Un Producteur phonographique : C’est Quoi exactement ?


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Temps de lecture estimé : 15 min

Tu entends parler de producteur musical, de producteur phonographique ou même encore de producteur de disques. Mais qu’est-ce qu’il y a vraiment derrière ce terme ?

Quand on parle de “producteur”, que ce soit de musique, de cochons, de fleurs ou de cinéma, on parle de la personne qui est à l’initiative de la création du produit et qui est en financièrement responsable, et propriétaire.

Contrairement à “maison de disque” ou “label” qui sont des expressions du langage courant et du jargon de la musique, la notion de “producteur” est une notion juridique.

Lire l’article : Label, maison de disque, major, producteur… Qui fait quoi ?? Help !

1. Différentes appellations : Attention aux confusions

Producteur phonographique = producteur de disques

Dans une maison de disque, l’activité principale est l’enregistrement = la production “de disques”, qu’on appelle la “production phonographique“.

Donc le label qui est à l’initiative de l’enregistrement et qui en est financièrement responsable (= QUI PAYE les musiciens, techniciens, ingé son, studio, matos…) a le statut de PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE.

Pourquoi “phonographique” ?

Parce qu’à l’époque le producteur enregistrait des phonogrammes … à l’aide d’un phonographe !

phonographe d'édison
Phonographe d’Edison

Oui, à l’ère du mp3, de la 3D et des hologrammes, on emploie encore dans les contrats des références au phonographe. J’adore.

Donc encore aujourd’hui, dans le jargon juridique de la musique et dans les contrats, un PHONOGRAMME est un enregistrement sur un support, qu’il soit physique ou numérique.

T’as enregistré un titre, un EP, un album ? Juridiquement, c’est un phonogramme.

{ Petite parenthèse } Voici comment la loi définit le producteur :

Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.

Article L.213-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

Producer VS Producteur !

Alors, Attention !!

J’en parle déjà dans cet article, mais je le répète ici :

Il y a souvent une confusion entre le “producteur phonographique” dont on vient de parler et la notion de “producer” anglo-saxonne.

Un “producer” américain ou anglais est en général l’équivalent en France d’un réalisateur artistique. PAS d’un producteur phonographique. Il PEUT l’être aussi, mais PAS forcément !

Pour schématiser, on peut dire que le “producer” ou réalisateur artistique, dirige l’aspect artistique de la réalisation de l’enregistrement en studio. Il bosse souvent avec un ingénieur du son (voire il est lui-même ingé-son). Je ne connais pas assez le métier pour le décrire avec précision (et tu connais sûrement mieux que moi en plus) mais je dirais que c’est souvent le réalisateur artistique qui donne sa “couleur” et sa “texture” à l’enregistrement.

Mais DERRIÈRE tout ça, celui qui PAYE le studio, les musiciens, qui paye justement le réalisateur artistique, l’ingé-son, ET qui est PROPRIÉTAIRE de l’enregistrement : c’est le PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE !

Bien sûr, une personne peut être à la fois le producteur phonographique ET le réalisateur artistique d’un projet.

Dans certaines esthétiques musicales, c’est même très commun, d’où le raccourci et la confusion parfois.

Mais même si tu fais tout, tout.e seule, ça ne change pas le fait que tu porteras plusieurs casquettes.

Jongler avec plusieurs casquettes

Souviens toi bien que :

>> Si tu écris et que tu composes : tu seras auteur-compositeur/-trice

>> Tu chantes ou tu joues toi-même ? : alors, tu seras aussi artiste-interprète

>> Si tu enregistres toi-même dans ton studio, ou que c’est toi qui payes studio et musiciens (et même si tu ne payes pas, mais que c’est toi qui a l’initiative du projet) : tu seras également producteur phonographique et l’enregistrement t’appartiendra (à toi, ou à ton label)

>> Si, en plus, tu as géré tout l’aspect artistique et technique pendant l’enregistrement : tu auras enfilé ta casquette de “technicien” en faisant le travail d’un réalisateur artistique et d’un ingénieur du son.

