemple, tu peux être choriste sur la tournée d’un groupe célèbre et en parallèle avoir ton projet solo où tu chantes avec ta guitare.

  • L’ARTISTE PRINCIPAL : ça peut être une seule personne, ou bien un groupe qu’on considère comme un artiste principal (par exemple, “The Rolling Stones” est considéré comme UN artiste principal). L’artiste principal c’est celui sans qui le concert est annulé par exemple, c’est celui dont le nom est sur la pochette, qui est en quelque sorte irremplaçable. Dans notre exemple, c’est la chanteuse avec son projet solo guitare-voix. Elle est artiste principale du projet.
  • L’ARTISTE D’ACCOMPAGNEMENT : c’est la choriste, le musicien de studio qui vient poser une ligne de basse, une voix, ce sont les musiciens d’un orchestre classique. L’artiste-interprète d’accompagnement (ou “secondaire” comme on dit parfois, mais j’aime moins le terme), est engagé simplement pour la session d’enregistrement, le concert ou même la tournée. Mais s’il n’est pas là, on annule pas tout le projet, on peut le remplacer.

A ton avis, lequel va signer un contrat d’artiste avec un label ?

C’est l’ARTISTE PRINCIPAL qui signe le contrat d’enregistrement exclusif. Pourquoi ? Parce que : EXCLUSIF justement.

L’artiste principal est engagé à travailler UNIQUEMENT, EXCLUSIVEMENT pour le producteur phonographique, sur une période donnée. C’est une collaboration sur le long terme, c’est la mise en place et la construction d’une carrière.

Tu auras compris que pour un musicien de studio ou une choriste, s’engager à ne travailler qu’avec un seul producteur (employeur) n’a aucun sens. Son activité consiste justement à collaborer avec un maximum de projets.

groupe musique répétitions
Qui est (ir)remplaçable…? La question qui fait exploser les groupes

POURQUOI conclure un contrat d’artiste ?

Pourquoi le producteur va-t-il s’engager ?

Le producteur phonographique investit son argent, son temps, ses compétences pour enregistrer l’album de l’artiste. Quel est son intérêt et pourquoi accepte-t-il de signer un contrat d’artiste ?

Parce qu’il adore ce qu’il fait ? Qu’il trouve qu’il ou elle est génial.e ?

NON. Ça n’est pas la raison principale.

J’ai vu des producteurs refuser de signer des contrats avec des artistes qu’ils adoraient.

Alors POURQUOI ?

Parce qu’il espère que l’exploitation commerciale des enregistrements va permettre à sa société de gagner de l’argent.

Parce qu’il veut que sa société reste en vie, et que pour rester en vie, une société a besoin de ressources. L’argent est une ressource vitale pour une société.

Donc le producteur s’engagera sur un projet que s’il est convaincu que son label pourra récupérer les milliers d’euros qu’il va investir pour l’enregistrement, la fabrication et la promotion de l’enregistrement.

Pourquoi l’artiste va signer un contrat d’enregistrement exclusif ?

En ce qui concerne l’artiste-interprète alors ? Pourquoi va-t-il (ou elle) s’engager en exclusivité avec un producteur ? Quel est son intérêt ?

L’objectif fondamental de l’artiste professionnel.le, c’est DIFFUSER au maximum ses interprétations >> pour générer un maximum de revenus.

Pour cela, aujourd’hui, les musicien(ne)s ont 2 moyens de diffuser leurs interprétations :

1/ Par la scène.

Bien entendu, le premier moyen de diffuser ses interprétations pour un artiste-interprète a toujours été la Scène.

(Enfin, pas toujours malheureusement, n’oublions pas les années 80 où des artistes vendaient des millions de disques, chantaient en playback à la télé et ne faisaient aucun concert…! Et on s’étonne que ce modèle s’est effondré..?).

Bref, concerts et spectacles sont donc le moyen privilégié pour un artiste de gagner de l’argent grâce aux cachets qu’il touche. On n’en parlera pas dans cet article.

2/ Par la diffusion des enregistrements.

Le fait de pouvoir enregistrer sur un support et diffuser de la musique a offert à l’artiste (et continue à offrir) de nouvelles sources de revenus (ventes de vinyls, de disques, passages radio, musique de film, jeux-vidéos, sonorisation de lieux publics, karaokés, clubs, streaming, etc.).

Et donc pour pouvoir bénéficier de ces canaux de diffusion, l’artiste a besoin d’enregistrer ses interprétations.

  • Donc soit l’artiste a les moyens et se débrouille seul pour enregistrer, c’est le cas de l’artiste auto-produit
  • Soit l’artiste (ou le groupe) n’a pas la possibilité d’enregistrer lui-même son album/son EP : il va donc chercher l’appui et l’aide d’un producteur phonographique qui va pouvoir lui apporter ce que lui n’a pas, par exemple : de l’argent, un réseau, des compétences administratives et juridiques, une stratégie commerciale, etc.

C’est cet engagement du producteur que l’artiste-interprète va rechercher. Et c’est en échange de l’obligation pour le producteur d’enregistrer que l’artiste lui concède une exclusivité sur ses interprétations.

Le cas de l’auto-production

L’autoproduction, c’est quoi ? C’est ARTISTE = PRODUCTEUR. Simple non ? Pas tant que ça en fait, mais on en reparlera dans un autre article.

Pour l’heure, sache simplement que si tu as enregistré toi-même ton EP/album via une “asso” que tu as montée, tu n’échappes pas à la nécessité de signer un contrat d’enregistrement exclusif.

Parce qu’en créant une association, tu as crée une nouvelle personnalité (qu’on appelle “personnalité morale”), et cette asso est devenue…le producteur phonographique !

Donc, l’association en tant que producteur phonographique doit signer un contrat avec l’artiste ou les artistes-interprètes qu’elle produit.


Voilà pour les grandes lignes du contrat d’artiste. J’espère que cet article t’aura permis d’y voir un peu plus clair.

Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser juste en -dessous dans les commentaires !


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