7 (+1) Solutions efficaces pour Protéger sa Musique


Juridique /
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Temps de lecture estimé : 11 min

Que peuvent bien avoir en commun Bruno Mars, Shakira, Coldplay et Nirvana ? Tu ne sais pas ? Laisse-moi t’aider un peu : le plagiat. En effet, aussi célèbres soient-ils, ils ont toutes et tous, à un moment donné, volé la musique d’un autre.Un problème auquel tout artiste peut être confronté, s’il n’a pas pris soin de protéger sa musique.

Si les Rolling Stones et Marvin Gaye (du moins sa famille) ont eu gain de cause dans les affaires de plagiat les concernant – les premiers ayant gagné contre The Verve et le second contre Robin Thicke, beaucoup d’autres musiciens, interprètes et auteurs-compositeurs n’ont pas cette chance. Nombreux sont ceux qui, en effet, n’ont aucune preuve à apporter concernant la paternité d’une œuvre.

Dans cet article, nous allons donc voir pourquoi – et surtout comment, protéger sa musique de manière efficace.

robin thicke marvin gaye protéger sa musique
Blurred Line : Robin Thicke et Pharrell Williams ont dû payer 7,4 millions de dollars aux héritiers de Marvin Gaye pour avoir plagier le morceau Got to Give it up

Pourquoi protéger sa musique ?

En France, chacun est considéré comme propriétaire de son œuvre dès sa création.

La loi dit : «  L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.  » (L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ça veut dire que tu n’as pas besoin de déposer quoique ce soit pour être considéré comme propriétaire de l’œuvre. A partir du moment où tu crées une œuvre sous ton nom, la loi considère que tu en es l’auteur.

Malgré cela, si tu souhaites diffuser et monétiser ton travail afin de pouvoir en vivre, protéger sa musique reste une étape importante.

Quel intérêt de protéger ma musique, si je suis d’office considéré comme le propriétaire ?

Tout simplement parce que tu auras du mal à prouver que c’est bien toi qui est le créateur d’une œuvre sans l’avoir préalablement déposée auprès d’un organisme compétent. Donc c’est juste une histoire de PREUVE.

Mais, toutes les preuves ne se valent pas. Il te sera plus difficile – voire très difficile, de certifier que ton travail est bien le tien sans document officiel ni preuve de dépôt. Afin de faciliter la procédure en cas de plagiat, mieux vaut donc assurer tes arrières.

Plus grave encore : si une personne décide de déposer ta musique comme étant la sienne avant que tu ne le fasses toi-même – ce qui peut arriver si tu as fait écouter ton œuvre à titre privé ou que celle-ci a fuité avant d’être protégée, tu n’auras même plus le droit d’utiliser cette dernière sans le consentement de son propriétaire légal.

Un cas de figure loin d’être occasionnel, pouvant se produire lorsqu’un autre artiste a accès à tes productions, ou lorsque tu démarches pour te faire connaître. Il n’est malheureusement pas rare que certains labels ou maisons de disques s’accaparent des maquettes prometteuses pour les proposer à des artistes à succès de leur catalogue.

Y-a-t-il des conditions à respecter pour déposer et protéger ma musique ?

Afin d’être protégée par le droit d’auteur, une création doit en effet répondre à des critères d’originalité et de nouveauté.

Ainsi :

  • elle ne doit ressembler à aucune composition musicale existante
  • l’auteur doit y apposer sa patte et y exprimer sa personnalité artistique
  • pour finir, la création en question doit être le produit d’une personnalité unique

Comment protéger sa musique ?

Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à toi :

cadenas pour protéger sa musique

Protéger sa musique : les méthodes les plus simples

1 – La lettre recommandée avec accusé de réception

Sans doute la manière la plus simple de protéger ton œuvre ! Pour cela, il te suffit d’éditer ta musique – sur un CD, une partition, une carte mémoire, une clé USB ou tout autre support à ta disposition, puis de l’expédier à ta propre adresse. Le tout, bien évidemment, en recommandé avec accusé de réception.

Le cachet de la Poste faisant foi, tu auras à ta disposition une date de dépôt avérée. Attention toutefois de ne pas ouvrir ce courrier, sous peine de l’invalider. L’enveloppe doit rester telle quelle pour prouver qu’elle n’a jamais été ouverte. Une technique qui n’est cependant pas toujours acceptée comme preuve auprès de la justice.

2 – L’enveloppe Soleau

enveloppe soleau inpi moyen de protection des oeuvres musicales

Dans le même ordre d’idée, tu peux avoir recours à l’enveloppe Soleau, disponible au tarif de 15€ auprès de l’INPI. Cette dernière permet de protéger tes créations pendant 5 ans et possède un peu plus de valeur juridique que la simple lettre recommandée. Néanmoins, il n’est pas possible d’y insérer des objets durs tels que des CD, pouvant perforer l’enveloppe au fil du temps. Ce qui peut s’avérer problématique selon les cas.

Plus d’information, tu peux aller voir sur le site de l’INPI, la page dédiée.

