[Contrats de la Musique] #2 – C’est quoi un Contrat de Licence Exclusive ?


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Temps de lecture estimé : 8 min

Après avoir expliqué ce qu’était le contrat d’artiste, on continue la série sur les contrats de la musique, avec un des contrats les plus importants aujourd’hui : le contrat de licence exclusive.

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C’est quoi un contrat de licence exclusive ?

Aujourd’hui, avec le développement de l’autoproduction, c’est un peu lui, le contrat phare des contrats de la musique.

Le contrat de licence exclusive est conclu entre un producteur phonographique et un éditeur phonographique, en vue de commercialiser un enregistrement. Voyons ça plus en détail.

Qui signe le contrat de licence ?

D’un côté, il y a le producteur phonographique

Le producteur phonographique, c’est le même que celui du contrat d’artiste. Celui qui a FINANCÉ L’ENREGISTREMENT et qui est PROPRIÉTAIRE DU MASTER.

Ça peut être un gros label ou un artiste indé auto-produit qui a monté une asso pour porter son projet d’enregistrement. C’est pareil, ce sont des producteurs phonographiques. Dans le langage courant, on dit juste “producteurs”.

Tu peux lire l’article : Un Producteur phonographique : C’est Quoi exactement ?

A ce stade, le producteur phonographique a terminé l’enregistrement de l’album ou de l’EP, ça y est. Il a un fichier source impeccable, il a un titre d’album, un nom de groupe. Il a peut-être même déjà une pochette d’album. Donc, le producteur a fait son job. OK.

Ce qu’il cherche maintenant, c’est à COMMERCIALISER son enregistrement, c’est-à-dire pouvoir le VENDRE au maximum.

Il va avoir besoin de faire 3 choses :

  • faire fabriquer des exemplaires (s’il veut vendre des supports physiques)
  • distribuer son enregistrement (sur Internet, être présent sur toutes les plateformes de téléchargement et de streaming et/ou dans un maximum de magasins)
  • promouvoir, surtout.

1ère possibilité : Il a la possibilité de faire tout lui-même (c’est par exemple le cas des majors. Universal, Sony, Warner ont les moyens et le réseau de distribution nécessaires pour tout faire toutes seules). C’est aussi le cas par exemple d’un artiste auto-produit qui décide de ne pas fabriquer de CD, ou très peu, qui veut juste être sur les plateformes de streaming et qui est capable de gérer seul sa promo.

2ème possibilité : Si le producteur n’a pas les moyens de le faire lui-même, ou s’il veut passer à un niveau supérieur,il va chercher un PARTENAIRE pour l’aider à commercialiser son projet. Il va chercher un autre label comme lui, mais plus gros, plus développé, ou situé dans un autre pays, et qui va lui apporter ce dont il a besoin pour développer son projet.

De l’autre côté, il y a l’éditeur phonographique, le “licencié.”

L’éditeur phonographique, qu’on appelle le “licencié”, est le partenaire commercial du producteur phonographique.

Rien à voir avec le licenciement tu t’en doutes !! 🙂

L’éditeur phonographique a obtenu une “licence” du producteur, donc un droit, pour faire fabriquer des exemplaires d’un enregistrement, pour le distribuer, pour l’exploiter.

C’est comme un droit “en location” en quelque sorte.

Le producteur est propriétaire d’un album. Donc il a le droit de faire ce qu’il veut avec cet album. Et bien, il “donne en location” le droit de commercialiser l’album, pendant quelques années, à un éditeur phonographique.

Contrairement au producteur, l’éditeur phonographique n’a pas investi dans l’enregistrement.

Il décide plutôt d’INVESTIR dans la commercialisation.

En principe, c’est l’éditeur phonographique qui paye la fabrication des disques et la SDRM.

Surtout, il assure la promotion (publicité, attaché de presse…) et la distribution (soit il a son propre réseau, dans le cas des majors), soit via un distributeur physique et/ou numérique.

L’éditeur phonographique peut exploiter les enregistrements de différentes manières : ventes physiques (CD, DVD, Vinyls…), exploitations numériques (téléchargement, streaming…), mais aussi d’autres modes d’exploitation (musique de film, publicité, jeux vidéos,…).

ATTENTION A LA CONFUSION !

Un éditeur phonographique n’a rien à voir avec un éditeur …musical !!

