Musicien auto-entrepreneur? Pas si simple… | Les clés pour comprendre


Entrepreneuriat, Juridique /
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Temps de lecture estimé : 8 min

Tu as entendu dire que c’était très simple de devenir musicien auto-entrepreneur, n’est-ce pas ? En quelques clics sur Internet, tout le monde peut devenir auto-entrepreneur. Ouais, c’est ça. Ça c’est ce qui est écrit sur le papier.

Et si tu lis cet article, c’est que tu t’es rendu compte que ce n’était pas si simple pour un musicien de s’inscrire sous le régime de la micro-entreprise.

Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur, quelle est la différence d’ailleurs ? Fondamentalement aucune. C’est uniquement un changement de nom. En 2016, auto-entrepreneur est devenu micro-entrepreneur.

Au-delà de ce changement d’appellation sans importance, ce régime est devenu une option convoitée par beaucoup de musiciens qui souhaitent se lancer, et gérer leurs projets de façon indépendante et professionnelle.

Toutefois, ce régime qui était censé « simplifier » l’accès à l’entrepreneuriat, se transforme dans certaines activités comme la musique, en un système assez complexe, pour ne pas dire un véritable casse-tête.

la casse tete du musicien auto-entrepreneur

Dans cet article, je te parle des principales règles à connaître si tu veux faire les choses correctement.

Je te rappelle que si tu veux en savoir plus, tu peux participer aux prochaines Masterclass en live avec moi où tu pourras poser toutes tes questions : En savoir plus sur les MasterClass

1. Les cas où il est impossible d’être musicien auto-entrepreneur

Si tu veux bénéficier ou que tu bénéficies du régime de l’intermittence du spectacle, mais également pour tes activités d’auteur-compositeur, tu ne peux pas te faire rémunérer en tant que auto-entrepreneur. Ces situations sont exclues du régime de la micro-entreprise.

Les intermittents du spectacle ne peuvent pas être auto -entrepreneurs

En effet, un musicien qui est intermittent du spectacle ne peut pas en même temps exercer sa profession de musicien en tant qu’auto-entrepreneur.

La justification est simple : un musicien qui bénéficie de l’intermittence du spectacle travaille sous le régime salarié. Or le régime de l’auto-entreprise exige d’exercer son activité en tant qu’indépendant et non en tant que salarié.

De plus, il est illégal, pour une même activité, de se faire rémunérer tantôt en salaire, tantôt en facture.

Du coup, aucun organisateur de spectacle ne peut exiger d’un musicien de « facturer » ses prestations. Il est obligé de payer un salaire.

Comme tout système, il a ses avantages et ses limites. Ce n’est pas tout noir ou tout blanc. Chacun se fera son opinion.

Quoiqu’il en soit, c’est comme ça pour le moment, aucune dérogation n’est possible.

Mais comme tout avance à une vitesse folle en ce moment, on peut quand même garder un œil sur les changements possibles à venir.

Cependant, note bien qu’il est tout à fait POSSIBLE de créer une autre activité, indépendante de l’activité artistique principale sous le régime de la micro-entreprise. Par exemple, tu peux être en parallèle professeur de musique en auto-entrepreneur.

Les auteurs et compositeurs de musique ne peuvent pas être auto-entrepreneurs

Ici, l’incompatibilité est liée à une question de sécurité sociale. Les auto-entrepreneurs sont affiliés à un régime spécifique et les auteurs-compositeurs à un autre régime.

  • Les auteurs et compositeurs de musique sont obligatoirement soumis au régime de protection sociale des artistes auteurs pour leur activité d’écriture et de composition d’œuvres musicales. Ils sont affiliés à l’AGESSA, la sécurité sociale des auteurs-compositeurs notamment. Pour plus d’informations, je vous conseille d’aller sur le site dédié qui est très bien fait : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/
  • Les auto-entrepreneurs étaient jusqu’à présent obligatoirement rattachés au régime social des indépendants (RSI).