Les autres producteurs : de spectacle, de vidéoclips

Une toute petite parenthèse pour dire que :

Dans chaque milieu, on parle de “producteur” sans préciser “de quoi”, puisque pour tout le monde c’est évident. Mais bon, je crois que c’est toujours utile de préciser que :

  • Si tu payes toi-même tous les frais pour réaliser tes clips : tu es producteur audiovisuel = tu as l’initiative de la création de cette oeuvre audiovisuelle + tu payes = tu es propriétaire du clip. Ça veut dire que quiconque voudra le diffuser devra obtenir ton autorisation.
  • Dans le spectacle vivant et l’organisation de concerts, le “producteur” est le producteur de spectacles. C’est celui qui paye les musiciens qui sont sur scène et les techniciens, la location de la salle, etc. Il a “la responsabilité du plateau” comme on dit. Si tu organises toi-même tes concerts via une association par exemple : l’association est le producteur de spectacle (et devra donc respecter le cadre législatif assez strict de la production de concerts en France).

2. Les missions du producteur phonographique

Il finance l’enregistrement

Le producteur phonographique, son rôle premier, son job, c’est PAYER tout ce qu’il faut pour ENREGISTRER.

Et qu’est-ce qu’il y a à payer ? :

  • d’abord, le salaire des musiciennes et musiciens (et oui, aussi extraordinaire que ça puisse paraître pour certains, les musiciens doivent être rémunérés pour leur travail)
  • la location du studio
  • le matériel (location ou achat)
  • la rémunération de l’ingé son, du directeur artistique, des techniciens
  • les répétitions
  • éventuellement les repas, les transports
  • etc.

{ Précision Importante ! }

Et c’est là où tu vas comprendre pourquoi c’est important de revenir aux textes d’origine, et de se renseigner directement à la source. En l’occurrence, ici c’est la loi.

Tu te rappelles de l’article L.213-1 du CPI que j’ai cité :

Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son“.

En réalité, légalement, textuellement, la loi ne parle pas de payer, ni d’investir ni de financer. Regarde, elle parle d'”initiative” et de “responsabilité”.

Ça veut dire que : si c’est toi qui tu as tout organisé, géré, réservé, que tu t’es débrouillé pour avoir un studio gratuit, que c’est ta grand-mère qui a cuisiné pour les musiciens, mais que tu n’as payé personne, ni signé aucun contrat : tu pourras quand même être considéré.e comme producteur ou productrice. Et donc comme propriétaire des enregistrements.

Évidemment, je rappelle que ce n’est pas légal de faire travailler les gens gratuitement. L’esclavage est aboli depuis des années déjà (enfin, je crois). Il n’y a que les bénévoles dans le cadre d’une association à but non lucratif (et d’intérêt général) qui peuvent offrir de l’aide sans être rémunérés. Toutefois, les conditions sont strictement encadrées.

Attention aux conséquences !

Ça veut dire que s’il y a un problème, que ce soit financier (contrôle fiscal, Urssaf, inspection du travail, etc.) ou même un accident (un musicien se blesse, détérioration du studio, perte ou vol du matériel, etc), TU pourras être considéré comme responsable.

C’est ça que la loi implique quand elle dit que le producteur est la personne qui a “la responsabilité” de l’enregistrement.

Même si tu n’as signé aucun contrat, ni payé personne, tu pourras être déclaré responsable puisque tu seras considéré comme producteur. Tu comprends la boucle ? Donc ATTENTION quand tu travailles “hors cadre”.

Le producteur est propriétaire de l’enregistrement

Conséquence majeure : puisque c’est lui a financé, c’est le producteur phonographique qui est PROPRIÉTAIRE du Master. L’enregistrement lui appartient.

C’est hyper important à comprendre pour les artistes qui signent un contrat d’artiste.

Un artiste qui signe en exclusivité avec un producteur cède ses droits pour que le producteur puisse exploiter les enregistrements.

En clair, l’artiste, ce qui lui appartient, c’est uniquement son interprétation : son chant, sa ligne de basse, sa partie de batterie. Une fois qu’il a signé un contrat d’artiste ou un contrat d’engagement/feuille de présence (si c’est juste pour une séance de studio), l’artiste autorise le producteur à commercialiser ses interprétations.

