[Contrats de la Musique] #2 – C’est quoi un Contrat de Licence Exclusive ?


Juridique /
Envie de partager cet article ?

Temps de lecture estimé : 7 min

Après avoir expliqué ce qu’était le contrat d’artiste, on continue la série sur les contrats de la musique, avec un des contrats les plus importants aujourd’hui : le contrat de licence exclusive.

C’est quoi un contrat de licence exclusive ?

Le contrat de licence exclusive est conclu entre un producteur phonographique et un éditeur phonographique, qu’on appelle généralement le “licencié”, en vue de commercialiser un enregistrement.

Maintenant, avec le développement de l’autoproduction, c’est un peu lui, le contrat phare des contrats de la musique.

Qui signe le contrat de licence ?

D’un côté, il y a le producteur phonographique

Le producteur phonographique, c’est le même que celui du contrat d’artiste. Celui a FINANCÉ L’ENREGISTREMENT et qui est PROPRIÉTAIRE DU MASTER.

Ça peut être un gros label ou un artiste indé auto-produit qui a monté une asso pour porter son projet d’enregistrement. C’est pareil, ce sont des producteurs phonographiques. Dans le langage courant, on dit juste “producteurs”.

A ce stade, le producteur phonographique a terminé l’enregistrement de l’album ou de l’EP, ça y est. Il a un fichier source impeccable, il a un titre d’album, un nom de groupe, il a peut-être même déjà une pochette d’album. Donc, le producteur a fait son job. OK.

Ce qu’il cherche maintenant, c’est à COMMERCIALISER son enregistrement, c’est-à-dire pouvoir le VENDRE au maximum.

Il va avoir besoin de faire 3 choses :

  • faire fabriquer des exemplaires (s’il veut vendre des supports physiques)
  • distribuer son enregistrement (dans un maximum de magasins, et/ou sur Internet, être présent sur toutes les plateformes de téléchargement et de streaming)
  • promouvoir, surtout.

1ère possibilité : Il a la possibilité de faire tout lui-même (c’est par exemple le cas des majors. Universal, Sony, Warner ont les moyens et le réseau de distribution nécessaires pour tout faire toutes seules). C’est aussi le cas par exemple d’un artiste auto-produit qui décide de ne pas fabriquer de CD, ou très peu, qui veut juste être sur les plateformes de streaming et qui est capable de gérer seul sa promo.

2ème possibilité : Si le producteur n’a pas les moyens de le faire lui-même, ou s’il veut passer à un niveau supérieur, il va chercher un PARTENAIRE pour l’aider à commercialiser son projet. Il va chercher un autre label comme lui, mais plus gros, plus développé, ou situé dans un autre pays, et qui va lui apporter ce dont il a besoin pour développer son projet.

De l’autre côté, il y a l’éditeur phonographique, le “licencié.”

L’éditeur phonographique, qu’on appelle le “licencié”, est le partenaire commercial du producteur phonographique.

Rien à voir avec le licenciement tu t’en doutes !! 🙂

L’éditeur phonographique a obtenu une “licence” du producteur, donc un droit, pour faire fabriquer des exemplaires d’un enregistrement, pour le distribuer, pour l’exploiter.

C’est comme un droit “en location” en quelque sorte.

Le producteur est propriétaire d’un album. Donc il a le droit de faire ce qu’il veut avec cet album. Et bien, il “donne en location” le droit de commercialiser l’album, pendant quelques années, à un éditeur phonographique.

Contrairement au producteur, l’éditeur phonographique n’a pas investi dans l’enregistrement.

Il décide plutôt d’INVESTIR dans la commercialisation.

En principe, c’est l’éditeur phonographique qui paye la fabrication des disques et la SDRM.

Surtout, il assure la promotion (publicité, attaché de presse…) et la distribution (soit il a son propre réseau, dans le cas des majors), soit via un distributeur physique et/ou numérique.

L’éditeur phonographique peut exploiter les enregistrements de différentes manières : ventes physiques (CD, DVD, Vinyls…), exploitations numériques (téléchargement, streaming…), mais aussi d’autres modes d’exploitation (musique de film, publicité, jeux vidéos,…).

ATTENTION A LA CONFUSION !

Un éditeur phonographique n’a rien à voir avec un éditeur …musical !!

  • L’éditeur PHONOGRAPHIQUE. Comme son nom l’indique, il est chargé de commercialiser un “phonogramme” = UN ENREGISTREMENT (que ce soit sous forme physique – CD, Vinyls – ou sous format numérique – Mp3…). C’est le monde de la production phonographique, de l’enregistrement, de l’interprétation et des DROITS VOISINS.

Le syndicat professionnel des éditeurs phonographiques est : le SNEP

  • L’éditeur MUSICAL. Il est chargé de commercialiser une OEUVRE MUSICALE (et NON PAS un enregistrement). C’est le monde des auteurs-compositeurs, ceux qui écrivent et composent la musique et les paroles des oeuvres musicales (qui…par la suite…peuvent être enregistrées. Et là, on bascule dans la production phonographique). L’éditeur musical évolue dans le monde de l’édition musicale et des DROITS D’AUTEURS.

Le syndicat professionnel des éditeurs musicaux est : la CSDEM

1 label = 2 casquettes

Pourquoi différencier le “producteur phonographique” et l’éditeur phonographique” alors qu’en réalité, très souvent, un label peut être à la fois producteur et éditeur phonographiques ?

