[Contrats de la Musique] #3 – C’est quoi un Contrat de Cession et d’Édition Musicale?


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Temps de lecture estimé : 6 min

On poursuit la série sur les Contrats de la Musique. Après avoir dressé le portrait du contrat d’artiste et du contrat de licence exclusive, on change de “monde” et on va parler du contrat de cession et d’édition d’une oeuvre musicale.

Je parle d’un autre “monde” parce que, contrairement au contrat d’artiste et au contrat de licence exclusive, on n’est PLUS dans le monde de la production phonographique et des artistes-interprètes. On est dans le monde des auteurs, des compositeurs, des droits d’auteur et de l’édition musicale.

Avant de commencer, je te rappelle que :

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C’est quoi un contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale ?

Le contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale, qu’on appelle parfois pour aller plus vite “contrat de cession” ou “contrat d’édition (musicale)” est un contrat conclu entre un auteur-compositeur et un éditeur musical.

Pour résumer, on peut dire que grâce à ce contrat, un auteur-compositeur cède une partie de ses droits d’auteur à un éditeur musical pour qu’il l’aide à diffuser au maximum son travail.

Alors, justement voyons tout ça plus en détail.

Qui signent le contrat de cession ?

D’un côté, il y a l’auteur-compositeur

Dans la musique, l’auteur est celui qui écrit les paroles d’une chanson, et le compositeur, celui qui compose la musique.

Pour faciliter l’écriture et la lecture, je n’utiliserai que le masculin, mais bien évidemment qu’il peut s’agir d’auteure et de compositrice !

On dit “auteur-compositeur”, mais en réalité c’est auteur ET/OU compositeur bien entendu. Ils ont les mêmes droits.

Ça peut être des personnes différentes.

Par exemple, pour le titre “Comme d’habitude” interprété par Claude François, c’est Gilles Thibaut l’auteur des paroles, et Jacques Revaux le compositeur de la mélodie.

Dans d’autres cas, lorsqu’une personne écrit les paroles et compose également la mélodie, elle est auteur-compositeur.

Il y a également des œuvres musicales sans paroles, dans ce cas, il n’y a que des compositeurs.

Tu peux aller sur le site de la Sacem, dans le Répertoire de la Sacem. Tu tapes le nom d’un morceau et tu verras qu’il y a le nom de tous les auteurs et des compositeurs.

Les droits d’auteur

L’œuvre créée par un auteur-compositeur est protégée par les DROITS D’AUTEUR.

Qu’est-ce que ça veut dire ? Cela signifie que qu’un auteur est PROPRIÉTAIRE du texte qu’il a écrit et un compositeur est PROPRIÉTAIRE de la musique qu’il a composée.

Concrètement ? Ça veut dire que l’auteur-compositeur a le droit d’AUTORISER (OU INTERDIRE) l’exploitation de son œuvre CONTRE RÉMUNÉRATION.

Très concrètement, ça signifie que si une personne utilise l’oeuvre de l’auteur-compositeur (texte et/ou musique), elle doit lui demander l’AUTORISATION ET PAYER une certaine somme d’argent (les droits d’auteur).

A noter que l’auteur-compositeur est protégé par la loi et les droits d’auteur dès la création de son oeuvre.

Les formalités de dépôt et de déclaration des œuvres ne servent qu’à lui fournir une “preuve” que c’est lui qui a créé cette oeuvre le premier.

Pour en savoir plus, tu peux lire l’article : Protéger sa musique

De l’autre côté, il y a l’éditeur musical

L’éditeur musical est le partenaire privilégié de l’auteur-compositeur.

C’est lui qui va aider l’auteur-composteur à exploiter ses œuvres, à développer sa carrière d’auteur-compositeur.

Il cherche toutes les opportunités pour exploiter et diffuser un maximum une œuvre musicale (paroles et/ou musique). Comment ?