Mais souvent, comme ce sont ses interprétations qui sont enregistrées, l’artiste pense que les enregistrements devraient lui appartenir.

Du coup, quand le producteur décide de faire tels ou tels arrangements par exemple, ou tels choix marketing, l’artiste croit qu’il peut refuser sous prétexte que “mais c’est ma voix ! c’est mon travail” !

Ce à quoi le producteur répond invariablement : “Oui mais ce sont mes enregistrements !”. Et il a raison, il est dans son bon droit (à condition qu’il ait obtenu expressément les autorisations des artistes).

D’où la détermination de certains artistes à rester propriétaires de leur travail en produisant eux-même leurs enregistrements. C’est ça l’intérêt de ce qu’on appelle “l’auto-production”.

Pour approfondir ces questions, tu peux lire l’article sur le contrat d’artiste, celui sur les droits des artistes-interprètes et aussi celui, très important, sur la notion d’exclusivité dans les contrats de la musique.

Il cherche à commercialiser l’enregistrement

Le producteur phonographique investit son argent, son temps, ses compétences pour enregistrer l’album de l’artiste. OK.

Mais quel est son intérêt et pourquoi accepte-t-il de s’engager en signant un contrat avec cet artiste ?

Parce qu’il adore ce qu’il fait ? Qu’il trouve qu’il ou elle est génial.e ?

NON. Ça n’est pas la raison principale.

J’ai vu des producteurs refuser de signer des contrats avec des artistes qu’ils adoraient.

Alors POURQUOI ?

Parce que le producteur espère que l’exploitation commerciale des enregistrements va permettre à sa société de gagner de l’argent. Tout simplement.

Parce qu’il veut que sa société reste en vie. Et que pour rester en vie, une société a besoin de ressources. L’argent est une ressource vitale pour une société.

Donc, le producteur s’engagera sur un projet que s’il est convaincu que son label pourra récupérer les milliers d’euros qu’il va investir pour l’enregistrement, la fabrication et la promotion de l’enregistrement.

C’est essentiel de comprendre ça :

– pour les artistes qui veulent négocier avec un label (c’est ce que je rappelle dans mes conseils de négociation #3)

– pour les producteurs qui créent leur label et qui n’ont pas envie de se retrouver à sec au bout de 6 mois

3. Les droits voisins du producteur phonographique

Pour simplifier, on peut dire qu’avant 1985, les producteurs ne touchaient de l’argent que sur la vente de disques dans les magasins.

C’est-à-dire que les producteurs ne tiraient aucune rémunération de la diffusion et de l’exploitation de leurs enregistrements à la télévision ou à la radio. Les musiciens non plus d’ailleurs.

Avec la création des “radios libres” et la multiplication des modes de diffusion des enregistrements, les producteurs (et les artistes) ont exigé de percevoir une rémunération chaque fois que leurs enregistrements étaient diffusés.

De là, sont nés ce qu’on a appelé : les droits voisins des producteurs phonographiques.

Tu peux lire aussi l’article sur les droits voisins des artistes-interprètes.

Droits exclusifs : le droit d’autoriser l’exploitation

La loi du 3 juillet 1985, dite “Loi Lang” dont tu as entendu ou tu entendras souvent parlé, a finalement reconnu “officiellement” (parce qu’avant, c’était plutôt du cas par cas disons) aux producteurs un droit de PROPRIÉTÉ sur le master, sur l’enregistrement.

C’est ce dont on a parlé tout à l’heure.

C’est-à-dire que le producteur a désormais le droit d’autoriser ou d’interdire la diffusion des enregistrements qu’il a produits.

L’article L.213-1 que je citais tout à l’heure comporte un second paragraphe en réalité:

[ 1er paragraphe, on l’a vu :] Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son.

[2nd paragraphe :] L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l’article L. 214-1.

Article L.213-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

Donc, le producteur a le droit d’autoriser (ou d’interdire) :

  • la “reproduction” des enregistrements (= faire fabriquer sur un disque, imprimer des partitions, dupliquer des exemplaires…)
  • la “mise à disposition” au public, c’est la communication des enregistrements (= vente dans le commerce, via Internet, diffusion par la radio, télévision,…)

Par conséquent, chaque fois que quelqu’un voudra exploiter ou diffuser un titre enregistré par le producteur, il devra obtenir l’autorisation de celui-ci.

