[Contrats de la Musique] #1 – C’est quoi un Contrat d’Artiste ?


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Temps de lecture estimé : 7 min

Impossible de construire une carrière professionnelle sans être confronté tôt ou tard à la négociation et à la signature d’un contrat. C’est inévitable si tu veux te développer.

C’est le signe que tu as trouvé des partenaires qui te font confiance. Et en qui tu as confiance.

Mais quels contrats vas-tu rencontrer sur ta route ? Comment s’y retrouver dans tous les contrats de la musique ?

Pour t’aider et t’éviter de devoir t’engloutir 250 livres et blogs sur le sujet (enfin…si tu les trouves, parce qu’en réalité il y a très PEU de ressources FIABLES à ce sujet sur Internet), je te propose une série dans laquelle je te présente les différents contrats de la musique.

Le 1er article est consacré au contrat d’enregistrement exclusif, autrement appelé le contrat d’artiste

C’est quoi un contrat d’enregistrement exclusif ?

Le “contrat d’enregistrement exclusif” est aussi appelé un “contrat d’artiste”. C’est PAREIL. Dans cet article j’utiliserai l’une ou l’autre appellation.

Le contrat d’artiste est un contrat conclu entre un producteur phonographique et un artiste-interprète pour réaliser et commercialiser un enregistrement.

A une époque, c’était le contrat phare des contrats de la musique. (Mais ça c’était avant).

On va voir plus en détail qui sont les parties qui signent, c’est-à-dire QUI est le producteur phonographique et QUI est l’artiste-interprète.

QUI signe le contrat d’artiste ?

D’un côté, il y a le producteur phonographique

Le producteur FINANCE l’enregistrement

Le producteur phonographique est celui qui va financer (= PAYER) l’enregistrement. Celui qui INVESTIT et qui est responsable de la réalisation du master. Peu importe le format : que ce soit pour un titre, un EP de 4 titres ou un album de 12 titres.

Le producteur phonographique, son rôle premier, son job c’est PAYER tout ce qu’il faut pour ENREGISTRER.

Et qu’est-ce qu’il y a à payer ? :

  • les cachets des musiciens
  • la location du studio
  • le matériel (location ou achat)
  • la rémunération de l’ingé son, du directeur artistique, des techniciens
  • les répétitions
  • éventuellement les repas, les transports
  • etc.

Le producteur est PROPRIÉTAIRE de l’enregistrement

Conséquence majeure : puisque c’est lui a financé, c’est le producteur phonographique qui est PROPRIÉTAIRE du Master. L’enregistrement (de tes interprétations) lui appartient.

Par ailleurs, sache que le producteur est obligatoirement constitué en société (ou en association). Et cette société, c’est ce qu’on appelle communément un “label” ou une “maison de disques”.

enregistrement master définitif
Le producteur, propriétaire du master

De l’autre côté, il y a l’artiste-interprète

L’artiste-interprète…interprète !

Dans la musique, et juridiquement, un “artiste-interprète” est la personne (ou le groupe) qui chante ou joue d’un instrument. Celui qui interprète une oeuvre musicale, qui lui donne vie en quelque sorte. (Dans les autres domaines artistiques, on a les danseuses et danseurs, comédiens, figurants, circassiens,…).

Toutes les musiciennes et musiciens (guitaristes, bassistes, batteurs…joueurs de triangle, etc), chanteuses, chanteurs, choristes, sont des artistes-interprètes.

Par conséquent, un artiste-interprète N’EST PAS un auteur-compositeur. IL PEUT l’être. Mais pas forcément.

Si tu es auteur-compositeur-interprète, comprends bien que, juridiquement et économiquement, tu es :

  • d’un côté AUTEUR-COMPOSITEUR (tu es sans doute inscrit.e à la SACEM, tu touches des droits d’auteurs),
  • et de l’autre côté, tu es ARTISTE-INTERPRÈTE (tu es sans doute inscrit.e à l’ADAMI ou à la SPEDIDAM, et tu touches des droits voisins).

