[Contrats de la Musique] #3 – C’est quoi un Contrat de Cession et d’Édition Musicale?


Contrats /
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Temps de lecture estimé : 7 min

On poursuit la série sur les Contrats de la Musique. Après avoir dressé le portrait du contrat d’artiste et du contrat de licence exclusive, on change de “monde” et on va parler du contrat de cession et d’édition d’une oeuvre musicale.

Je parle d’un autre “monde” parce que, contrairement au contrat d’artiste et au contrat de licence exclusive, on n’est PAS dans le monde de la production phonographique et des artistes-interprètes. On est dans le monde des auteurs, des compositeurs, des droits d’auteur et de l’édition musicale.

Avant de commencer, je te rappelle que :

Si tu es en train de démarcher des labels et que tu veux apprendre à bien protéger tes droits dans une négociation, sache que j’ai créé un cours en ligne spécialement pour t’y aider. Et tu verras que, pour comprendre la base des contrats de la musique, pas besoin d’avoir fait 10 ans d’études de droit à Harvard ! Clique sur l’image pour avoir plus d’info sur la formation >>>>>

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C’est quoi un contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale ?

Le contrat de cession et d’édition d’une œuvre musicale, qu’on appelle parfois pour aller plus vite “contrat de cession” ou “contrat d’édition (musicale)” est un contrat conclu entre un auteur-compositeur et un éditeur musical.

Pour résumer, on peut dire que grâce à ce contrat, un auteur-compositeur cède une partie de ses droits d’auteur à un éditeur musical pour qu’il l’aide à diffuser au maximum son travail.

[ NB : Pour faciliter l’écriture et la lecture, je n’utiliserai que le masculin, mais bien sûr je m’adresse aux auteures, compositrices et éditrices ! ]

Alors, justement voyons tout ça plus en détail.

Qui signe le contrat de cession ?

D’un côté, il y a l’auteur-compositeur

Dans la musique, l’auteur est celui qui écrit les paroles d’une chanson, et le compositeur, celui qui compose la musique.

On dit “auteur-compositeur”, mais en réalité c’est auteur ET/OU compositeur bien entendu. Ils ont les mêmes droits.

Ça peut être des personnes différentes.

Par exemple, pour le titre “Comme d’habitude” interprété par Claude François, c’est Gilles Thibaut l’auteur des paroles, et Jacques Revaux le compositeur de la mélodie.

Dans d’autres cas, lorsqu’une personne écrit les paroles et compose également la mélodie, elle est auteur-compositeur.

Il y a également des œuvres musicales sans paroles, dans ce cas, il n’y a que des compositeurs.

Tu peux aller sur le site de la Sacem, dans le Répertoire de la Sacem. Tu tapes le nom d’un morceau et tu verras qu’il y a le nom de tous les auteurs et des compositeurs.

Les droits d’auteur

L’œuvre créée par un auteur-compositeur est protégée par les DROITS D’AUTEUR.

Qu’est-ce que ça veut dire ? Cela signifie qu’un auteur est PROPRIÉTAIRE du texte qu’il a écrit et un compositeur est PROPRIÉTAIRE de la musique qu’il a composée.

Concrètement ? Ça veut dire que l’auteur-compositeur a le droit d’AUTORISER (OU INTERDIRE) l’exploitation de son œuvre. Et il peut le faire CONTRE RÉMUNÉRATION.

Très concrètement, ça signifie que si une personne utilise l’oeuvre de l’auteur-compositeur (texte et/ou musique), elle doit lui demander l’AUTORISATION ET PAYER une certaine somme d’argent (les droits d’auteur).

A noter que l’auteur-compositeur est considéré comme propriétaire de son travail, et donc protégé par la loi, dès la création de son oeuvre.

Les formalités de dépôt et de déclaration des œuvres ne servent qu’à lui fournir la preuve que c’est lui qui a créé cette oeuvre le premier.

Pour en savoir plus, tu peux lire l’article : Protéger sa musique

De l’autre côté, il y a l’éditeur musical

L’éditeur musical est le partenaire privilégié de l’auteur-compositeur.

C’est lui qui va aider l’auteur-composteur à exploiter ses œuvres, à développer sa carrière d’auteur-compositeur.

Il cherche toutes les opportunités pour exploiter et diffuser un maximum une œuvre musicale (que ce soit paroles et musique ensemble, ou séparément). Comment ?