Il va sans dire, mais toujours mieux en le disant (!) que : le producteur, pour pouvoir autoriser la diffusion de son enregistrement, a lui-même obtenu en amont les autorisations de tous les musiciens ! C’est pour officialiser cette cession de droits et ces autorisations que le producteur doit signer un contrat avec les musiciens, que ce soit un contrat d’artiste ou un simple contrat d’engagement sans exclusivité.

Droits à rémunérations légales

On vient de voir, juste avant, que si tu es producteur, tu as le droit d’autoriser OU D’INTERDIRE l’utilisation de ton travail, de tes enregistrements.

Mais voilà.

Il y a des exceptions.

Tu te rappelles toujours cet article L.213-1 et le petit bout de phrase que je mets en rose ici ?

[2nd paragraphe :] L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l’article L. 214-1.

Article L.213-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

Ça veut dire qu’il y a des situations dans lesquelles on ne te demande PAS ton autorisation directement. Donc, des situations dans lesquelles tu ne peux PAS refuser l’utilisation des titres que tu as enregistrés.

Dans quels cas ?

  • une radio qui veut diffuser ton morceau
  • un bar qui passe ta musique
  • une boutique qui inclut un de tes titres dans sa playlist

En fait, dans tous les cas de diffusion dans des lieux publics, à la radio, à la télé.

L’article 214-1 en question dit que :

Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer :

1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans un spectacle ;

2° A sa radiodiffusion et à sa câblo-distribution simultanée et intégrale, […]

Article L.214-1 Du Code de Propriété Intellectuelle

Mais alors le producteur touche pas d’argent ????

En fait si.

En contrepartie de ce droit “perdu” (puisque tu ne peux plus interdire la diffusion de tes titres) on a décidé qu’en tant que producteur, tu recevras une COMPENSATION financière.

Avec la loi Lang de 1985, on a permis la création de 2 types de “compensations” financières :

>> La Rémunération équitable

En 1985, la loi Lang a décidé que tous les utilisateurs de musique (radio, télévision, discothèques, bars, supermarchés, restaurants, tous les lieux publics qui diffusent de la musique…) peuvent diffuser un enregistrement qui a été commercialisé sans demander d’autorisation ni aux artistes ni aux producteurs.

En contrepartie, ils payent une redevance qu’on a appelé : la rémunération équitable.

On a confié à une société, la SPRÉ, le soin de collecter la rémunération équitable auprès des lieux de diffusions et des radios/télés.

La rémunération équitable est ensuite reversée, à égalité, entre les producteurs phonographiques et les artistes-interprètes. Mais attention, elle leur est reversée via leurs sociétés de gestion collective respectives.

L’Adami et la Spedidam pour les artistes-interprètes.

La SCPP ou la SPPF pour les producteurs phonographiques. J’en reparle juste après.

Pour en savoir plus, je t’invite à lire l’article sur la rémunération équitable

>> La Copie privée

En fait, c’est toujours la même logique.

La loi française dit que : en tant qu’artiste, tu as un droit de propriété sur ton interprétation et que tu as le droit d’autoriser ou d’interdire sa reproduction ou sa copie.

Oui, mais comment interdire à des millions de gens d’enregistrer sur une cassette ton titre qui passe à la radio (haha oui je suis de cette époque !) ? Comment interdire à des gens de graver un album sur un CD ? Comment interdire à des gens de copier des titres sur une clé usb ? un disque dur ?

“On ne peut pas”, a été la réponse annoncée en 1985.

Du coup, pareil que tout à l’heure, on a décidé de créé tout simplement une nouvelle rémunération en compensation de cette “perte” de droit.

Ainsi, la rémunération pour copie privée a été instaurée pour compenser le préjudice subi par les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes et les producteurs du fait des copies réalisées par des particuliers sur des supports vierges d’enregistrement.

