[Contrats de la Musique] #3 – C’est quoi un Contrat de Cession et d’Édition Musicale?


Contrats, Juridique / mardi, août 6th, 2019
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Temps de lecture estimé : 5 min

On poursuit la série sur les Contrats de la Musique. Après avoir dressé le portrait du contrat d’artiste et du contrat de licence exclusive, on change de “monde” et on va parler du contrat de cession et d’édition d’une oeuvre musicale.

Je parle d’un autre “monde” parce que, contrairement au contrat d’artiste et au contrat de licence exclusive, on n’est PLUS dans le monde de la production phonographique et des artistes-interprètes. On est dans le monde des auteurs, des compositeurs, des droits d’auteur et de l’édition musicale.

C’est quoi un contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale ?

Le contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale, qu’on appelle parfois pour aller plus vite “contrat de cession” ou “contrat d’édition (musicale)” est un contrat conclu entre un auteur-compositeur et un éditeur musical.

Pour résumer, on peut dire que grâce à ce contrat, un auteur-compositeur cède une partie de ses droits d’auteur à un éditeur musical pour qu’il l’aide à diffuser au maximum son travail.

Alors, justement voyons tout ça plus en détail.

Qui signent le contrat de cession ?

D’un côté, il y a l’auteur-compositeur

Dans la musique, l’auteur est celui qui écrit les paroles d’une chanson, et le compositeur, celui qui compose la musique.

Pour faciliter l’écriture et la lecture, je n’utiliserai que le masculin, mais bien évidemment qu’il peut s’agir d’auteure et de compositrice !

On dit “auteur-compositeur”, mais en réalité c’est auteur ET/OU compositeur bien entendu. Ils ont les mêmes droits.

Ça peut être des personnes différentes.

Par exemple, pour le titre “Comme d’habitude” interprété par Claude François, c’est Gilles Thibaut l’auteur des paroles, et Jacques Revaux le compositeur de la mélodie.

Dans d’autres cas, lorsqu’une personne écrit les paroles et compose également la mélodie, elle est auteur-compositeur.

Il y a également des œuvres musicales sans paroles, dans ce cas, il n’y a que des compositeurs.

Tu peux aller sur le site de la Sacem, dans le Répertoire de la Sacem. Tu tapes le nom d’un morceau et tu verras qu’il y a le nom de tous les auteurs et des compositeurs.

Les droits d’auteur

L’œuvre créée par un auteur-compositeur est protégée par les DROITS D’AUTEUR. Autrement dit, un auteur est PROPRIÉTAIRE du texte qu’il a créé et un compositeur est PROPRIÉTAIRE de la musique qu’il a composée.

Ça veut dire que l’auteur-compositeur a le droit d’autoriser l’exploitation de son œuvre CONTRE RÉMUNÉRATION, ou d’en interdire l’utilisation.

Très concrètement, ça signifie que si une personne utilise l’oeuvre de l’auteur-compositeur (texte et/ou musique), elle doit lui demander l’AUTORISATION ET PAYER une certaine somme d’argent (les droits d’auteur).

A noter que l’auteur-compositeur est protégé par la loi et les droits d’auteur dès la création de son oeuvre.

Les formalités de dépôt et de déclaration des œuvres ne servent qu’à lui fournir une “preuve” que c’est lui qui a créé cette oeuvre le premier.

Pour en savoir plus, tu peux lire l’article : Protéger sa musique

De l’autre côté, il y a l’éditeur musical

L’éditeur musical est le partenaire privilégié de l’auteur-compositeur.

C’est lui qui va aider l’auteur-composteur à exploiter ses œuvres, à développer sa carrière d’auteur-compositeur.

Il cherche toutes les opportunités pour exploiter et diffuser un maximum une œuvre musicale (paroles et/ou musique). Comment ?