Par exemple, en fonction des projets, il va chercher à :

  • trouver des artistes (ou un artiste “star”) pour interpréter l’œuvre. Par exemple, l’oeuvre “Comme d’habitude” a été chantée par plus d’une trentaine d’interprètes différents !! (regarde ici sur le répertoire de la Sacem). Chaque fois qu’une version passe à la radio, à la télé, est chantée en concerts, est enregistrée, téléchargée, streamée, les auteurs et les compositeurs (et l’éditeur musical) touchent des droits d’auteur.
Photomontage albums comme d'habitude
Ce n’est pas ce que j’écoute habituellement (!!), mais c’était pour l’exemple . Comme d’habitude est une des œuvres musicales qui a généré le plus de droits d’auteur (€€€) dans le Monde ! (Et je précise que c’est un magnifique photomontage maison 🙂 )

Donc l’éditeur musical peut également :

  • éditer des partitions (imprimées, ou en ligne) (C’est l’origine du métier de l’éditeur musical)
  • publier les paroles de musique (c’est très recherché sur Internet !) (reproduire des paroles d’une chanson sur Internet implique de demander l’autorisation de l’auteur ET de payer des droits d’auteur !)
  • placer l’œuvre dans un film, une série, une publicité, un jeu vidéo. C’est le monde de la musique à l’image. Un rêve d’éditeur ? Apple qui décide d’utiliser ton morceau pour une campagne de pub mondiale, par exemple ^^ €€€€ !
  • diffuser l’œuvre de toutes les façons imaginables ! (Et pourquoi pas, inventer de nouvelles façons de diffuser la musique ?)

Tu peux lire aussi : Un éditeur musical, c’est quoi exactement ?

Pourquoi signer un contrat de cession et d’édition musicale ?

Quel intérêt pour un auteur-compositeur de signer un contrat d’édition musicale ?

Pour gagner de l’argent avec son travail d’écriture et de composition, c’est simple : l’auteur-compositeur doit DIFFUSER son œuvre au MAXIMUM.

L’auteur-compositeur va donc chercher l’appui d’un éditeur musical qui va pouvoir lui trouver un maximum de débouchés pour ses textes et/ou sa musique, comme on l’a vu un peu plus haut (musique de film, de séries, de jeux vidéos, la reprise par des groupes populaires dans d’autres pays, playlist de grands magasins, etc.)

Même si l’auteur-compositeur est lui-même interprète, ça ne change rien. Il peut très bien interpréter ses propres chansons, ça ne change rien à son objectif qui est de diffuser au maximum ses compositions ou ses textes. Donc même s’il chante ses chansons, il voudra trouver d’autres types d’exploitations.

Et ça, tout seul, c’est assez difficile à faire. Pas impossible, mais difficile. Ça demande d’avoir :

  • beaucoup de Temps,
  • un sacré Réseau
  • pas mal d’Argent
  • beaucoup de Compétences

Et c’est donc pour trouver tout ça (ou une partie du moins) que l’auteur-compositeur va chercher à se faire accompagner dans sa carrière par un éditeur musical.

Mais comment intéresser un éditeur musical ? Pourquoi l’éditeur musical va investir son temps, son argent, son énergie pour développer le travail de l’auteur-compositeur ?

Eh bien parce que l’auteur-compositeur lui cède un pourcentage de ses droits d’auteur.

Quel intérêt pour un éditeur musical ?

On vient de le dire. L’intérêt de l’éditeur musical se trouve dans le fait qu’il PARTAGE les droits d’auteur avec les auteurs et les compositeurs.

Donc l’intérêt d’un éditeur musical est de conclure un contrat de cession pour obtenir une partie des droits de l’auteur… Il va accepter de signer un contrat avec un auteur-compositeur parce qu’il est convaincu qu’il va pouvoir diffuser les créations de l’auteur-compositeur un maximum.

Donc, plus l’œuvre est diffusée, plus elle génère des droits d’auteur, plus l’éditeur musical touche de l’argent…et plus sa société a des chances d’être pérenne, en bonne santé et… de réinvestir pour le développement de la carrière de nouveaux auteurs et compositeurs.

Un contrat réglementé

Dans les contrats de la musique, le contrat de cession et d’édition musicale est le seul contrat réglementé pour lequel il y a un modèle validé par les syndicats professionnels. Il y a le modèle de la CSDEM que tu peux te procurer si tu es éditeur membre de la CSDEM, ou le modèle du SFA téléchargeable librement. Ils sont à peu de choses près identiques. Donc, pas d’inquiétude à te faire de ce côté là. Pas de piège !

Attention : En principe, le contrat de cession et d’édition musicale se conclue œuvre par œuvre. C’est-à-dire, un contrat pour une œuvre déjà créée. Dix œuvres, dix contrats de cession. L’auteur-compositeur ne peut pas céder à l’éditeur musical, en avance, la totalité de ses droits sur les œuvres à venir et qui ne sont pas encore créées. J’en parle plus en détail dans l’article sur le pacte de préférence.