Jean-Jacques Goldman, sur scène, quand il chante et joue de la guitare, il est artiste-interprète. Quand il est derrière son bureau ou dans le bus et qu’il écrit et compose un texte ou une mélodie, il est auteur-compositeur. Désolée pour l’exemple.. 🙁

Artiste-interprète “principal” ou “d’accompagnement”

Pour comprendre le contrat d’enregistrement exclusif, il faut faire la distinction entre l’artiste-interprète PRINCIPAL, et l’artiste-interprète D’ACCOMPAGNEMENT.

En effet, selon les projets musicaux, un interprète ne sera pas impliqué de la même manière, et du coup, ne signera pas les mêmes contrats.

Par exemple, tu peux être choriste sur la tournée d’un groupe célèbre et en parallèle avoir ton projet solo où tu chantes avec ta guitare.

  • L’ARTISTE PRINCIPAL : ça peut être une seule personne, ou bien un groupe qu’on considère comme un artiste principal (par exemple, “The Rolling Stones” est considéré comme UN artiste principal). L’artiste principal c’est celui sans qui le concert est annulé par exemple, c’est celui dont le nom est sur la pochette, qui est en quelque sorte irremplaçable. Dans notre exemple, c’est la chanteuse avec son projet solo guitare-voix. Elle est artiste principale du projet.
  • L’ARTISTE D’ACCOMPAGNEMENT : c’est la choriste, le musicien de studio qui vient poser une ligne de basse, une voix, ce sont les musiciens d’un orchestre classique. L’artiste-interprète d’accompagnement (ou “secondaire” comme on dit parfois, mais j’aime moins le terme), est engagé simplement pour la session d’enregistrement, le concert ou même la tournée. Mais s’il n’est pas là, on annule pas tout le projet, on peut le remplacer.

A ton avis, lequel va signer un contrat d’artiste avec un label ?

C’est l’ARTISTE PRINCIPAL qui signe le contrat d’enregistrement exclusif. Pourquoi ? Parce que : EXCLUSIF justement.

L’artiste principal est engagé à travailler UNIQUEMENT, EXCLUSIVEMENT pour le producteur phonographique, sur une période donnée. C’est une collaboration sur le long terme, c’est la mise en place et la construction d’une carrière.

Tu auras compris que pour un musicien de studio ou une choriste, s’engager à ne travailler qu’avec un seul producteur (employeur) n’a aucun sens. Son activité consiste justement à collaborer avec un maximum de projets.

groupe musique répétitions
Qui est (ir)remplaçable…? La question qui fait exploser les groupes

POURQUOI conclure un contrat d’artiste ?

Pourquoi le producteur va-t-il s’engager ?

Le producteur phonographique investit son argent, son temps, ses compétences pour enregistrer l’album de l’artiste. Quel est son intérêt et pourquoi accepte-t-il de signer un contrat d’artiste ?

Parce qu’il adore ce qu’il fait ? Qu’il trouve qu’il ou elle est génial.e ?

NON. Ça n’est pas la raison principale.

J’ai vu des producteurs refuser de signer des contrats avec des artistes qu’ils adoraient.

Alors POURQUOI ?

Parce qu’il espère que l’exploitation commerciale des enregistrements va permettre à sa société de gagner de l’argent.

Parce qu’il veut que sa société reste en vie, et que pour rester en vie, une société a besoin de ressources. L’argent est une ressource vitale pour une société.

Donc le producteur s’engagera sur un projet que s’il est convaincu que son label pourra récupérer les milliers d’euros qu’il va investir pour l’enregistrement, la fabrication et la promotion de l’enregistrement.

Pourquoi l’artiste va signer un contrat d’enregistrement exclusif ?

En ce qui concerne l’artiste-interprète alors ? Pourquoi va-t-il (ou elle) s’engager en exclusivité avec un producteur ? Quel est son intérêt ?

L’objectif fondamental de l’artiste professionnel.le, c’est DIFFUSER au maximum ses interprétations >> pour générer un maximum de revenus.

Pour cela, aujourd’hui, les musicien(ne)s ont 2 moyens de diffuser leurs interprétations :

1/ Par la scène.

Bien entendu, le premier moyen de diffuser ses interprétations pour un artiste-interprète a toujours été la Scène.

(Enfin, pas toujours malheureusement, n’oublions pas les années 80 où des artistes vendaient des millions de disques, chantaient en playback à la télé et ne faisaient aucun concert…! Et on s’étonne que ce modèle s’est effondré..?).