Par exemple, en fonction des projets, il va chercher à :

  • trouver des artistes (ou un artiste “star”) pour interpréter l’œuvre; (Par exemple, “Comme d’habitude” a été chantée par plus d’une trentaine d’interprètes différents !!! (regarde ici, si tu veux voir sur le répertoire des oeuvres de la Sacem). Chaque fois qu’une version passe à la radio, à la télé, est chantée en concerts, est enregistrée, téléchargée, streamée, les auteurs et les compositeurs (et l’éditeur musical) touchent des droits d’auteur.
Photomontage albums comme d'habitude
Ce n’est pas ce que j’écoute habituellement (!!), mais c’était pour l’exemple . Comme d’habitude est une des œuvres musicales qui a généré le plus de droits d’auteur (€€€) dans le Monde ! (Et je précise que c’est un magnifique photomontage maison 🙂 )

Donc l’éditeur musical peut également :

  • éditer des partitions (imprimés, ou en ligne) (C’est l’origine du métier de l’éditeur musical)
  • publier les paroles de musique (c’est très recherché sur Internet !) (reproduire des paroles d’une chanson sur Internet implique de demander l’autorisation de l’auteur ET de payer des droits d’auteur!)
  • placer l’œuvre dans un film, une série, une publicité, un jeu vidéo. C’est le monde de la musique à l’image. Un rêve d’éditeur ? Apple qui décide d’utiliser ton morceau pour une campagne de pub mondiale, par exemple ^^ €€€€!
  • diffuser l’œuvre de toutes les façons imaginables ! (Et pourquoi pas, inventer de nouvelles façons de diffuser la musique ?)

Pourquoi signer un contrat de cession et d’édition musicale ?

Quel intérêt pour un auteur-compositeur de signer un contrat d’édition musicale ?

Pour gagner de l’argent avec son travail d’écriture et de composition, c’est simple : l’auteur-compositeur doit DIFFUSER son œuvre au maximum.

L’auteur-compositeur va donc chercher l’appui d’un éditeur musical qui va pouvoir lui trouver un maximum des débouchés pour ses textes et/ou sa musique, comme on l’a vu un peu plus haut (musique de film, jeux vidéos, la reprise par des groupes populaires dans d’autres pays, playlist de grands magasins, etc.)

Même si l’auteur-compositeur est lui-même interprète, ça ne change rien. Il peut très bien interpréter ses propres chansons, ça ne change rien à son objectif qui est de diffuser au maximum. Donc même s’il chante ses chansons, il voudra trouver d’autres types d’exploitations.

Et ça, tout seul, c’est assez difficile à faire. Pas impossible, mais difficile. Ça demande d’avoir :

  • beaucoup de Temps,
  • un sacré Réseau
  • pas mal d’Argent
  • beaucoup de Compétences

Et c’est donc pour trouver tout ça (ou une partie du moins) que l’auteur-compositeur va chercher à se faire accompagner dans sa carrière par un éditeur musical.

Mais comment intéresser un éditeur musical ? Pourquoi l’éditeur musical va investir son temps, son argent, son énergie pour développer le travail de l’auteur-compositeur ?

Et bien parce que l’auteur-compositeur lui cède un pourcentage de ses droits d’auteur.

Quel intérêt pour un éditeur musical ?

On vient de le dire. L’intérêt de l’éditeur musical se trouve dans le fait qu’il PARTAGE les droits d’auteur avec les auteurs et les compositeurs.

Donc l’intérêt d’un éditeur musical est de conclure un contrat de cession pour obtenir une partie des droits de l’auteur… Il va accepter de signer un contrat avec un auteur-compositeur parce qu’il est convaincu qu’il va pouvoir diffuser les créations de l’auteur-compositeur un maximum.

Donc, plus l’œuvre est diffusée, plus elle génère des droits d’auteur, plus l’éditeur musical touche de l’argent…et plus sa société a des chances d’être pérenne, en bonne santé et…de réinvestir pour le développement de la carrière de nouveaux auteurs et compositeurs.

Un contrat règlementé

Dans les contrats de la musique, c’est le seul contrat règlementé pour lequel il y a un modèle validé par les syndicats professionnels. Donc, pas d’inquiétude à te faire de ce côté là. Pas de piège !

Attention : En principe, le contrat de cession et d’édition musicale se conclue œuvre par œuvre. C’est-à-dire, un contrat pour une œuvre déjà créée. Dix œuvres, dix contrats de cession. L’auteur-compositeur ne peut pas céder à l’éditeur musical, en avance, la totalité de ses droits sur les œuvres à venir et qui ne sont pas encore créées.

Voilà pour les bases du contrat de cession et d’édition musicale !


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