Voilà pour les bases du contrat de cession et d’édition musicale !

Si tu as des QUESTIONS, des choses que tu ne comprends pas bien, n’hésite pas à laisser un COMMENTAIRE juste en dessous ! Je réponds à tous les messages

Si tu trouves une FAUTE D’ORTHOGRAPHE (ouiii ça arrive même aux meilleures!), tu peux m’en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée. Je ne pourrai pas te répondre parce que c’est anonyme et ton adresse mail n’apparait pas, alors d’avance MERCI infiniment pour ton aide très précieuse ! 🙂


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35 réponses à « [Contrats de la Musique] #3 – C’est quoi un Contrat de Cession et d’Édition Musicale? »

    1. Avec plaisir Julien ! Ravie que l’article t’ait été utile 🙂

  1. Bonjour Jennifer,
    Est-ce qu’un contrat d’édition musicale peut être signé entre un auteur-compositeur (dépourvu de structure, genre association), et une sté d’édition (personne physique/personne morale) ?

    1. Salut Antoine,
      L’auteur-compositeur est une personne physique (ou plusieurs, mais pas une asso!). C’est le créateur lui-même qui cède une partie de ses droits sur l’oeuvre à un éditeur musical, qui est le plus souvent structuré sous forme de société.

  2. Hello Jennifer,

    Merci pour cet article!

    Si l’auteur ou le compositeur est lié a son éditeur durant 3 ans par exemple quel est le contrat à rédiger? Existe- t-il un contrat spécifique afin d’éviter plusieurs contrats (si plusieurs oeuvres) ? un pacte de préférence?
    Faut-il rédiger un contrat de cession et d’édition musicale en indiquant dans les clauses les 3ans? ou un pacte de préférence est un contrat à part entière?

    Merci d’avance

    Mickael

    1. Bonjour Mickael,
      C’est vrai que je n’en ai pas encore vraiment parlé, mais oui, le contrat (ou pacte) de préférence est un contrat à part entière.
      Un éditeur musical propose un pacte de préférence à un auteur-compositeur lorsqu’il veut collaborer de façon “exclusive” avec cet AC sur une plus longue période, et pas seulement sur un titre. L’éditeur propose un contrat de préférence quand il veut s’assurer que, pendant une certaine durée (max 5 ans), l’auteur-compositeur lui cèdera ses oeuvres en priorité à lui pour les éditer.

      La raison d’être de ce contrat est que la loi interdit à l’auteur/compositeur de céder à un éditeur par avance ses oeuvres futures, donc un contrat de cession et d’édition musicale n’est signé que pour une oeuvre déjà créée
      Si l’éditeur veut avoir une certaine priorité/exclusivité pour les oeuvres futures de cet auteur/compo, il propose un pacte de préférence

      Est-ce que ça répond à ta question ?

      Bonne soirée !

  3. Bonjour,

    Si je comprend bien il est impossible de céder plusieurs oeuvres (Un seul contrat)

    « Dix œuvres, dix contrats de cession. L’auteur-compositeur ne peut pas céder à l’éditeur musical, en avance, la totalité de ses droits sur les œuvres à venir et qui ne sont pas encore créées.»

    Donc ce genre de contrat de contrat n’est pas identique en France ?
    https://www.umusicpub.com/fr/News/2020/2/Taylor-Swift-signe-un-contrat-dedition-mondial-exclusif-avec-Universal-Music-Publishing-Group.aspx

    1. Bonjour Cédric,

      Il y a plusieurs choses :

      >> Tu peux céder autant d’oeuvres que tu veux dans la mesure où elles existent déjà.
      Le principe veut que pour chaque oeuvre cédée, tu signes un contrat de cession (où apparaîtront les noms de tous les auteurs, compositeurs et arrangeurs de l’oeuvre).
      Dans la pratique, s’il y plusieurs oeuvres, écrites et composées par le ou les mêmes auteurs/compositeurs (et que rien ne change dans la répartition), certains labels peuvent regrouper toutes les oeuvres dans un seul et même contrat.

      >> Toutefois, tu ne peux pas céder les droits d’une oeuvre future, c’est-à-dire qui n’existe pas encore.

      Par contre, il existe ce qu’on appelle le pacte de préférence qui permet à un éditeur d’avoir un droit de “priorité” (de préférence) sur les futures oeuvres de l’auteur-compositeur. Ce qui veut dire que, pendant une certaine durée, les oeuvres créées par l’auteur-compo seront proposées en priorité à l’éditeur. Si l’éditeur accepte, ils signeront alors un contrat de cession et d’édition. S’il refuse d’éditer l’oeuvre, l’auteur-compo est libre de trouver un autre éditeur pour cette oeuvre.