On a décidé que ce serait les fabricants et les importateurs des supports vierges verseraient une redevance à un organisme, qui lui-même va reverser cet argent aux organismes de gestion collective concernés.

Pour en savoir plus, tu peux aller voir sur le site dédié à la Copie Privée.

La durée des droits voisins

La spécificité de ce qu’on appelle le droit de propriété “intellectuelle” réside notamment dans le fait que sa durée est limitée.

Si tu es producteur, tu pourras toucher de l’argent sur l’exploitation de tes enregistrement pendant une durée limitée qui est actuellement de : 70 ans à compter de la “première fixation” comme on dit.

En réalité, c’est 50 ans, qui peuvent être prolongés de 20 années supplémentaires s’il est démontré que les enregistrements sont toujours commercialisés et diffusés.

4. Organismes de gestion collective des producteurs

On l’a vu, la loi accorde aux producteurs le droit d’autoriser l’exploitation de leur travail et de demander de l’argent en contrepartie. Ils bénéficient également de droits à “rémunérations légales” (rémunération équitable et copie privée)

Concrètement, ça veut dire ? Que pour chaque diffusion de son enregistrement (à la radio, à la télé, sur Internet) il doit donner son accord + recevoir une rémunération. On est d’accord ?

Mais comment faire TOUT SEUL ??

Comment tu fais pour donner ton accord à TOUS les utilisateurs partout en France ? partout dans le Monde ?

C’est-à-dire comment tu fais pour aller voir tous les restaurants, tous les magasins, karaokés, coiffeurs, commerces, tous les bars, toutes les radios, les chaines de télés…en ville, à la campagne, en France, en Europe, en Sibérie, au Japon, au Chili, en Australie…

Et, comment tu fais pour calculer un prix ? le facturer ? récupérer l’argent ?

Comme tu t’en doutes, c’est (pour l’instant) humainement peu probable d’y arriver seul.

On a donc décidé de créer des “sociétés de gestion collective” (aujourd’hui on parle d’organismes de gestion collective (OGC) pour gérer ces autorisations et ces flux d’argent, au nom et pour le compte des producteurs phonographiques.

Tu connais déjà la Sacem qui gère les droits des auteurs-compositeurs et des éditeurs musicaux.

Tu connais aussi peut-être l’Adami et la Spedidam qui gèrent les droits des artistes-interprètes.

Et bien, les organismes de gestion collective qui gèrent les droits voisins des producteurs sont :

La SCPP

Logo de la SCPP, société civile des producteurs phonographiques
Société Civile des Producteurs Phonographiques

La SCPP est l’un des deux organismes de gestion collective percevant et répartissant les droits voisins des producteurs phonographiques. A la SCPP on trouve notamment les 3 majors (Universal, Sony et Warner) et environ 3000 labels indépendants.

Lien vers le site de la SCPP

Pour y voir plus clair : Label, maison de disque, major, producteur… Qui fait quoi ?? Help !

La SPPF

Logo de la SPPF société de perception des producteurs français
Société Perception des Producteurs Français

La SPPF est le second organisme de gestion collective des producteurs. A l’origine, la SPPF a été créée pour regrouper et porter la voix des petits producteurs indépendants, face à la SCPP qui regroupait les majors de l’industrie.

Tu dois CHOISIR entre la SCPP ou la SPPF. Juridiquement, c’est exactement la même chose. La “scission” tient plutôt à des raisons idéologiques et politiques. Je ne sais pas si ces raisons sont aussi marquées aujourd’hui qu’à l’époque de leur création. Il me semble qu’il était même question de les réunir par souci de simplification du système.

Voilà pour les points essentiels qu’il me semblait de te partager sur le rôle et les droits du producteur phonographique. J’espère que c’est un petit peu plus clair pour toi maintenant.

Surtout, si tu as des questions >>> n’hésite pas à les poser juste en dessous dans les commentaires !

Et si tu as envie d’aller un peu plus loin, sache que des cours en ligne sont disponibles :

Money Stream Cours en ligne sur la circulation de l'argent dans la musique
Comprendre comment l’argent circule dans la musique
Speed Contrats cours en ligne sur les contrats de la musique
Protéger ses droits dans une négociation

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