L’exclusivité : Ce que tu dois savoir pour bien protéger tes droits


Juridique /
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Temps de lecture estimé : 11 min

Aujourd’hui, je voulais parler d’un mécanisme que tu dois absolument connaître et savoir repérer dans les contrats de la musique, surtout si tu négocies seul.e, c’est l’exclusivité.

C’est un mécanisme assez simple à comprendre et qui existe dans quasiment tous les contrats de la musique. Il existe aussi dans beaucoup de contrats commerciaux dans d’autres domaines.

J’ai remarqué que, même si les artistes comprennent le principe, il arrive qu’ils ne visualisent pas bien les conséquences concrètes que l’exclusivité implique, notamment sur le long terme.

C’est quoi l’exclusivité et à quoi ça sert ?

L’exclusivité, une obligation de fidélité

cadenas exclusivité dans les contrats

L’exclusivité, c’est un mécanisme juridique (= un OUTIL) qu’on utilise souvent dans les contrats de la musique.

C’est une obligation de fidélité unilatérale : ça veut dire qu’une personne s’interdit d’aller voir ailleurs et de travailler avec quelqu’un d’autre que le partenaire avec qui il signe.

Comme le mariage ? Oui un peu. Sauf que là c’est unilatéral. Ça veut dire qu’il n’y a qu’une seule personne qui s’engage à être fidèle, pas l’autre (nooon, ne dis pas, comme dans le mariage !)

Ça veut dire qu’une personne s’engage à collaborer, uniquement et exclusivement avec la société avec qui elle signe le contrat. Interdiction de changer de partenaire pendant la durée déterminée au contrat (Ouf. C’est pas jusqu’à la mort comme le mariage!)

L’exclusivité est une condition que l’on retrouve dans PLEINS de domaines d’activité, pas seulement dans la musique.

Par exemple :

  • il y a les droits exclusifs d’une chaîne de TV sur la diffusion d’un match de foot. Ou Netflix qui ne peut pas diffuser Game of Thrones parce qu’une autre chaîne détient l’exclusivité !
  • quand tu ouvres un bar, il se peut que tu signes un contrat avec un brasseur qui va te livrer des tonneaux de bière et du matériel à un prix avantageux, en échange tu t’engages à acheter ta bière uniquement et exclusivement à ce fournisseur.
  • certaines boutiques peuvent avoir l’exclusivité pour distribuer tel ou tel produit de marque
  • etc.

Il y a toujours une contrepartie à l’exclusivité

MAIS, et c’est ça qui est capital, il y a toujours une contrepartie à l’exclusivité.

Quelqu’un qui s’engage à travailler exclusivement avec une société le fait parce qu’en face la société s’engage à réaliser quelque chose.

Alors, ce “quelque chose” ça peut être dans notre exemple livrer de la bière à tel prix + fournir toutes les pompes à bières.

Ou bien, pour un label, ça peut être une obligation d’enregistrer un EP, de distribuer un album, etc.

Et c’est ça qu’on va voir juste après. On va voir à quoi s’engage le label à qui tu consens l’exclusivité sur l’exploitation de ton travail.

Il est très utile de savoir repérer ce mécanisme et comprendre comment il fonctionne.

On va voir plus précisément comment se présente l’exclusivité dans le contrat d’artiste et dans le contrat de licence exclusive.

L’exclusivité dans le Contrat d’Artiste

Tu le sais, le contrat d’artiste est l’autre nom du Contrat d’Enregistrement EXCLUSIF.

Je rappelle, au cas où, que dans un contrat d’artiste, un artiste-interprète (ou un groupe) signe un contrat avec un producteur phonographique.

L’objectif est que le producteur finance, réalise et commercialise l’enregistrement de l’album/EP de l’artiste.

Or, dans un contrat d’artiste, l’artiste est lié au producteur par une clause d’exclusivité.

Concrètement quelles sont les conséquences de l’exclusivité pour l’artiste ?

Ça veut dire que, pendant toute la durée du contrat, il est IMPOSSIBLE pour l’artiste de chanter, de jouer, de donner une prestation, sans l’accord de son producteur.

Il doit demander à chaque fois l’autorisation du producteur.

Qui dit ‘demande d’autorisation’ dit : possibilité de refus.

J’en profite pour rappeler une chose dont l’artiste ne se rend pas vraiment compte avant de signer : c’est que le contrat d’enregistrement exclusif (le contrat d’artiste) est… un CONTRAT de TRAVAIL !