Par exemple, en fonction des projets, il va chercher à :

  • trouver des artistes (ou un artiste “star”) pour interpréter l’œuvre; (Par exemple, “Comme d’habitude” a été chantée par plus d’une trentaine d’interprètes différents !!! (regarde ici, si tu veux voir sur le répertoire des oeuvres de la Sacem). Chaque fois qu’une version passe à la radio, à la télé, est chantée en concerts, est enregistrée, téléchargée, streamée, les auteurs et les compositeurs (et l’éditeur musical) touchent des droits d’auteur.
Photomontage albums comme d'habitude
Ce n’est pas ce que j’écoute habituellement (!!), mais c’était pour l’exemple . Comme d’habitude est une des œuvres musicales qui a généré le plus de droits d’auteur (€€€) dans le Monde ! (Et je précise que c’est un magnifique photomontage maison 🙂 )

Donc l’éditeur musical peut également :

  • éditer des partitions (imprimés, ou en ligne) (C’est l’origine du métier de l’éditeur musical)
  • publier les paroles de musique (c’est très recherché sur Internet !) (reproduire des paroles d’une chanson sur Internet implique de demander l’autorisation de l’auteur ET de payer des droits d’auteur!)
  • placer l’œuvre dans un film, une série, une publicité, un jeu vidéo. C’est le monde de la musique à l’image. Un rêve d’éditeur ? Apple qui décide d’utiliser ton morceau pour une campagne de pub mondiale, par exemple ^^ €€€€!
  • diffuser l’œuvre de toutes les façons imaginables ! (Et pourquoi pas, inventer de nouvelles façons de diffuser la musique ?)

Pourquoi signer un contrat de cession et d’édition musicale ?

Quel intérêt pour un auteur-compositeur de signer un contrat d’édition musicale ?

Pour gagner de l’argent avec son travail d’écriture et de composition, c’est simple : l’auteur-compositeur doit DIFFUSER son œuvre au maximum.

L’auteur-compositeur va donc chercher l’appui d’un éditeur musical qui va pouvoir lui trouver un maximum des débouchés pour ses textes et/ou sa musique, comme on l’a vu un peu plus haut (musique de film, jeux vidéos, la reprise par des groupes populaires dans d’autres pays, playlist de grands magasins, etc.)

Même si l’auteur-compositeur est lui-même interprète, ça ne change rien. Il peut très bien interpréter ses propres chansons, ça ne change rien à son objectif qui est de diffuser au maximum. Donc même s’il chante ses chansons, il voudra trouver d’autres types d’exploitations.

Et ça, tout seul, c’est assez difficile à faire. Pas impossible, mais difficile. Ça demande d’avoir :

  • beaucoup de Temps,
  • un sacré Réseau
  • pas mal d’Argent
  • beaucoup de Compétences

Et c’est donc pour trouver tout ça (ou une partie du moins) que l’auteur-compositeur va chercher à se faire accompagner dans sa carrière par un éditeur musical.

Mais comment intéresser un éditeur musical ? Pourquoi l’éditeur musical va investir son temps, son argent, son énergie pour développer le travail de l’auteur-compositeur ?

Et bien parce que l’auteur-compositeur lui cède un pourcentage de ses droits d’auteur.

Quel intérêt pour un éditeur musical ?

On vient de le dire. L’intérêt de l’éditeur musical se trouve dans le fait qu’il PARTAGE les droits d’auteur avec les auteurs et les compositeurs.

Donc l’intérêt d’un éditeur musical est de conclure un contrat de cession pour obtenir une partie des droits de l’auteur… Il va accepter de signer un contrat avec un auteur-compositeur parce qu’il est convaincu qu’il va pouvoir diffuser les créations de l’auteur-compositeur un maximum.

Donc, plus l’œuvre est diffusée, plus elle génère des droits d’auteur, plus l’éditeur musical touche de l’argent…et plus sa société a des chances d’être pérenne, en bonne santé et…de réinvestir pour le développement de la carrière de nouveaux auteurs et compositeurs.