      >> S’agissant des pratiques anglo-saxonnes, je ne sais plus s’il existe l’équivalent du pacte de préférence (je vais mener mon enquête, merci pour l’idée!). Et dans l’article sur Taylor Swift, on n’a quasiment aucune indication sur le contrat en réalité, sauf que c’est en exclusivité et pour le monde entier… Mais la majorité des contrats dans la musique sont “mondial exclusif”…
      En tout cas, il est possible que ce soit différent que ce qui se pratique en France.

      Si j’obtiens des informations complémentaires, je les posterais ici, à la suite de ces échanges !

      Merci pour ta question en tout cas,

      Jennifer

  4. Bonjour Jennifer,

    Merci pour ton article !

    Quelles sont les pratiques en terme de pourcentages des droits ?

    Part de l’éditeur / de l’auteur / du compositeur / de l’arrangeur ?

    1. Bonjour Janig !
      (J’adore ton prénom ! En arménien, on pourrait le traduire par “mon petit chou” ^_^)

      Pour tout ce qui concerne les % des droits en matière d’édition, tu as toutes les infos nécessaires sur le site de la SACEM, dans la FAQ (ou dans les documents à télécharger sur leur site).
      Sur leur site, tu auras des infos FIABLES et ACTUALISÉES.

      Belle soirée à toi !

  5. Bonjour,
    Merci pour votre site.
    Je suis auteur/interprète et je travaille avec un beatmakers (je lui achète un beat et nous répartissons la Sacem )
    Quel contrat faut t’il signer entre nous ?
    Par ailleurs, je suis en train de trouver un éditeur, donc le beatmakers doit également signer un autre contrat avec l’Editeur Musical ?

    Bien à vous,

    Hugo

    1. Salut Hugo,
      A priori, vous allez déposer à la Sacem une déclaration où vous serez chacun inscrit comme auteur et compositeur, donc la répartition des droits d’auteur se feront automatiquement par la Sacem. Pas besoin de contrat pour ça, c’est en quelque sorte votre dépôt à la Sacem qui constitue l’engagement de chacun

      Ensuite, si tu le rémunères en plus pour sa prestation, son travail de composition, et qu’il te fournit une note d’auteur/une facture, il faudrait signer un contrat de commande et de cession d’exploitation. J’en parle dans les articles sur les compositeurs à l’image mais c’est juridiquement à peu près la même chose.

      En ce qui concerne l’éditeur musical, s’il vous propose de signer un contrat de cession et d’édition pour cette oeuvre, il le signera avec les auteurs/compositeurs, donc oui le compositeur/beatmaker devra donner son accord pour céder ses droits sur cette oeuvre.
      En revanche, si l’éditeur musical souhaite signer un pacte de préférence, il le proposera à l’auteur et/ou compositeur en vue de l’aider à développer son travail et son catalogue. Là, il n’est pas obligé de le proposer à tous les auteurs/compo, surtout s’il ne s’agit pas d’un groupe de musique qui écrit ensemble.

      Voilà, j’espère avoir pu t’éclairer un peu sur cette question épineuse.
      Bonne journée !

  6. Bonjour Jennifer !
    -Est-ce que un auteur-compositor étranger peut s inscrive à la SACEM ou il doit forcement faire référence à l’organisme de compétence de son pays de résidence ? Par la meme, l’éditeur doit être forcement une société française?
    – Est-ce que il existe de droit d’edition sur les réarrangement des morceaux des répertoires traditionnels ?
    Merci beaucoup ! Vos articles sont très clairs 👍👏🙏

    1. Salut Elvira !

      – Oui, un AC étranger peut s’inscrire à la SACEM. Pour l’éditeur, j’ai un doute, mais tu peux vérifier sur site de la Sacem directement dans les statuts (que tu peux télécharger).

      – En principe, tu peux déposer un arrangement sur une oeuvre du domaine public (si c’est ce que tu veux dire par “répertoires traditionnels”).