Donc, pour se faire rémunérer pour la création d’une œuvre musicale, l’auteur-compositeur fournit ce que l’on appelle une « note d’auteur » et paye ses cotisations sociales à l’AGESSA, son régime de sécurité sociale spécifique. Il lui est donc impossible de facturer comme auto-entrepreneur ses activités d’écriture et de compositions.

2. Musicien auto-entrepreneur : c’est quoi le problème ?

le modèle de l'homme d'affaire : est ce possible pour un musicien auto-entrepreneur

En fait, je parlerai plutôt d’obstacle que de problème. Je ne souhaite pas porter de jugement de valeur sur un système qui a permis à des milliers de musiciennes et de musiciens de faire carrière et de vivre décemment de leur travail.

Toutefois, comme tout système, il peut parfois être mal adapté à certaines situations et certains projets.

Et l’obstacle principal à la reconnaissance d’un statut de “musicien auto-entrepreneur”, c’est la présomption de salariat.

>> Musicien auto-entrepreneur : l’obstacle de la présomption de salariat

Tu peux retenir UNE SEULE CHOSE si tu veux, c’est ça : Si tu joues ou chantes sur scène, tu es présumé être salarié aux yeux de l’administration française. Ça veut dire quoi “présumé” ? (oui, c’est comme “présumé innocent”^^). Ça veut dire que, sauf preuve contraire, l’État considère d’office que tu es salarié du producteur de spectacle. Tu es donc obligé de signer un contrat de travail.

S’il y a un texte de loi à connaître, ça serait celui-ci, c’est la base de la présomption de salariat.

Et c’est vrai que ce système a contribué fortement à professionnaliser le métier de musicien.

C’est l’article L. 7121-3 du Code du Travail : « tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce ».

>> Musicien auto-entrepreneur : une autre interprétation possible ?

En fait, c’est la deuxième partie de l’article L.7121-3 du Code du Travail qui est sujette à interprétation. Ça a pas mal embrouillé les esprits. ET CA CONTINUE!

” […] dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce.”

Qu’est-ce que ça veut dire ?

La loi considère que si quelqu’un te demande de te produire sur scène ou en studio, tu seras automatiquement considéré comme un salarié et donc tu devras conclure un contrat de travail. A MOINS QUE tu sois inscrit(e) au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés. C’est-à-dire à moins que tu aies une entreprise avec un numéro de SIRET (comme c’est le cas pour l’auto-entreprise).

Dès lors, ça veut dire que si tu es musicien(ne) et que tu souhaites facturer tes concerts en tant qu’auto-entrepreneur, TU DOIS EXERCER TES PRESTATIONS MUSICALES EN TANT QU’ENTREPRISE.

Tu dois par conséquent renoncer au régime des intermittents du spectacle qui te donne droit aux indemnités chômage. Tu dois renoncer au salariat.

Et quel type d’entreprise ?

Pour facturer ses prestations et ne pas être considéré comme salarié, il faut que le musicien auto-entrepreneur facture en tant qu’entrepreneur du spectacle.

3. Un musicien auto -entrepreneur… du spectacle !

Donc si tu ne veux pas passer par le salariat et l’intermittence du spectacle, tu dois forcément devenir entrepreneur du spectacle et obtenir la licence d’entrepreneur du spectacle.

Tu as bien conscience qu’on entre dans une autre sphère là ? Celle de l’entrepreneuriat. Donc avec toutes les conséquences fiscales, comptables, juridiques, etc.

Et je rappelle que ça n’est PAS parce que c’est POSSIBLE que c’est forcément SOUHAITABLE... Vérifie en fonction de ta situation et de tes objectifs

Ça veut dire que tu ne signeras donc pas un contrat d’engagement (contrat de travail) avec l’organisateur du spectacle, mais un contrat de cession. Tu n’auras pas de bulletin de salaire, mais c’est toi qui devras émettre une facture.

>> Les conditions pour obtenir la licence d’entrepreneur du spectacle

Obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire si c’est ton activité principale, pour que tu sois autorisé à organiser des spectacles dont tu seras également l’artiste-interprète.

Il est possible de déposer une demande de licence d’entrepreneur du spectacle en tant qu’auto-entrepreneur.