Un contrat règlementé

Dans les contrats de la musique, c’est le seul contrat règlementé pour lequel il y a un modèle validé par les syndicats professionnels. Donc, pas d’inquiétude à te faire de ce côté là. Pas de piège !

Attention : En principe, le contrat de cession et d’édition musicale se conclue œuvre par œuvre. C’est-à-dire, un contrat pour une œuvre déjà créée. Dix œuvres, dix contrats de cession. L’auteur-compositeur ne peut pas céder à l’éditeur musical, en avance, la totalité de ses droits sur les œuvres à venir et qui ne sont pas encore créées.

Voilà pour les bases du contrat de cession et d’édition musicale !


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13 réponses à « [Contrats de la Musique] #3 – C’est quoi un Contrat de Cession et d’Édition Musicale? »

    1. Avec plaisir Julien ! Ravie que l’article t’ait été utile 🙂

  1. Bonjour Jennifer,
    Est-ce qu’un contrat d’édition musicale peut être signé entre un auteur-compositeur (dépourvu de structure, genre association), et une sté d’édition (personne physique/personne morale) ?

    1. Salut Antoine,
      L’auteur-compositeur est une personne physique (ou plusieurs, mais pas une asso!). C’est le créateur lui-même qui cède une partie de ses droits sur l’oeuvre à un éditeur musical, qui est le plus souvent structuré sous forme de société.

  2. Hello Jennifer,

    Merci pour cet article!

    Si l’auteur ou le compositeur est lié a son éditeur durant 3 ans par exemple quel est le contrat à rédiger? Existe- t-il un contrat spécifique afin d’éviter plusieurs contrats (si plusieurs oeuvres) ? un pacte de préférence?
    Faut-il rédiger un contrat de cession et d’édition musicale en indiquant dans les clauses les 3ans? ou un pacte de préférence est un contrat à part entière?

    Merci d’avance

    Mickael

    1. Bonjour Mickael,
      C’est vrai que je n’en ai pas encore vraiment parlé, mais oui, le contrat (ou pacte) de préférence est un contrat à part entière.
      Un éditeur musical propose un pacte de préférence à un auteur-compositeur lorsqu’il veut collaborer de façon “exclusive” avec cet AC sur une plus longue période, et pas seulement sur un titre. L’éditeur propose un contrat de préférence quand il veut s’assurer que, pendant une certaine durée (max 5 ans), l’auteur-compositeur lui cèdera ses oeuvres en priorité à lui pour les éditer.

      La raison d’être de ce contrat est que la loi interdit à l’auteur/compositeur de céder à un éditeur par avance ses oeuvres futures, donc un contrat de cession et d’édition musicale n’est signé que pour une oeuvre déjà créée
      Si l’éditeur veut avoir une certaine priorité/exclusivité pour les oeuvres futures de cet auteur/compo, il propose un pacte de préférence

      Est-ce que ça répond à ta question ?

      Bonne soirée !

  3. Bonjour,

    Si je comprend bien il est impossible de céder plusieurs oeuvres (Un seul contrat)

    « Dix œuvres, dix contrats de cession. L’auteur-compositeur ne peut pas céder à l’éditeur musical, en avance, la totalité de ses droits sur les œuvres à venir et qui ne sont pas encore créées.»

    Donc ce genre de contrat de contrat n’est pas identique en France ?
    https://www.umusicpub.com/fr/News/2020/2/Taylor-Swift-signe-un-contrat-dedition-mondial-exclusif-avec-Universal-Music-Publishing-Group.aspx

    1. Bonjour Cédric,

      Il y a plusieurs choses :

      >> Tu peux céder autant d’oeuvres que tu veux dans la mesure où elles existent déjà.
      Le principe veut que pour chaque oeuvre cédée, tu signes un contrat de cession (où apparaîtront les noms de tous les auteurs, compositeurs et arrangeurs de l’oeuvre).
      Dans la pratique, s’il y plusieurs oeuvres, écrites et composées par le ou les mêmes auteurs/compositeurs (et que rien ne change dans la répartition), certains labels peuvent regrouper toutes les oeuvres dans un seul et même contrat.