Bref, concerts et spectacles sont donc le moyen privilégié pour un artiste de gagner de l’argent grâce aux cachets qu’il touche. On n’en parlera pas dans cet article.

2/ Par la diffusion des enregistrements.

Le fait de pouvoir enregistrer sur un support et diffuser de la musique a offert à l’artiste (et continue à offrir) de nouvelles sources de revenus (ventes de vinyls, de disques, passages radio, musique de film, jeux-vidéos, sonorisation de lieux publics, karaokés, clubs, streaming, etc.).

Et donc pour pouvoir bénéficier de ces canaux de diffusion, l’artiste a besoin d’enregistrer ses interprétations.

  • Donc soit l’artiste a les moyens et se débrouille seul pour enregistrer, c’est le cas de l’artiste auto-produit
  • Soit l’artiste (ou le groupe) n’a pas la possibilité d’enregistrer lui-même son album/son EP : il va donc chercher l’appui et l’aide d’un producteur phonographique qui va pouvoir lui apporter ce que lui n’a pas, par exemple : de l’argent, un réseau, des compétences administratives et juridiques, une stratégie commerciale, etc.

C’est cet engagement du producteur que l’artiste-interprète va rechercher. Et c’est en échange de l’obligation pour le producteur d’enregistrer que l’artiste lui concède une exclusivité sur ses interprétations.

Le cas de l’auto-production

L’autoproduction, c’est quoi ? C’est ARTISTE = PRODUCTEUR. Simple non ? Pas tant que ça en fait, mais on en reparlera dans un autre article.

Pour l’heure, sache simplement que si tu as enregistré toi-même ton EP/album via une “asso” que tu as montée, tu n’échappes pas à la nécessité de signer un contrat d’enregistrement exclusif.

Parce qu’en créant une association, tu as crée une nouvelle personnalité (qu’on appelle “personnalité morale”), et cette asso est devenue…le producteur phonographique !

Donc, l’association en tant que producteur phonographique doit signer un contrat avec l’artiste ou les artistes-interprètes qu’elle produit.


Voilà pour les grandes lignes du contrat d’artiste. J’espère que cet article t’aura permis d’y voir un peu plus clair.

Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser juste en -dessous dans les commentaires !


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14 réponses à « [Contrats de la Musique] #1 – C’est quoi un Contrat d’Artiste ? »

  1. Bonjour pouvez vous me ré contacter par mail svp je suis très intéressé par tout les connaissances que vous avez à ce sujet j’aimerais vous posez des questions si sa vous dérange pas merci

    1. Bonjour Serk,
      Ravie que le contenu de cet article t’ait plu
      Tu peux m’envoyer un message via le formulaire de CONTACT.
      Bonne journée !

  2. Bonsoir ! Merci pour cet article très clair ! Enfin j’ai l’impression de trouver des réponses à quelques unes de mes questions mais je me permet quand même de les valider :

    – si on est un groupe autoproduit, que nous créons notre société, nous devons donc bien signé un contrat d’enregistrement avec notre propre société à titre individuel (nous sommes 3)

    – le contrat d’enregistrement est il forcément exclusif ? Ça ne nous empêche pas dans tous les cas de faire des projets solo par exemple sous un autre nom d’artiste mais signé avec notre même société de production ?

    -nous sommes auteur compositeur inscris à la sacem, et artiste interprète mais nous ” avons jamais était tenu au courant de l’ADAMI ou autre, les droits voisins correspondent à quoi concrètement ? Ça n’a rien à voir avec les redevances que notre producteur est censé nous reversé ou si?
    Merci d’avance Jennifer pour les réponses

    Raphaël

    1. Bonjour Raphaël,
      Merci pour ton message, je suis très heureuse que tu aies pu trouver des réponses à tes questions.

      Et pour te répondre :

      1. Oui, tu as bien compris : quand on dit que tu es auto-produit, en fait, c’est ta société/ton asso (donc ton label) qui est légalement propriétaire des masters (c’est très important à comprendre). En tant que musiciens, vous devez signer des contrats d’artiste avec votre propre label (c’est une entité distincte de vous, vous avez créé un nouvel organisme vivant ^^). Si vous êtes un groupe, vous pouvez signer un seul contrat d’artiste (avec vos 3 noms, 3 signatures) mais le nom du groupe comme “l’artiste”.