  7. Bonjour à tous, je viens de rompre un contrat avec un éditeur. Enfin!!! On avait signé en 2014 ! Il n’était jamais capable de m’envoyer un reporting sur ce qu’il avait fait. Presque il m’insultait lorsque je lui demandais un peu de news. Aussi, il se lamentait toujours sur la dureté du métier et du music business… Je n’avais aucune visibilité. Et puis, j’ai tout fait moi même de mon mieux. Il n’a pas fait avancer mon album. Attention aux mythomanes dans ce métier qui se rêvent éditeurs mais qui n’ont pas le savoir faire. Moi, j’étais tellement contente à l’époque d’avoir trouvé un éditeur qui s’intéressait et qui croyait à mon projet que je ne me suis pas vraiment renseignée sur lui. Alors, lisez bien les contrats, renseignez vous sur la personne avant de signer !!! Il a fini par écrire à la Juridiction de la Sacem pour rétrocéder ses droits sur mon album. Je me sens débarrassée d’un boulet ! Je vais refaire un release avec mon album. Mais d’abord j’entame l’enregistrement du prochain, et là, merci Jennifer je vais bien suivre tes conseils 😉 Bonne journée à tous <3 Caroline

    1. BRAVO Caroline !! Et Merci pour ton partage, c’est très précieux pour les artistes qui lisent le blog !
      C’est vrai que j’en parle souvent, mais ce n’est pas pareil d’avoir des témoignages concrets et de vrais exemples.

      Bonne continuation pour la suite des tes projets, et oui lis mes conseils de négociations !!! haha

  8. Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations. Je voulais simplement éclaircir un point avec vous :

    – est ce que la durée de cession des droits d’auteurs est négociable dans un contrat de cession ou bien est ce qu’elle est forcément permanente ?

    Encore merci,
    Artistiquement,

    1. Bonjour Samuel,
      Merci pour ta question très importante !
      Oui la durée de cession des droits est négociable.
      La durée légale des droits d’auteur (toute la vie de l’auteur + 70 ans après sa mort) représente une durée MAXIMUM au-delà de laquelle il n’y a plus de monétisation possible. Donc tu ne peux pas céder tes droits pour 350 ans ou sans limite de durée. Le maximum est la durée légale des droits : mais ça n’est PAS un minimum, ni une obligation.

  9. Bonjour Jennifer,

    Nous avons un peu échangé par mail.

    Merci beaucoup pour votre soutien et conseil.

    J’aimerais que vous me clarifiez une chose.

    Nous nous sommes un label. On produit un artiste. À la fin on a le master.
    Or le master (album, single,EP) contient des auteurs et compositeurs. Moi ce que je comprends c’est…. tout appartient au label dès lors que j’établis un contrat d’artiste.
    Par conséquent, j’estime que c’est au PRODUCTEUR d’établir un contrat d’édition.

    J’espère me faire comprendre…

    Pour faire court : pourquoi c’est pas au producteur (détenteur des œuvres) de faire un contrat d’édition ?

    շնորհակալություն

    Bien cordialement,

    L’équipe MjRECORD

    1. Salut Kevin,

      Trop mignon le “merci” en arménien ! Heureusement que t’es pas passé dans les spams haha !

      Ta question est hyper intéressante, merci de la poser parce que je sais que tu n’es pas le seul.
      Ça va être difficile d’y répondre en quelques lignes mais bon, voilà déjà en quelques phrases :

      – TOUT n’appartient PAS au label !! Le label est propriétaire de l’enregistrement, c’est-à-dire de l’enregistrement des interprétations de l’ARTISTE-INTERPRETE.

      – Le producteur n’est PAS “détenteur des oeuvres” !!

      – Pour pouvoir exploiter son enregistrement, le producteur va avoir besoin de l’AUTORISATION des autres personnes qui ont également des droits : les auteurs, les compositeurs ET les artistes-interprètes eux-mêmes.

      – Avec le contrat d’artiste ou un simple contrat d’engagement, l’interprète AUTORISE le producteur à utiliser ses interprétations et à les exploiter (les vendre, les diffuser, en faire la promo, etc). S’il n’y a aucun contrat signé avec les artistes-interprètes = le producteur n’a aucun droit de diffuser l’enregistrement, quand bien même c’est le sien.

      – Pour pouvoir rémunérer les auteurs et les compositeurs dont les oeuvres sont interprétés sur l’album, le producteur phonographique doit déclarer ses enregistrements à la Sacem via la SDRM s’il y a fabrication de supports.
      Ou, si les enregistrements sont diffusés en streaming, ce sont les plateformes de streaming qui vont reverser des droits à la Sacem.

      – je rappelle encore une fois que le fait qu’ un artiste-interprète soit également auteur-compositeur ne CHANGE RIEN: il a deux casquettes, il a deux “métiers” et il évoluent dans 2 mondes différents.

      – L’éditeur est là pour exploiter une OEUVRE MUSICALE, le producteur pour exploiter un ENREGISTREMENT. Il existe évidemment des ponts et des connexions entre eux, mais il n’y a pas de cession de droits entre eux.