      >> Toutefois, tu ne peux pas céder les droits d’une oeuvre future, c’est-à-dire qui n’existe pas encore.

      Par contre, il existe ce qu’on appelle le pacte de préférence qui permet à un éditeur d’avoir un droit de “priorité” (de préférence) sur les futures oeuvres de l’auteur-compositeur. Ce qui veut dire que, pendant une certaine durée, les oeuvres créées par l’auteur-compo seront proposées en priorité à l’éditeur. Si l’éditeur accepte, ils signeront alors un contrat de cession et d’édition. S’il refuse d’éditer l’oeuvre, l’auteur-compo est libre de trouver un autre éditeur pour cette oeuvre.

      >> S’agissant des pratiques anglo-saxonnes, je ne sais plus s’il existe l’équivalent du pacte de préférence (je vais mener mon enquête, merci pour l’idée!). Et dans l’article sur Taylor Swift, on n’a quasiment aucune indication sur le contrat en réalité, sauf que c’est en exclusivité et pour le monde entier… Mais la majorité des contrats dans la musique sont “mondial exclusif”…
      En tout cas, il est possible que ce soit différent que ce qui se pratique en France.

      Si j’obtiens des informations complémentaires, je les posterais ici, à la suite de ces échanges !

      Merci pour ta question en tout cas,

      Jennifer

  4. Bonjour Jennifer,

    Merci pour ton article !

    Quelles sont les pratiques en terme de pourcentages des droits ?

    Part de l’éditeur / de l’auteur / du compositeur / de l’arrangeur ?

    1. Bonjour Janig !
      (J’adore ton prénom ! En arménien, on pourrait le traduire par “mon petit chou” ^_^)

      Pour tout ce qui concerne les % des droits en matière d’édition, tu as toutes les infos nécessaires sur le site de la SACEM, dans la FAQ (ou dans les documents à télécharger sur leur site).
      Sur leur site, tu auras des infos FIABLES et ACTUALISÉES.

      Belle soirée à toi !

  5. Bonjour,
    Merci pour votre site.
    Je suis auteur/interprète et je travaille avec un beatmakers (je lui achète un beat et nous répartissons la Sacem )
    Quel contrat faut t’il signer entre nous ?
    Par ailleurs, je suis en train de trouver un éditeur, donc le beatmakers doit également signer un autre contrat avec l’Editeur Musical ?

    Bien à vous,

    Hugo

    1. Salut Hugo,
      A priori, vous allez déposer à la Sacem une déclaration où vous serez chacun inscrit comme auteur et compositeur, donc la répartition des droits d’auteur se feront automatiquement par la Sacem. Pas besoin de contrat pour ça, c’est en quelque sorte votre dépôt à la Sacem qui constitue l’engagement de chacun

      Ensuite, si tu le rémunères en plus pour sa prestation, son travail de composition, et qu’il te fournit une note d’auteur/une facture, il faudrait signer un contrat de commande et de cession d’exploitation. J’en parle dans les articles sur les compositeurs à l’image mais c’est juridiquement à peu près la même chose.

      En ce qui concerne l’éditeur musical, s’il vous propose de signer un contrat de cession et d’édition pour cette oeuvre, il le signera avec les auteurs/compositeurs, donc oui le compositeur/beatmaker devra donner son accord pour céder ses droits sur cette oeuvre.
      En revanche, si l’éditeur musical souhaite signer un pacte de préférence, il le proposera à l’auteur et/ou compositeur en vue de l’aider à développer son travail et son catalogue. Là, il n’est pas obligé de le proposer à tous les auteurs/compo, surtout s’il ne s’agit pas d’un groupe de musique qui écrit ensemble.

      Voilà, j’espère avoir pu t’éclairer un peu sur cette question épineuse.
      Bonne journée !

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