      2. Non, le contrat enregistrement n’est pas forcément exclusif, c’est vrai. Tu fais bien de le dire. Par exemple, dans certaines esthétiques musicales comme le Jazz par exemple, c’est plutôt rare des contrats en exclusivité (puisque chacun a pleins de projets en même temps). Là, comme c’est votre propre label, effectivement, vous n’êtes pas obligés de conclure en exclusivité. Toutefois, je vous invite à BIEN vous mettre d’accord entre vous sur ce que vous pouvez ou pas faire. Je ne sais pas si tu l’as vu mais tu peux aussi aller lire l’article sur l’exclusivité.

      3. Très bonne question, bravo de te la poser ! Va lire l’article sur les droits des artistes-interprètes, justement j’y parle des droits voisins et des sociétés de gestion collective. Si ça fait naître d’autres questions, tu laisseras un commentaire sous l’article 😉

      Bonne continuation dans vos projets !

  3. Par rapport à l’article sur l’auto-production que vous évoquez à la fin, quand sera il diffusé s’il vous plaît ?
    Merci encore !

    1. Je n’ai pas encore écrit d’article sur l’auto-production, mais je m’y mets bientôt !
      Du coup, tu me mets la pression, c’est bien 🙂

      Ça m’aiderait d’ailleurs si tu me disais ce que tu voudrais savoir plus précisément.
      Qu’est-ce qui te pose problème aujourd’hui ?

      S’il y en a d’autres qui veulent répondre, n’hésitez pas !

  4. Bonjour et merci pour tes réponses !
    C’était principalement la question des société de gestion de droit, quand on est éditeur c’est la sacem ok.. En tant que producteur (pour son propre groupe entre autre donc autoproduit) faut il s’inscrire à toutes les spre ? Adami, spedidam…?

    1. En tant que producteur phonographique/société, tu dois t’inscrire uniquement à la SPPF ou la SCPP. Ce sont les sociétés de gestion collective des producteurs.

      Ensuite, tu t’inscris à l’Adami à titre individuel en tant qu’artiste-interprète “principal” (si c’est ton projet / que t’as signé un contrat d’artiste) et à la Spedidam éventuellement en tant qu’artiste-interprète “d’accompagnement” (si tu participes à d’autres projets en tant que musicien de studio ou choriste par ex, des projets où tu n’es pas la “tête d’affiche”).

      J’espère que c’est plus clair ?

      Merci pour tes questions 😉

  5. Bonjour,
    Je suis étudiante en BTS Métiers de l’audiovisuel option gestion de la production et je suis en ce moment en situation d’examen. Dans mon projet, un groupe de musique vient enregistrer pendant une journée une chanson écrite et composée par l’un des musiciens du groupe, afin de réaliser la bande son de notre film.
    Quels contrats dois-je leur faire signer ?
    Un contrat d’artiste ?
    Et pour les droits de l’auteur compositeur ?
    Et dois-je leur faire signer un cddu d’une journée et les payer au cachet pour un enregistrement ?

    Merci pour votre article, j’espère que vous trouverez le temps et le coeur pour répondre à mes questions.

    1. Bonjour June, et merci pour ton message.

      Je ne pourrai malheureusement pas répondre de façon détaillée, non pas parce que je n’ai pas le temps ou le coeur 🙂
      mais la situation est complexe dès qu’on touche au domaine de la musique à l’image.

      Voilà néanmoins quelques éléments de réflexion pour t’aider :

      La première question à se poser est : Qui est le producteur audiovisuel ? Est-ce qu’il y a une structure juridique qui prend la responsabilité de ce projet ? Si non, qui va payer et comment ? Qui est propriétaire de l’enregistrement ? Y-a-t-il un producteur phonographique ? un éditeur musical ?

      Généralement un compositeur de musique de film signe ce qu’on appelle un contrat de commande avec le producteur audiovisuel ainsi qu’un contrat de cession de droits d’exploitation (= il autorise à utiliser sa musique dans tel film pour telles exploitations limitativement énumérées).
      Dans certains cas, c’est le compositeur qui, de son côté, va payer les musiciens (en cachet, oui) et livrer au producteur audiovisuel le morceau composé et enregistré.
      Il est inscrit à la Sacem, donc dépose les oeuvres qu’il compose (même si c’est une musique de film) à la Sacem.