  • L’éditeur PHONOGRAPHIQUE. Comme son nom l’indique, il est chargé de commercialiser un “phonogramme” = UN ENREGISTREMENT (que ce soit sous forme physique – CD, Vinyls – ou sous format numérique – Mp3…). C’est le monde de la production phonographique, de l’enregistrement, de l’interprétation et des DROITS VOISINS.

Le syndicat professionnel des éditeurs phonographiques est : le SNEP

  • L’éditeur MUSICAL. Il est chargé de commercialiser une OEUVRE MUSICALE (et NON PAS un enregistrement). C’est le monde des auteurs-compositeurs, ceux qui écrivent et composent la musique et les paroles des oeuvres musicales (qui…par la suite…peuvent être enregistrées. Et là, on bascule dans la production phonographique). L’éditeur musical évolue dans le monde de l’édition musicale et des DROITS D’AUTEURS.

Le syndicat professionnel des éditeurs musicaux est : la CSDEM

Lire l’article sur le rôle de l’éditeur musical.

1 label = 2 casquettes

Pourquoi différencier le producteur phonographique et l’éditeur phonographique alors qu’en réalité, très souvent, un label peut être à la fois producteur et éditeur phonographiques ?

>>> Parce que ce sont DEUX CASQUETTES DIFFÉRENTES.

Voilà pourquoi ça peut parfois porter à confusion,.

Si tu décides de financer l’enregistrement toi-même, tu es propriétaire du master. C’est toi qui payes le studio, décides de la direction artistique, tu crées le son que tu veux. C’est toi aussi qui gères les contrats avec les musiciens interprètes.

Tu mets ta casquette “Producteur phonographique”.

Casquette Producteur Phonographie :  je PAYE l'enregistrement, donc le Master m'appartient
Casquette “Producteur Phonographie” = je PAYE l’enregistrement, donc le Master m’appartient

MAIS parfois un label ou un artiste vient te voir avec un album tout prêt, déjà enregistré, et te demande de l’aider pour le vendre. Tu vas sûrement définir une stratégie commerciale, payer la promo, lui ouvrir ton réseau de distribution, éventuellement payer la fabrication. Dans ce cas, tu n’as rien à voir avec les artistes. Tu signes un accord commercial (le contrat de licence) avec le label qui est producteur phonographique.

Là, tu enfiles ta casquette “Éditeur phonographique”.

casquette verte éditeur phonographique
Casquette “Éditeur phonographique ” : je ne gère pas l’enregistrement. J’aide le Producteur à promouvoir et distribuer son enregistrement.

Donc, si tu es un label et que tu produis un album (tu payes l’enregistrement et tu es propriétaire du master), ET que c’est ton label qui gère aussi la promo, que tu as signé un contrat avec un distributeur, alors tu portes les 2 CASQUETTES ! Dans ce cas, tu es producteur ET éditeur phonographiques.

Pourquoi conclure un contrat de licence exclusive ?

Pourquoi le producteur va-t-il proposer une licence ?

Pour le producteur, on l’a vu, son objectif est de trouver un partenaire pour l’aider à développer et commercialiser son projet.

Il va, en quelque sorte, partager son droit de propriété sur l’album avec l’éditeur phonographique.

Pourquoi ?

Parce qu’il pense que, pour arriver à développer au mieux son projet, pour être distribué partout et vendre un maximum (= et donc maximiser ses revenus), un partenariat avec un autre label pourra lui fournir ce qui lui manque, notamment :

  • des Compétences,
  • du Réseau,
  • de l’Argent,
  • du Temps.

Du coup, le producteur ne fait plus “rien” après. Il a investi dans l’enregistrement, mais après il le confie à autre label pour que celui-ci s’occupe de la commercialisation…EN ÉCHANGE D’UN POURCENTAGE SUR LES VENTES ET LES RECETTES D’EXPLOITATION !

Un exemple : Un producteur français peut chercher à commercialiser son album au Brésil. Mais il n’a pas les moyens de faire fabriquer des CD là-bas, ni de les expédier, il ne connait aucune radio, aucun média, aucun réseau de magasins.

Que va-t-il chercher à faire ? Il va chercher un partenaire sur place qui est déjà bien implanté et qui pourra l’aider à développer ce projet, mais sur ce territoire uniquement. Du coup, le producteur pourra voir son projet se développer dans un pays où, seul, il n’aurait pas pu aller. Et il touche un % de tous les revenus que va générer l’exploitation de l’album au Brésil.

Pourquoi l’éditeur phonographique signe-t-il un contrat de licence ?