      – La seule raison qui puisse expliquer qu’un producteur signe un contrat d’édition, est qu’il a une AUTRE casquette lui-même d’éditeur musical. Il a à la fois une boîte de production qui enregistre et commercialise des morceaux (il signe un contrat d’enregistrement avec l’artiste interprète), et d’un autre côté il a une autre casquette d’éditeur musicale (avec une autre structure juridique) et qui travaille au développement de l’OEUVRE (il signe un contrat d’édition avec la casquette “auteur-composteur” de son artiste).

      Bon, voilà ce qui me vient là comme ça.

      Pour aller plus loin, tu peux relire les articles suivants :
      les droits des artistes-interprètes
      qu’est-ce qu’un producteur phonographique
      Qu’est-ce qu’un éditeur musical

      J’espère que c’est plus clair ! Si ça n’est pas le cas, n’hésite pas à me dire, ça sera peut-être l’occasion pour moi aussi d’écrire un article complet sur le sujet.

      Bien à toi,
      Jennifer

  10. Bonjour,

    En fait j’aimerais comprendre pourquoi ce contrat n’est pas entre le producteur et l’éditeur ?

    Pour moi, c’est le producteur (Label) qu’est le détenteur des droits d’auteur-compositeurs.

    Pourriez-vous m’expliquer s’il vous plaît ?

    Cordialement,

    Kevin

    1. J’avoue que ta question me fait rire et pleurer à la fois ! haha

      Donc, je crois avoir répondu à ta question dans le commentaire précédent.
      Ce n’est PAS le producteur phonographique qui est détenteur des droits d’auteur, c’est l’auteur-compositeur.

      L’artiste interprète qui serait également auteur-compositeur ne cède PAS ses droits d’auteur au producteur phonographique.
      Il ne fait que céder ses droits voisins c’est-à-dire qu’il autorise le producteur à diffuser ses interprétations.
      Les interprétations de l’artiste ne sont pas les oeuvres écrites et composées de l’auteur-compo. Même si artiste et auteur-compo sont la même personne! On s’en fou.
      Écrire et composer est une chose, chanter et jouer en est une autre. C’est ça la base des droits d’auteurs et droits voisins.

      A lire : les droits des artistes-interprètes
      Et aussi : Les droits d’auteur en 10 points

      J’espère que ça t’aide !

  11. Merci pour cet article (et tout le contenu de votre blog) ! Si un auteur-chanteur-compositeur autoproduit son album mais souhaite pour cela la participation d’un musicien étranger (hors UE) qui enregistre chez lui et envoie les pistes enregistrées à l’auteur/producteur, faut-il que l’auteur en sa qualité de producteur conclu un contrat d’engagement pour rémunérer le musicien ? Ou alors un contrat d’artiste si le musicien ajoute un vrai travail de composition dans ses enregistrements ? L’auteur/producteur ne peut-il pas simplement racheter les pistes: est-ce qu’un “contrat de cession d’exploitation des bandes-son” existe ? J’ai du mal à situer la présomption de salariat, surtout pour un musicien hors UE. Merci d’avance !

    1. Salut Nina, merci pour ta question ! Très intéressante !

      Je ne peux pas te répondre en détail ici, parce que j’aurais voulu faire quelques vérifications. Mais voilà ce que je peux te dire :
      – si l’artiste/producteur étranger veut te vendre ses pistes (ce qui fera de toi la nouvelle propriétaire), c’est possible oui avec un contrat de cession de bandes. (à voir s’il est également compositeur ou pas).
      – a priori, si l’artiste est établi à l’étranger hors UE, la présomption de salariat ne s’applique pas. Je pense qu’il y a de nombreuses ressources sur Internet qui te permettront de vérifier ce dernier point.
      – Par contre, s’il n’est pas question de racheter les bandes, mais simplement de l’engager comme musicien, je pense que tu peux conclure un contrat d’engagement ou faire signer un feuillet spedidam : sur ce dernier point, je ne suis pas certaine. Je te conseille de contacter la Spedidam (ils répondent toujours !) et de leur poser directement la question. (D’ailleurs si t’as la réponse, n’hésite pas à la partager ici ! ^^)

      Si, d’ici là, je prends le temps de chercher d’autres ressources, je partagerais quelques liens ici !