Donc juridiquement, légalement, le producteur est l’employeur, le BOSS de l’artiste. Donc quand le producteur dit oui, c’est oui, quand il dit non c’est non.

Tu ne fais pas ce que tu veux.

Par exemple :

  • Tu es chanteur et un groupe t’invite sur scène à leur concert : soit d’avance, dans le contrat, le producteur te l’a interdit, soit tu dois demander l’autorisation de ton producteur. Encore une fois qui dit demande d’autorisation, dit possibilité de refus.
  • Tu veux enregistrer un album solo, un projet parallèle qui n’a aucun rapport avec ton groupe : tu dois demander l’autorisation de ton producteur. Il y a des chances pour qu’il refuse.
  • Tu veux offrir des disques à ta famille, à tes amis, vendre des disques à la fin de tes concerts : tu dois demander l’autorisation au producteur. Voire même lui acheter parfois tes propres disques (OK, on vend plus trop de disques, mais l’important est de comprendre la logique d’une clause d’exclusivité)

J’ai retrouvé dans mes archives un contrat dans lequel une clause interdisait à tous les membres du groupe de participer à d’autres projets, quels qu’ils soient. Interdiction de faire des featurings sur d’autres albums, interdiction de jouer sur scène comme invité ou même « choriste », y compris pour des projets caritatifs !

Et là c’était problématique parce que c’était un groupe qui avait plutôt un fonctionnement de collectif et qui avait l’habitude de faire pleins de collaborations (c’est comme ça qu’ils ont été connu en plus).

Heureusement qu’ils ont fait appel à une avocate qui a négocié becs et ongles pour réduire les conditions d’application de l’exclusivité, c’est-à-dire pour permettre d’avance à certains musiciens de mener des projets en parallèle.

Anticiper et négocier des dérogations

Si tu es artiste et que tu dois signer un contrat d’enregistrement exclusif, il est important d’anticiper et de cadrer au maximum les conditions d’exercice de l’exclusivité.

Si tu peux, négocie PAR AVANCE des dérogations pour sortir de l’exclusivité si tu sais d’avance que ça peut se présenter.

Par exemple, si vous êtes un groupe de rock, et que le bassiste a un projet solo de musique contemporaine, c’est mieux de le préciser et demander à ce que le contrat lui permette de « sortir » de l’exclusivité dans le cas où il devra faire un concert ou enregistrer un album. Ça ne peut marcher que s’il n’y aucune concurrence possible entre les projets. Logique.

Ou bien encore, si tu es musicienne dans un répertoire “rock/pop”, mais que en parallèle tu travailles sur des projets “jeunes publics” (sous un pseudo ou pas), il peut être utile de demander à pouvoir continuer à travailler librement sur ces projets par exemple (dans la mesure où ils ne concurrencent pas ton projet principal).

Tout ça se discute AVANT de signer avant le label.

N’attends pas le jour venu pour en parler au producteur

Il n’y a rien de pire que la technique de mettre l’autre « au pied au mur » en espérant qu’il se sente obligé d’accepter.

Que ce soit pour un contrat d’artiste ou n’importe quel type de contrat, je ne te conseille pas cette technique. Ça marchait peut-être quand on était ado avec nos parents, mais ça y est, c’est fini 🙂

Ne t’engage pas à participer à un concert ou à un album en espérant que le producteur 2 jours avant te dise « bon bah ok vas-y », ça ne marche pas comme ça.

S’il refuse que tu participes à tel ou tel projet, c’est toi qui va être en porte-à-faux et c’est ta réputation et ta carrière qui peuvent être en jeu.

La nécessité d’avoir une vision commune du développement de carrière

Pour expliquer la logique de l’exclusivité, j’aime bien citer Pierre-Marie Bouvery, l’avocat spécialisé dans la musique qui a écrit le bouquin, enfin plutôt LA Bible pour les juristes et pro de la musique : « les Contrats de la Musique » aux éditions Irma.

« Pour le producteur, l’exclusivité correspond, du point de vue artistique, au délai qu’il estime cohérent pour développer la carrière phonographique de l’interprète et, du point de vue financier, à une garantie de récupération de l’investissement d’enregistrement et de promotion. »

Pierre-Marie BOUVERY, Les Contrats de la Musique, éd. IRMA

Il faut donc être attentif à ce que les deux visions du développement de carrière soient en adéquation.