Après avoir dit tout ça, on comprend mieux l’intérêt d’un label d’enfiler sa casquette d’éditeur phonographique.

Contrairement au producteur qui investit des milliers d’euros pour enregistrer le master, l’éditeur phonographique lui n’a pris aucun risque financier à ce niveau là.

Il va investir par contre dans la promotion, la communication, le marketing, c’est une grande partie de son expertise et de son travail.

Le label “licencié” qui décide de signer une licence le fait parce qu’il pense que le projet a du potentiel de développement. Il le fait aussi parce qu’il pense qu’il a les moyens de donner une bonne visibilité à ce projet. Et donc, comme toute entreprise, il pense qu’il va pouvoir gagner de l’argent et obtenir un retour sur investissement ! C’est normal !

Pourquoi le contrat de licence est devenu LE contrat phare de l’industrie de la musique ?

Avec l’effondrement de la vente de disques, les labels ont été économiquement fragilisés et ont perdu beaucoup d’argent. Du coup, ils ne pouvaient plus investir autant dans l’enregistrement, puisque leur principale (et quasi unique) source de revenus disparaissait.

Merci au modèle “de la monoculture industrielle intensive” de nous avoir montré ses limites !

Bref, fini les CD, donc peur d’investir dans l’enregistrement, donc… fini la signature des contrats d’artiste.

Sauf que la création musicale, elle, n’est pas en crise. Elle est en expansion !

Par la force des choses, s’est donc développée l’auto-production. Les artistes ont commencé à se débrouiller pour enregistrer tout seuls. Sans s’en rendre compte, ils sont devenus propriétaires de leur travail, et producteurs phonographiques donc.

Du coup, de plus en plus d’artistes auto-produits se présentent aujourd’hui aux labels en tant que producteurs avec des masters finis. Les artistes ne sont donc plus à la recherche de “producteurs” en tant que tels, comme c’était le cas avant.

Désormais, ils recherchent des partenaires commerciaux pour les aider à VENDRE leurs enregistrements, ils cherchent donc des éditeurs phonographiques avec qui ils signent des contrats de licence exclusives.

Et voilà c’est tout pour le contrat de licence !

Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser dans les commentaires juste en dessous !

Pour aller plus loin

Si tu as besoin d’aide pour y voir plus clair dans la jungle des contrats de la musique, tu peux rejoindre la formation Speed Contrats. Pour comprendre comment défendre ses droits dans une négociation – même si tu n’y connais rien aux contrats.

Si tu trouves une FAUTE D’ORTHOGRAPHE (ouiii ça arrive même aux meilleures!), tu peux m’en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée. Je ne pourrai pas te répondre parce que c’est anonyme et ton adresse mail n’apparait pas, alors d’avance MERCI infiniment pour ton aide très précieuse ! 🙂


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8 réponses à « [Contrats de la Musique] #2 – C’est quoi un Contrat de Licence Exclusive ? »

  1. Bonjour,

    Tout d’abord merci beaucoup pour ton site et cette démarche pédagogique incroyable, de vulgarisation d’un milieu si complexe. Toutes tes phrases ont du sens et se font comprendre facilement !! C’est un plaisir de te lire.

    J’ai une petite question:
    J’ai fait marcher les compétences de plein de copains pour enregistrer un titre (artistes interprètes, studio, ingé son, mixeur, masteriser), qui est prêt à être exploité. Le travail de tous les copains a été fait de manière officieuse sans rémunération précise.

    Alors comment affirmer face à la loi dans 2 ans que je suis le propriétaire de cet enregistrement? le producteur phonographique ?
    Quelles prérogatives minimum dois-je respecter? (avoir fait des contrats avec les artistes interprètes? des contrats avec tout le monde? Rien du tout mais tout le monde pourra revendiquer le fait d’être propriétaire un jour?)

    Si la réponse est “avoir fait des contrats”, dois-je obligatoirement avoir une structure (association) pour faire un contrat ou est ce qu’entre deux personnes morales ça suffit? quel est ce statut d’auto-producteur dont tu parles et qui est différent?

    De plus, , je n’ai rien trouvé sur les types de contrats qu’on doit passer avec des studios, des ingénieurs son, des mixeurs et des materisers. Peux tu m’aiguiller?

    J’espère avoir quelques réponses mais dans tous les cas, merci encore pour ton travail et les réponses que tu m’as déjà apporté.