  12. Bonjour, et merci pour ce blog.
    Un éditeur m’a proposé un contrat, il veut prendre 50% des droits d’auteurs. C’est une boite de prod très récente, qui souhaite réenregistrer mieux 4 de mes oeuvres et faire un clip live d’une oeuvre. Pour ça ils me disent que c’est un boulot qu’ils me factureraient 900 euros. Ils me demandent de donner seulement 300 et bien sûr les 50% de droits sur ces 4 oeuvres, pendant 3 ans.
    Au vu de ce qu’ils ont déjà publié/diffusé, je trouve que mon travail apporte de la valeur à leur boite (valeur artistique supérieure selon moi à ce qu’ils ont déjà). Je n’ai pas démarché d’autres éditeurs, mais ça m’a donné envie d’aller faire un tour sur les sites d’autres boites (où là je me sens toute petite, car ya du niveau!).
    Je pense négocier ces 50%, pour les baisser à 30 (en leur précisant que mon travail donne de la valeur à leur boite). Mais maintenant que je réfléchis à tout ça, je me dis qu’il faudrait que je contacte les autres boites pour savoir ce qu’ils pensent de mon travail. (j’ai pour le moment 13 oeuvres à proposer). Je me demande si c’est dans mon intéret de signer avec eux pour les 4 oeuvres choisies. Est-ce que, si je signe avec eux pour ces 4 oeuvres, cela peut diminuer mes chances d’intéresser un autre éditeur par la suite?
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Emilie.

    1. Bonjour Emilie,

      Si tu es auteur-compo-interprète, que tu enregistres un album de 13 titres, et que tu signes en édition 4 de ces oeuvres avec un éditeur, il est possible que ça refroidisse un nouvel éditeur.
      Mais toutes les autres configurations sont possibles. Peut-être que grâce à leur travail sur ces 4 oeuvres, un gros éditeur acceptera de signer tes prochaines oeuvres.
      Difficile à dire.
      Lis bien cet article : Un éditeur musical, c’est quoi exactement ?
      Et la série des 3 articles sur les conseils de négociation : Signer un Contrat avec un LABEL : Conseils pour bien NÉGOCIER (#1)

      Sache également que je propose des consultations individuelles. Pour plus d’infos, tu peux cliquer sur ce lien : Consultations individuelles

      Bonne continuation !

  13. Bonjour, et merci pour ta réponse rapide!
    Je lis tous tes articles et c’est un régal !
    Mais je me pose maintenant cette question : la sacem écrit que pour la diffusion, l’éditeur prend 50%, et 1/3 si on les joue en concert. Ces pourcentages ne sont donc pas négociables??
    Encore merci et à bientôt !
    Emilie.

    1. Merci Emilie ! :))

      Tu as bien compris oui.
      Les pourcentages de répartition décidés par la SACEM ne sont PAS négociables avec l’éditeur.
      Ils s’imposent à tous.
      Ce partage décidé par la SACEM (= je rappelle que la Sacem est constituée d’une assemblée d’auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux) permet de garantir une répartition équitable entre les créateurs et les éditeurs.

  14. Bonjour Jennifer et merci pour ce blog 🙂

    Je ne trouve pas réponse à ma question et la SACEM n’est jamais capable de bien me renseigner…
    Peut -être auras tu la réponse? J’ai signé il ya qq années un contrat d’édition pour la sortie d’un EP. Aujourd’hui mon éditeur arrête son activité et m’envoie à signer un courrier de rétrocession de droit éditoriaux.

    Dans son courrier il m’indique qu’il se dégage de toutes obligations prévues aux contrats de cession et d’édition des œuvres en question et qu’il ne ne devra plus aucune somme à quelque titre que ce soit pour ces oeuvres à la date de réception à l’exception des revenus en provenance et qui n’auraient pas fait l’objet d’une reddition de comptes à l’auteur.

    je ne sais pas si je peux signer ce document ou si je dois être en attente d’un récapitulatif de revenus, à part les déclarations Sacem? Pour info je n’ai jamais rien reçu de sa part mais je ne m’en suis pas inquiétée, pensant que tout passait pas la Sacem…est ce bien le cas?

    Un grand merci pour ton aide et bonne journée !

    1. Bonjour Lucile,

      Je regrette mais je ne vais pas pouvoir répondre avec précision à ta question non plus.
      Soit tu vérifies avec eux l’état des redevances des dernières années et si vous êtes d’accord avec ce qui est indiqué, tu peux signer le document.
      (il faut surtout que tu vérifies qu’aucune diffusion ou exploitation n’a été oubliée : par exemple, une syncrho d’un titre dans un film, etc.)
      Soit tu te fais accompagner par un avocat (s’il y a, à ton avis, des enjeux financiers importants)

      Sinon pour répondre à ta question, la majorité des redevances passe par la Sacem oui. Mais il est certains modes d’exploitation qui sont gérés en direct par l’éditeur (notamment les synchro). Si tu as encore des questions : n’hésite pas à les poser directement à ton éditeur (et à son avocat s’il en a un !). ca fait partie de son rôle que de répondre à tes questions sur l’état des comptes.