      Dans ta situation, signer un contrat d’artiste, c’est-à-dire un contrat d’enregistrement exclusif, n’a pas de sens. Pour plus de détail, tu peux lire l’article sur l’exclusivité dans les contrats de la musique.

      Si c’est le producteur audiovisuel qui gère tout et prend en charge le salaire des musiciens, alors oui, tu dois payer tous les musiciens en cachet en respectant les salaires minimums en vigueur dans la convention collective de l’édition phonographique. Ils doivent effectivement signer un contrat d’engagement (il n’y a pas d’exclusivité) avec une clause de cession de droits qui mentionne l’autorisation expresse d’utiliser leur musique dans un film.

      Voilà ce que je peux te dire pour répondre brièvement à ta question.

      Sache que je propose également des consultations individuelles payantes par téléphone.
      Plus d’info, par ici : Consultations individuelles par téléphone

      J’espère avoir pu t’aider un peu

      Bon courage pour ton projet !

      Jennifer

  6. Bonjour,

    Merci pour cette article. J’ai une question par rapport au arrangeur, exemple, je voudrais produire un album enfant, les lyrics sont dans la public domaine, par contre j’ai besoin un artiste pour arranger les musiques. Je voudrais savoir laquelle contrat doit signer avec lui? Est-il faire parti de compositeur?

    Merci en avance pour la réponse

    Jie

    1. Bonjour Jie,

      Alors l’arrangeur a un statut de compositeur oui. Il faudra déposer les arrangements à la Sacem pour la partie composition et droits d’auteur.

      Ensuite pour ce qui est de la partie enregistrement, en tant que productrice, tu peux signer soit un contrat d’artiste si tu veux établir une relation “d’exclusivité” avec ton artiste principal (mais je n’ai pas l’impression que ça soit le cas), soit tu signes juste un contrat d’engagement et de cession (non exclusif donc) avec les musiciens.

  7. Bonjour, bravo et merci pour ce blog où tout semble plus simple…Néanmoins je me pose toujours certaines questions:

    1) Quel type de contrat doit – on utiliser lorsqu’une particulier vous passe commande d’une oeuvre musicale ? ( un contrat légal ouvrant droit aux mêmes visées qu’ un CDD …)
    2) Existe t’il un “contrat type” ou est – ce le commanditaire et le compositeur qui le façonnent?
    3 ) Peut-on obtenir le chômage si ce contrat de commande envisage une durée de plus de 6 mois ?
    3) Faut – il à cet effet, créer une entreprise pour pouvoir attester d’une commande officielle ?
    4) Peut-on créer une entreprise qui inclue tout à la fois la production musicale ( textes et son ) , l’enregistrement de l’oeuvre et l’édition musicale ( sur papier incluant livret de musique ) ?
    Je suis un peu perdue, je l’avoue. Merci infiniment de votre aide.

    1. Merci beaucoup !
      Alors, tu comprendras que je ne peux répondre dans le détail à toutes ces questions.
      Néanmoins, voici quelques éléments de réponse :
      1) Particulier ou pas, ça ne change rien. Lorsqu’on passe une commande à un compositeur, il faut signer un contrat de commande avec un contrat de cession de droits d’exploitation
      2) Non, pas de “contrat-type”.
      3) Il n’y a aucun rapport entre la durée d’un contrat de commande et le droit au chômage. Le droit au chômage concerne les artistes-interprètes qui sont rémunérés en cachet, pas les auteurs-compositeurs.
      3.bis) Pas nécessairement. Un compositeur peut aussi émettre des “notes d’auteur” pour se faire rémunérer de son travail de composition (si c’était le sens de ta question). Plus d’info, sur le site de l’Agessa.
      4) Il est souvent conseillé de créer deux structures distinctes : une qui gère l’édition musicale (droits d’auteur/ textes et musique) et une qui gère la production phonographique (enregistrement/droits voisins).

      Si tu as besoin d’informations plus détaillées, sache que je propose dans certains cas des entretiens téléphoniques payants. C’est ici : Consultations individuelles par téléphone

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