Si l’artiste veut sortir un album hyper confidentiel tous les 5 ans, et que le producteur, lui, prévoit d’enregistrer 3 albums en 5 ans… bah ça va pas trop le faire !

Surtout que pour l’artiste, l’exclusivité peut être certes contraignante MAIS il faut garder en tête qu’il y a une obligation qui pèse sur le producteur phonographique en contrepartie.

La contrepartie de l’exclusivité accordée par l’artiste, c’est l’obligation d’enregistrement et de commercialisation qui pèse sur le producteur.

C’est parce que le producteur s’engage à développer son projet que l’artiste lui accorde l’exclusivité sur son travail pendant X années.

Le producteur phonographique s’est engagé, dans le contrat d’artiste, à réaliser et commercialiser un certain nombre de titres. Il doit tout faire pour tenir ses engagements. C’est pas pour t’emmerder ou t’arnaquer tout ça, c’est que le producteur aussi est contractuellement obligé de tenir ses engagements.

S’il s’est engagé à enregistrer 3 albums et que toi tu mets 5 ans à finir la maquette du 1er album, forcément ça va pas le faire… Ça sera la faute de personne mais ça sera parce que dès le départ les visions ne concordaient pas

D’où l’intérêt de bien définir tes objectifs comme que j’en parle dans mes conseils pour bien négocier avec un label.

Voyons maintenant l’exclusivité dans le contrat de licence.

L’exclusivité dans le Contrat de Licence

Pour ceux qui ont quelques doutes sur ce qu’est exactement un contrat de licence exclusive, un petit rappel :

Rappel : l’intérêt du contrat de licence exclusive

On a un producteur phonographique qui vient d’enregistrer un EP/album.

(IMPORTANT – Je rappelle que même si tu es un artiste “auto-produit” et que tu as créé “juste une asso” pour enregistrer ton album ou demander des sub = l’association EST le producteur phonographique, c’est donc un label !)

Pour te rafraîchir la mémoire sur la différence entre un label, un producteur, une maison de disque, une major, un indé… Lis cet article !

Donc on disait : un producteur phonographique veut confier à un second label le soin de commercialiser et distribuer son enregistrement (parce que lui tout seul il n’a pas les moyens financiers ni le réseau).

Il cherche donc un partenaire qui va promouvoir et distribuer son enregistrement, sur un territoire donné, en échange d’un % pourcentage des recettes d’exploitation.

C’est le principe du contrat de licence, ok ?

Dans cet accord, le second label qui commercialise l’album (mais qui ne l’a pas enregistré, donc n’en n’est pas propriétaire), on l’appelle le “licencié”.

Ça veut dire que pendant un temps, le label a en quelque sorte une “licence d’exploitation” pour commercialiser cet album dans tel ou tel pays, et ce, de manière exclusive = c’est seulement lui qui peut le faire !

Si tu as besoin de plus de détails, c’est ici : Contrats de la musique : Le contrat de licence exclusive

L’exclusivité : une garantie de retour sur investissement.

Comme dans le contrat d’artiste, l’exclusivité dans le contrat de licence, c’est une garantie de retour sur investissement.

C’est une façon de garantir au licencié qu’il n’y aura pas de concurrence déloyale. Lui, il va investir de l’argent, du temps pour développer ton projet. Il veut donc – au moins – pouvoir récupérer son investissement. Donc il va développer une stratégie, te faire bénéficier de son réseau, etc.

Mais si toi, entre temps, tu confies à quelqu’un d’autre la même mission… c’est pas très équitable et tu mets une balle dans le pied de ton partenaire.

Le licencié ne va pas investir des dizaines de milliers d’euros pour la promotion d’un artiste, si quelqu’un d’autre sur le trottoir en face fait la même chose !

L’exclusivité ça sert donc au « licencié » d’être sûr qu’il va être le seul à exploiter cet album sur un territoire, sinon c’est pas possible.

Ça veut dire aussi que si tu confies à un label le soin de promouvoir et distribuer ton album mais que ça ne marche pas ou qu’il travaille mal selon toi, bah… il n’y a pas grand chose que tu puisses faire tant que le contrat n’a pas pris fin.

Par contre, très important, je le répète : En contrepartie de cette exclusivité, le licencié a l’obligation de commercialiser et de distribuer les enregistrements sur le ou les territoires que tu lui as cédés.