>>> Parce que ce sont DEUX CASQUETTES DIFFÉRENTES.

Voilà pourquoi ça peut parfois porter à confusion,.

Si tu décides de financer l’enregistrement toi-même, tu es propriétaire du master. C’est toi qui payes le studio, décides de la direction artistique, tu crées le son que tu veux. C’est toi aussi qui gères les contrats avec les musiciens interprètes.

Tu mets ta casquette “Producteur phonographique”.

Casquette Producteur Phonographie :  je PAYE l'enregistrement, donc le Master m'appartient
Casquette “Producteur Phonographie” = je PAYE l’enregistrement, donc le Master m’appartient

MAIS parfois un label ou un artiste auto-produit vient te voir avec un album tout prêt, déjà enregistré, et te demande de l’aider à le vendre. Tu vas sûrement définir une stratégie commerciale, payer la promo, lui ouvrir ton réseau de distribution, éventuellement payer la fabrication. Dans ce cas, tu n’as rien à voir avec les artistes. Tu signes un accord commercial (le contrat de licence) avec le label qui est producteur phonographique.

Là, tu enfiles ta casquette “Éditeur phonographique”.

casquette verte éditeur phonographique
Casquette “Éditeur phonographique ” : je ne gère pas l’enregistrement. J’aide le Producteur à promouvoir et distribuer son enregistrement.

Si tu es un label et que tu produis un album (donc tu payes l’enregistrement et tu es propriétaire du master), ET que c’est ton label qui gère aussi la promo, que tu as signé un contrat avec un distributeur, alors tu portes les 2 CASQUETTES ! Dans ce cas, tu es producteur et éditeur phonographiques.

Pourquoi conclure un contrat de licence exclusive ?

Pourquoi le producteur va-t-il proposer une licence ?

Pour le producteur, on l’a vu, son objectif est de trouver un partenaire pour l’aider à développer et commercialiser son projet.

Il va, en quelque sorte, partager son droit de propriété sur l’album avec l’éditeur phonographique.

Pourquoi ?

Parce qu’il pense que, pour arriver à développer au mieux son projet, pour être distribué partout et vendre un maximum (= et donc maximiser ses revenus), un partenariat avec un autre label pourra lui fournir ce qu’il lui manque, notamment :

  • des Compétences,
  • du Réseau,
  • de l’Argent,
  • du Temps.

Du coup, le producteur ne fait plus “rien” après. Il a investi dans l’enregistrement, mais après il le confie à autre label pour que celui-ci s’occupe de la commercialisation…EN ÉCHANGE D’UN POURCENTAGE SUR LES VENTES ET LES RECETTES D’EXPLOITATION !

Un exemple : Un producteur phonographique français peut chercher à commercialiser son album au Brésil. Mais il n’a pas les moyens de faire fabriquer des CD là-bas, ni de les expédier, il ne connait aucune radio, aucun média, aucun réseau de magasins.

Que va-t-il chercher à faire ? Il va chercher un partenaire sur place qui est déjà bien implanté et qui pourra l’aider à développer ce projet, mais sur ce territoire uniquement. Du coup, le producteur pourra voir son projet se développer dans un pays où, seul, il n’aurait pas pu aller. Et il touche un % de tous les revenus que va générer l’exploitation de l’album au Brésil.

Pourquoi l’éditeur phonographique signe-t-il un contrat de licence ?

Après avoir dit tout ça, on comprend mieux l’intérêt d’un label d’enfiler sa casquette d’éditeur phonographique.

Contrairement au producteur qui investit des milliers d’euros pour enregistrer le master, l’éditeur phonographie lui n’a pris aucun risque financier à ce niveau là.

Il va investir par contre dans la promotion, la communication, le marketing, c’est une grande partie de son expertise et de son travail.

Le label qui décide de signer une licence le fait parce qu’il pense que le projet a du potentiel de développement. Il le fait aussi parce qu’il pense qu’il a les moyens de donner une bonne visibilité à ce projet. Et donc, comme toute entreprise, il pense qu’il va pouvoir gagner de l’argent et obtenir un retour sur investissement ! C’est normal !

Pourquoi le contrat de licence est devenu LE contrat phare de l’industrie de la musique ?

Avec l’effondrement de la vente de disques, les labels ont été économiquement fragilisés et ont perdu beaucoup d’argent. Du coup, ils ne pouvaient plus investir autant dans l’enregistrement, puisque leur principale (et quasi unique) source de revenus disparaissait.

Merci au modèle “de la monoculture industrielle intensive” de nous avoir montrer ses limites !

Bref, fini les CD, donc peur d’investir dans l’enregistrement, donc… fini la signature des contrats d’artiste.

Sauf que la création musicale, elle, n’est pas en crise. Elle est en expansion !

Par la force des choses, s’est donc développée l’auto-production. Les artistes ont commencé à se débrouiller pour enregistrer tout seuls. Sans s’en rendre compte, ils sont devenus propriétaires de leur travail, et producteurs phonographiques donc.

Du coup, de plus en plus d’artistes auto-produits se présentent aujourd’hui aux labels en tant que producteurs avec des masters finis. Les artistes ne sont donc plus à la recherche de “producteurs” en tant que tels, comme c’était le cas avant.

Désormais, ils recherchent des partenaires commerciaux pour les aider à VENDRE leurs enregistrement, ils cherchent donc des éditeurs phonographiques avec qui ils signent des contrats de licence exclusives.

Et voilà pour le contrat de licence !


Envie de partager cet article ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.