    1. Bonjour Aloïs, un grand merci pour ton message !
      Je suis touchée de voir à quel point le site peut être utile.
      Ça m’encourage à poursuivre.
      Merci 🙂

      Sinon, pour tes questions, elles sont très pertinentes. Et bravo de te les poser MAINTENANT !
      Toutefois, il va m’être difficile d’y répondre rapidement en quelques lignes ici.

      Je peux alors te proposer 2 choses :

      – Je lance d’ici la fin du mois les premières Mastarclass en ligne (!).
      Et le premier sujet qu’on va aborder sont les contrats de la musique.
      Le concept est qu’on traite chaque mois un sujet, sous forme de classe virtuelle, en petit groupe.
      Chacun peut poser ses questions en avance, comme ça j’ai le temps de me préparer ; et j’y réponds pendant le live.
      Je pense que c’est le lieu idéal pour évoquer les questions que tu te poses (et qui pourront être utiles à tout le groupe je pense !)

      Si tu es inscrite à la newsletter >> tu recevras les infos très très bientôt 😉

      – Sinon, en fonction de l’urgence de la situation, et de ton budget, tu as également la possibilité de prendre rendez-vous pour une consultation individuelle par téléphone. Dans ce cas, on prend le temps de décortiquer et faire le bilan complet de ta situation.
      Toutes les infos ici : consultations individuelles

      Au plaisir d’échanger bientôt ensemble,

      Jennifer

  2. Bonjour,

    Merci pour cet article clair. Cependant, j’ai une question : est-il possible de signer un contrat de licence entre un label et un artiste (qui est donc le producteur) mais qui n’a pas de statut ?

    Merci d’avance,
    Enzo

    1. Salut Enzo, merci pour ton message.
      En réalité, un producteur phonographique peut être une personne physique si c’est un artiste seul auto-produit.
      Mais dès que tu as des salaires à payer ou dès que tu vas devoir émettre des factures (notamment dans le cadre du contrat de licence), tu vas avoir besoin d’une structure juridique (un numéro de siret).

  3. Cyril
    Bonjour Jennifer et merci pour vos articles précis et instructifs !
    J’aurai une questions sur l’exclusivité des contrats d’éditions .
    Tout les contrats sont ils exclusifs?
    Peut on placer la même oeuvre chez plusieurs éditeurs?

    1. Salut Cyril,

      Alors je t’invite à lire l’article sur le contrat de cession et d’édition musicale ainsi que l’article sur l’exclusivité.
      A priori, ça n’a aucun sens pour un éditeur musical de signer un contrat de cession “non exclusive”, donc non tu ne peux pas placer une oeuvre chez plusieurs éditeurs. Quel éditeur accepterait ?
      Pareil, tu peux aussi lire l’article sur l’éditeur musical ici !

      Voilà !

  4. Bonjour Jennifer, merci pour tous ces conseils !

    j’ai une petite question :

    Est-il possible de monter mon label est d’avoir la casquette de producteur phonographique & éditeur phonographique, pour que quand je vais chercher un contrat de licence exclusive avec un autre label, ce dernier me prend moins de % car j’ai comme statut juridique “Editeur” …

    j’espère que je me suis fais comprendre, merci d’avance 🙂

    1. Salut Mahé,
      Alors non, je ne suis pas certaine d’avoir compris ta question…
      Un label (C’est quoi un Label de Musique ?) porte les activités de production phonographique (= production d’enregistrements). Donc, tu peux porter une casquette producteur phonographique quand c’est toi qui a l’initiative et qui finance les enregistrements, ou la casquette éditeur phonographique lorsqu’un producteur vient te voir avec un album déjà enregsitré et te demande juste de l’aide pour la commercialisation.
      Ca c’est les activités possibles de ton label.

      Et si tu as ta casquette producteur, que tu as financé et produit un enregistrement et que tu veux demander de l’aide à un autre label pour qu’il t’aide à le commercialiser, dans ce cas tu vas signer un contrat de licence exclusive avec cet autre label qui, lui, aura sa casquette éditeur phonographique.

      La question de “prendre moins de %” n’est pas très bien posée. Moins que quoi ? Qu’un contrat d’artiste ? Mais ce sont des deals totalement différents, ça n’a rien à voir. On ne peut pas comparer.
      Si tu signes un contrat de licence, tu signes en tant que professionnel/commerçant en quelque sorte.
      Si tu signes un contrat d’artiste (et que c’est toi l’artiste), tu signes… un contrat de travail !! Donc tu es subordonné au producteur.

      Voilà j’espère que ça t’aide et que ça répond à ta question !

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