{En Bref} Les droits d’auteur dans la musique.


Droits /
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Temps de lecture estimé : 5 min

Pour les plus pressés, voici une synthèse en 10 points de ce qu’il faut savoir sur les droits d’auteur dans la musique.

1. / Les droits d’auteur font partie de la famille des droits de propriété intellectuelle.

Pourquoi « intellectuelle » ? Parce que la musique (paroles et/ou mélodies) fait partie de ce que l’on appelle les « oeuvres de l’esprit ». Elles n’ont pas de consistance matérielle (pas comme une voiture, une maison, une baguette de pain), mais elles existent néanmoins. Elles sont réelles et, aussi bizarre que cela puisse paraître, on peut en être propriétaire.

Dans la musique, l’auteur est propriétaire des paroles qu’il a écrites et le compositeur est propriétaire de la musique qu’il a composée.

2. / Juridiquement, l’auteur et le compositeur sont des auteurs.

Dans la musique, le compositeur est un auteur au sens juridique, même s’il n’écrit aucun texte. Et l’auteur des paroles… est également auteur donc. Juridiquement, on ne distingue pas la création du texte ou de la musique. Ce sont les mêmes droits.

Quand j’écris “auteur-compositeur”, ça peut être juste un auteur ou juste un compositeur, c’est pareil. Et j’emploie le masculin par commodité d’écriture, mais au féminin, c’est la même chose.

3. / Il ne faut pas confondre la propriété d’une œuvre avec la question de la preuve.

En droit, quand on dit qu’il faut protéger ses oeuvres, ce n’est pas pour devenir propriétaire, puisqu’on est considéré comme tel dès la création. Mais, c’est pour prouver qu’on est bien le premier créateur de cette oeuvre.

Dès lors que l’auteur est considéré comme le premier créateur, il est protégé par le droit d’auteur – à condition bien sûr que ce soit une oeuvre originale (pas dans le sens d’excentrique! mais dans le sens qui porte la marque de l’auteur, son empreinte).

4. / Le droit d’auteur est le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre.

Tout simplement 🙂

Ça veut dire que pour pouvoir diffuser le travail d’un auteur-compositeur (que ce soit les paroles, la musique, ou les deux ensemble), il faut avoir obtenu son autorisation.

5. / Les droits d’auteur se décomposent en 2 types de droits : les droits PATRIMONIAUX et les droits MORAUX.

6. / Les droits PATRIMONIAUX permettent d’autoriser l’exploitation de son œuvre contre rémunération.

Les droits patrimoniaux constituent le patrimoine de l’auteur-compositeur.

Chaque fois que quelqu’un va vouloir exploiter son travail, il faudra qu’il obtienne l’autorisation de l’auteur-compositeur et qu’il le rémunère.

Il y a principalement deux manières d’exploiter la musique :

  • On peut exploiter l’oeuvre en la fixant, la reproduisant sur un support comme on dit (l’imprimer, l’enregistrer) = si quelqu’un veut imprimer ou faire enregistrer sur cd, dvd, fichiers numériques, etc, la musique et/ou les paroles de l’auteur-compositeur, il doit obtenir son autorisation. Et la plupart du temps : le payer.

C’est ce qu’on appelle le DROIT DE REPRODUCTION.

  • On peut aussi exploiter l’oeuvre en la communiquant à un public = si quelqu’un veut interpréter l’œuvre devant un public, la diffuser auprès d’une audience (quel que soit le canal : sur scène, dans la rue, à la radio, à la télé, sur internet…), il doit obtenir l’autorisation, et éventuellement payer.

C’est ce qu’on appelle le DROIT DE REPRÉSENTATION.

Dans quasiment tous les contrats de la musique, tu verras la mention de ces deux droits. Ils constituent le fonds de commerce, le patrimoine des auteurs et des compositeurs. Ce sont ces deux droits que les créateur monétisent en réalité.

7. / La durée des droits patrimoniaux est limitée.

La spécificité des droits de propriété intellectuelle c’est qu’ils sont limités dans le temps.

Au bout d’un certain moment, on ne peut plus toucher d’argent de leur exploitation. On dit que les oeuvres “entrent”, “tombent” ou “s’élèvent” selon les points de vue, dans le Domaine Public.

Actuellement, la durée des droits patrimoniaux est de 70 ans à compter de la mort du dernier des co-auteurs ou co-compositeurs.

Chaque année, des sites comme l’Avent du domaine publique ou le site Gallica de la BNF pour la littérature publient la liste des oeuvres qui arrivent dans le domaine public (donc que n’importe qui peut reprendre ou diffuser sans payer de droits d’auteur).

8. / Les droits MORAUX ne sont pas d’ordre pécuniaire

La loi française accorde également aux auteurs un droit moral qui, lui, n’est pas d’ordre pécuniaire. Donc, on ne le vend pas, on ne le monnaye pas.

Il est notamment constitué : du droit de divulgation (l’auteur fait ce qu’il veut de son oeuvre, y compris la laisser dans un tiroir), du droit au respect de l’oeuvre (personne n’a le droit d’altérer ou de transformer le travail de l’auteur, sans son autorisation) et du droit à la paternité (le nom de l’auteur doit toujours être indiqué).