L’exclusivité et la notion de territoire

La notion de territoire est fondamentale dans le contrat de licence exclusive.

L’exclusivité dans le contrat de licence, ça veut dire que le producteur ne pourra plus, pendant la durée du contrat et sur les territoires confiés en licence :

  • NI commercialiser / distribuer lui-même son album (imaginons qu’il ait envie de tester une stratégie ou qu’il ait trouvé un système pour vendre directement sa musique sans passer par un intermédiaire)
  • NI confier à quelqu’un d’autre l’exploitation de l’album (imagine il a un trouvé un super contact, autre gros label dans le pays en question).

Donc le producteur s’engage à confier uniquement à un licencié le droit d’exploiter ses enregistrements sur un territoire déterminé.

Attention à bien délimiter les territoires confiés en licence

Si tu dois signer un contrat de licence exclusive, je te conseille d’être vigilent.e et de toujours bien délimiter les territoires qui sont concernés par le contrat, et donc par l’exclusivité.

Tu dois vérifier que le label a bien la possibilité d’exploiter le projet sur tous les territoires que tu lui confies en exclusivité.

Certains labels indiquent d’office dans leur contrat (parce que souvent ce sont des modèles), une licence pour « le monde entier ».

Ça veut dire que pendant la durée du contrat, c’est exclusivement le “licencié” qui peut exploiter ton enregistrement dans le monde entier. Personne d’autre. Nulle part.

Mais à part si c’est des multinationales comme Universal ou Sony, aucun label n’a la possibilité de distribuer un album dans le monde entier !

Et en réalité, même dans les majors, les relations ne sont parfois pas si simples avec les filiales à l’étranger. On s’imagine que ce sont des multinationales donc qu’elles ont des réseaux de distribution partout.

Mais en fait c’est pas si simple. Chaque filiale est assez autonome dans la gestion de son catalogue, donc c’est pas parce que Sony France demande à Sony Japon de commercialiser et distribuer un album au Japon que Sony Japon va automatiquement accepter…

Donc parfois, pour les plus petits labels indépendants, il est beaucoup plus facile de développer leur catalogue à l’étranger. Parce que les petits réseaux sont plus réactifs, les choses sont plus faciles à mettre en place, c’est pas des grosses machines de guerre quoi.

L’exclusivité dans les autres contrats de la musique

Le contrat de cession et d’édition musicale

On retrouve aussi le mécanisme de l’exclusivité dans le contrat de cession et d’édition musicale. Là, on est dans le monde des auteur-compositeurs et des droits d’auteur. Le principe est le même que pour les contrats de la production phonographique qu’on vient de voir plus haut.

Dans les contrats de cession et d’édition musicale, c’est un auteur-compositeur qui cède ses droits en exclusivité à un éditeur musical. L’auteur-compositeur confie exclusivement à l’éditeur musicale, et à lui SEUL, la possibilité d’exploiter les œuvres qu’il a écrites ou composées, pendant toute la durée des droits d’auteur.

En contrepartie, (toujours pareil) l’éditeur musical a l’obligation d’exploiter l’œuvre de l’auteur-compositeur, de lui trouver un maximum de façons d’être diffusée. Et le fait qu’il soit le SEUL à pouvoir le faire lui garantit un retour sur investissement.

Les contrats de distribution

Ici encore c’est le même principe. Quand tu signes un contrat de distribution PHYSIQUE, tu demandes à une société de distribuer tes EP/albums dans tout son réseau. Donc pour que ça soit rentable pour lui, il faut que le distributeur soit sûr qu’il est le SEUL à pouvoir distribuer tes enregistrements.

De la même manière, les contrats de distribution NUMÉRIQUE demande généralement d’avoir l’exclusivité sur la distribution numérique des enregistrements. En contrepartie, le distributeur numérique (ex. Believe, iDol) s’engage à distribuer les enregistrements sur toutes les plateformes de musique en ligne.

>> En résumé

L’exclusivité est donc une contrepartie normale dans ces contrats. C’est souvent la condition sine qua none pour qu’un label ait un intérêt à investir dans ton projet et pour qu’il puisse avoir un retour sur investissement. Pour éviter la concurrence déloyale.

Donc c’est un mécanisme juridique qui garantit une certaine équité dans les rapports commerciaux, qui rend possible l’investissement dans certaines situations, mais qui nécessite d’être bien encadrée.


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