      J’espère que ça t’aide !
      Bonne journée !

  15. Bonjour,

    Merci pour cet article très intéressant. J’ai une question concernant le contrat de cession d’édition. Il est ici écrit qu’il faut signer “un contrat pour une oeuvre déjà créée. Dix oeuvres dix contrats de cession”. Autrement dit, cela revient-il à dire que si un SEUL contrat de cession regroupant en annexe PLUSIEURS compositions est signé, il s’agit donc d’une seule et même oeuvre?
    Si oui, connaitriez-vous l’article de loi qui précise cette clause ?
    Je vous remercie par avance.
    Bien cordialement

    1. Bonjour,
      Merci pour ta question.
      Dans la pratique, lorsque plusieurs oeuvres font partie d’un même album par exemple et qu’elles sont TOUTES écrites et composées par la ou les mêmes personnes, il arrive que certains labels regroupent les cessions dans un seul et même contrat.
      Mais cela reste PLUSIEURS OEUVRES, et ça correspond à une cession des droits pour CHAQUE OEUVRE. C’est par souci de simplicité et d’économie que l’on regroupe parfois tout dans un même contrat. Mais il est important de garder en tête qu’en réalité chaque oeuvre est cédée séparément des autres. L’autorisation de l’auteur-compositeur est donnée pour chaque oeuvre, une par une.

  16. Slt Jennifer
    Je vais faire l’exploit de poser une multitude de questions en quelques lignes seulement alors tient toi bien 🙂

    Admettons que je sois compositeur,mais que je ne souhaite pas être signé en label,je veux simplement confier mon catalogue à une maison d’édition.

    Disons que c’est à l’éditeur de déposer mes euvres à la Sacem,cela ne pose t’il pas problème de remplir un contrat de répartition Sacem après la sortie de la Musique?
    Cela ne devrait t’il pas se faire en amont, pour éviter toute forme de conflit, ou alors comment s’assurer qu’après avoir trouver mon éditeur pour X euvre, le son soit déposé sans encombre à la Sacem?

    J’ai un contrat de Gestion avec une maison d’édition, je viens de lui confier l’administration d’une de mes compositions,faut-il que le chanteur signe ce contrat d’édition?Et si oui,peut-il refuser sachant que cela demeure malgré tout ma composition?

    Je n’ai pas de Label et j’envoie une composition à un chanteur signé en Label,nous aurons alors chacun 50%sur le master, de plus, le chanteur selon le Contrat qui l’engage vis à vis de son label,pourra être éventuellement dépossédés de ses droits d’auteurs master,sa situation ne me concerne donc pas et en outre je profiterais alors bien des revenus dégagés par ces droits master générer par le biais du travail de diffusion de l’oeuvre de la part de son label?

    1. Salut !
      Je vais faire l’exploit de répondre très brièvement 🙂

      1) Non, ça ne pose pas de problème de déposer le feuillet de répartition Sacem après la diffusion de la musique. C’est toujours mieux avant, mais dans certains cas ce n’est pas possible : par exemple, quand c’est ta toute 1ère oeuvre. Il faut d’abord la diffuser pour avoir le droit de t’inscrire à la Sacem

      2) Si tu as un “vrai” éditeur (pas un kéké qui porte une casquette “éditeur” sur la tête sans savoir ce que c’est, juste pour “prendre des points”), donc un vrai éditeur déposera presque toujours tes morceaux avant. Tu auras accès aux feuillets de répartition car normalement tu devras les signer (ou alors c’est en ligne maintenant mais je ne sais pas trop comment ça se passer. Quoiqu’il en soit, tu auras toujours moyen de lui demander tout simplement de te montrer la preuve que l’oeuvre a bien été déposée.

      3) Non, le chanteur n’a AUCUN rapport avec les éditions. Non, il ne peut rien refuser du tout, ça ne le concerne PAS.

      4) Je ne peux pas répondre à la dernière question. J’ai l’impression qu’il y a confusion entre droits d’auteur et droits voisins (je te renvoie vers les articles dédiés du blog).
      Mais, peut-être que c’est ça ta question : si le label diffuse l’enregistrement (vente de disques ou streaming, etc), tu toucheras en tant que compositeur. Tu n’as, quant à toi, AUCUN rapport avec la production phonographique et les droits masters.
      Si tu as besoin de plus d’infos sur la question, je propose des consultations individuelles.

      Bonne soirée !

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