Contrairement aux droits patrimoniaux, le droit moral est perpétuel.

Ça veut dire que, même quand l’oeuvre entre dans le Domaine Public, et qu’on n’a plus besoin de payer pour la jouer par exemple, il faut quand même respecter le droit moral de l’auteur (qui sera généralement exercé par ses héritiers).

9. / L’objectif fondamental de l’auteur est de diffuser son oeuvre

L’objectif que va poursuivre un auteur-compositeur toute sa vie durant est donc de diffuser et d’exploiter au maximum chacune de ses oeuvres.

Parce que chaque fois qu’une des ses oeuvres est jouée, diffusée, il va toucher une rémunération grâce aux droits de représentation et droits de reproduction qui sont attachés à l’oeuvre dont il est propriétaire.

Pour l’aider dans la réalisation de cet objectif, il va demander l‘aide d’un éditeur musical. Ils vont signer ensemble un contrat de cession et d’édition musicale, et éventuellement un pacte de préférence.

10. / La gestion collective des droits

En France, la SACEM est l’organisme de gestion collective qui gère les droits d’auteur issus de la diffusion de la musique : à la radio, à la télévision, sur les plateformes de streaming et de téléchargement, et dans tous les lieux publics. La quasi totalité des auteurs-compositeurs et des éditeurs de musique en sont adhérents.


Voilà pour les quelques points indispensables à connaître sur les droits d’auteur dans la musique.

Si tu as des questions, n’hésite pas à les laisser en commentaire !

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Si tu trouves une FAUTE D’ORTHOGRAPHE (ouiii ça arrive même aux meilleures!), tu peux m’en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée. Je ne pourrai pas te répondre parce que c’est anonyme et ton adresse mail n’apparait pas, alors d’avance MERCI infiniment pour ton aide très précieuse ! 🙂


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4 réponses à « {En Bref} Les droits d’auteur dans la musique. »

  1. Bonjour,
    Lorsqu’un artiste fait appel à un arrangeur en lui présentant uniquement sa ligne de guitare et de chant et que l’arrangeur enrichit le morceau en y rajoutant des lignes d’instruments (batterie, basse, 2nd guitare) qu’il compose, comment doit on considérer l’arrangeur qui a malgré tout composé pour enrichir et permettre de finaliser l’oeuvre ? Peut il et Comment doit il être déclarer lors de l’enregistrement de l’oeuvre à la sacem ?

    1. Je n’ai qu’un conseil pour toi : APPELLE LA SACEM !!

      Je m’adresse à toi et à toutes celles et ceux qui se posent ce genre de questions : contactez la SACEM , n’hésitez pas, que ça soit par mail ou par téléphone. Cela fait partie de leur travail que de répondre à ce genre de questions. Surtout que ce sont ses propres membres qui lui demandent et qu’il s’agit de faire un dépôt d’oeuvre chez elle.
      Ça fait partie de ses missions, c’est aussi à ça que sert la commission qu’elle prélève sur les droits d’auteurs des auteurs-compositeurs.

      J’insiste parce que je sais que de nombreux artistes/auteur-compo pensent que c’est impossible de les contacter, c’est faux.

      En plus, les questions liées aux arrangements sont complexes, c’est normal de galérer à trouver des réponses, parce que c’est souvent aussi au cas par cas.

      A priori, dans ton cas, il est possible que l’arrangeur soit déclaré à la fois comme co-compositeur et comme arrangeur. Mais je t’invite vraiment à te rapprocher de la Sacem pour faire part de ton cas précis.

      Voilà !
      J’espère que ça t’aide un peu

      Et si le coeur t’en dit, sache que ça serait hyper intéressant pour nous tous que tu partages ce que la Sacem t’as dit et ce que tu vous avez décidé de faire ! 😉

      A bientôt !

  2. Bonjour, tout est très précis, merci 1000 fois.

    Je souhaite me lancer seule avec une chanteuse. Je suis auteure compositrice- elle est artiste-interprete.

    Si j’ai bien compris, même en autoproduction il faut signer un.contrat d’artistes. J’ai un statut micro entrepreneur de production audiovisuelle. Est – ce que je peux utiliser ce statut ou dois-je créer une association ?

    Imaginons le cas de figure ou nous postons les clip en ligne qu’on se fait maison en ligne, que j’enregistre tout à la maison et que nous mettions ca sur youtube. Quel est vraiment le risque pour moi et la chanteuse ? Merci

    1. Salut Karine,
      Merci pour ton message !

      La signature du contrat d’artiste ou la question de la structuration ou même les “risques” dont tu parles, dépendent d’abord de la réponse à une question à laquelle vous devez répondre ensemble :
      QUI est productrice des enregistrements ?

      Pour ça, je vous invite toi et ton amie à lire ces articles pour bien comprendre l’importance de la question :

      Un Producteur phonographique : C’est Quoi exactement ?
      Artiste-interprète : Comprendre ses droits pour devenir pro

      Voilà j’espère que ça va t’aider un peu !

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