Pour obtenir la licence d’entrepreneur de spectacles il faut :

  • avoir au moins 18 ans,
  • s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS),
  • ne pas avoir d’interdiction ou d’incompatibilité à exercer une activité commerciale,
  • avoir un diplôme d’études supérieures ou 1 an d’expérience professionnelle ou une formation de 500 heures dans le domaine du spectacle

La demande s’effectue directement auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui peut te fournir plus de renseignements sur cette licence.

Par exemple, ici pour la DRAC Ile-de-France : Demande Licence d’entrepreneur du spectacle

>> Attention au salariat déguisé

Le salariat déguisé est fortement contrôlé par l’administration française. C’est pour éviter les ABUS.

Les abus, ce sont les cas où “l’auto-entreprise” est juste un déguisement.

Par exemple, sois-disant tu es graphiste “freelance”. Mais en fait tu travailles dans un bureau, avec des horaires imposés, de 9h à 17h avec ton boss qui te dit chaque jour ce que tu dois faire. En réalité, tu es salarié.

Le problème ? Avec le salariat déguisé, les employeurs évitent de payer les cotisations sociales patronales (chômage, sécurité sociale, retraite, etc.). Le risque ? Un gros redressement de la part de l’URSSAF notamment. Le risque est surtout pour l’employeur. L’inconvénient pour le “faux-freelance” c’est qu’il ne cotise par pour le chômage. S’il perd son job, tant pis.

Cela dit, des abus, il y en a pleins d’autres. Par exemple, les stages bidons où en réalité tu travailles comme un vrai salarié, tu as des missions, des responsabilités, aucun maître de stage, mais t’es payé 400€. Ou bien, les contrats aidés, les CUI-CAE, qui à mon avis sont injustifiés et abusifs dans 90%. C’est la même chose que les “faux” intermittents du spectacle qui bossent tous les jours depuis 20 ans dans la même boite de prod.

Bref, tant que t’as pas de problème, t’as pas de problème. Mais quand la sanction tombe, elle tombe. Je peux pas résumer de façon plus claire 🙁 il faut être vigilent et lorsque tu factures comme auto-entrepreneur, il faut que ton travail corresponde à une vraie activité indépendante = sans lien de subordination.

>> Un musicien auto-entrepreneur du spectacle peut-il embaucher un musicien salarié ?

EN THÉORIE, je dis bien en théorie, l’embauche d’un salarié est POSSIBLE pour un auto-entrepreneur qui a la licence d’entrepreneur du spectacle. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse (et les cas sont trop rares pour faire des généralités).

Si vous êtes plusieurs sur scène et que tu dois salarier d’autres musiciens, je te conseille vivement alors de te tourner vers d’autres formes juridiques d’entreprise !!

L’auto-entreprise a été créée en 2009 pour répondre à des besoins particuliers:

  • développer une activité complémentaire
  • simplifier les démarches de la création d’entreprise
  • tester un projet.

Par nature, l’auto-entreprise est un projet individuel dédié à une petite activité.

Néanmoins, les textes n’interdisent pas l’embauche de salarié pour un auto-entrepreneur.

En résumé :

  • Le principal obstacle à reconnaître un musicien comme auto-entrepreneur est la présomption de salariat
  • Donc pour l’instant, en France, l’idée c’est que : soit tu es musicien payé en salaire soit tu es musicien hors-la loi qui se fait payer en cash mais tu n’es pas musicien auto-entrepreneur
  • Si tu veux bénéficier du régime de l’intermittence du spectacle, laisse tomber l’auto-entreprise
  • Si tu es prêt à renoncer au salariat et à l’intermittence, tu peux devenir entrepreneur du spectacle sous le régime de la micro-entreprise
  • ATTENTION aux conséquences juridiques, comptables et fiscales de ce choix, qui n’est PAS forcément le plus adapté à TA situation !
  • Chaque situation est unique : prends conseil auprès d’un avocat ou d’un cabinet d’expert-comptable. Par exemple, il y a le cabinet spécialisé Com’Com
  • Et garde en tête que l’auto-entreprise n’est qu’une étape dans ton développement !

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