3 – Le SNAC

Peu connu, le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs), dispose lui aussi d’un service de dépôt. Pour la somme de 37€, tu peux déposer jusqu’à 4 chansons (paroles et musiques), ou 4 compositions et/ou arrangements musicaux.

S’il n’est pas obligatoire d’adhérer à ce syndicat pour pouvoir déposer une œuvre, il est en revanche nécessaire de renouveler le dépôt tous les 5 ans. La protection ainsi obtenue n’a toutefois qu’une valeur nationale, et non internationale.

Plus de renseignements, sur leur site : le SNAC

4 – Le dépôt numérique en ligne

Enfin, sache qu’il est désormais possible pour l’auteur-compositeur qui le souhaite de protéger sa musique en ligne. Pour cela, il lui suffit de déposer les fichiers concernés sur le site www.depotnumerique.com qui, moyennant 9,50€ par dépôt, garantit la protection des créations à vie, plus 70 ans. Idem pour le site www.copyrightfrance.com, qui affiche quant à lui des tarifs à partir de 8€.

5 – La diffusion !

Paradoxalement, on peut dire que pour protéger sa musique, une exploitation commerciale rapide de l’œuvre est la meilleure protection. C’est ce que suggère Jean-François BERT dans son ouvrage sur l’édition musicale (édité par l’IRMA : ici). Imagine que tu diffuses sur Youtube une mélodie que tu as composée et que tu as plusieurs centaines de vues. Six mois plus tard, quelqu’un utilise cette composition dans une chanson sous son nom à lui. Il te sera assez facile de faire valoir tes droits en prouvant que c’est toi l’auteur de cette œuvre puisque six mois plus tôt tu avais diffusé cette composition sur internet (même si tu n’as aucun document prouvant un dépôt officiel).

Protéger sa musique : les méthodes les plus sûres

6 – Le dépôt chez un officier ministériel

Sans surprise, faire appel à un notaire ou un huissier de justice t’offrira une garantie supérieure aux propositions précédentes. Lors du dépôt, un acte authentique est rédigé : revêtu du sceau de l’État, ce document officialisant ta paternité est difficilement contestable.

Une méthode permettant de protéger ton œuvre devant les tribunaux étrangers pour une durée de 30 ans. À renouveler, donc, en fin de période de validité. Si cette option s’avère plus sécurisante sur la durée, elle a aussi un coût plus élevé, pouvant aller de 200 à 300€ selon le dépôt.

7 – La SACEM

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) intègre dans ses statuts la protection des œuvres de ses adhérents, elle est la solution vers laquelle se tourne d’instinct la plupart des auteurs-compositeurs.

Toutefois, le rôle premier de la SACEM n’est pas la protection des œuvres. Sa mission est de collecter et répartir les revenus issus de l’utilisation des œuvres musicales par les radios, la télévision, les lieux publics, etc.

C’est pourquoi, pour bénéficier de la protection de la SACEM, il faut déjà en être adhérant. Lorsqu’un auteur-compositeur est adhérant, le fait de déposer ses œuvres musicales à la SACEM, lui apporte accessoirement une preuve de la paternité.

La SACEM a aujourd’hui considérablement allégé les conditions d’adhésion. Avant, il fallait avoir composé au moins cinq œuvres, et pouvoir justifier d’un début d’exploitation commerciale de l’une d’elles. Désormais, il suffit d’avoir écrit et exploité une seule œuvre. S’agissant des modes d’exploitation, la SACEM accepte la diffusion sur Youtube à condition d’avoir au moins 1000 vues.

Une fois ton admission approuvée, tu bénéficies d’une protection internationale ainsi que d’un soutien juridique en cas de plagiat, moyennant 154€ par an.

Pour plus d’information, tu peux visiter le site de la SACEM.

8 – Et la huitième solution alors ?

La 8ème solution est réservée à ceux qui ont tout le temps peur que quelqu’un puisse leur voler leur musique, toujours stressés qu’on leur pique leur idée de génie, méfiants, suspicieux, voire même parfois un peu parano. Il y a une solution RADICALE. Une solution grâce à laquelle PERSONNE ne pourra JAMAIS te voler ta musique. Tu seras protégé jour et nuit, 7 jours sur 7. C’est une solution gratuite :

Tu laisses ta musique dans un coffre, et surtout tu ne le dis à personne. Tu fermes à clé, et tu jettes la clé dans un puits! Et voilà 🙂

coffres forts pour bien protéger ta musique

Oui, je titille un peu… même si, très objectivement, c’est LA méthode la plus efficace. N’es-tu pas d’accord ?

“Oui, mais…” as-tu envie de dire ?

Exactement. OUI MAIS.

Donc la question à te poser, c’est : PROTÉGER, OUI – MAIS Pour quoi faire en fait ? Dans quel but ?

Protéger sa musique, dans quel but ?

Tu as sûrement compris là où je veux t’emmener je pense.

Protéger pour protéger ne SERT A RIEN DU TOUT !!
Pourquoi est-ce que les législateurs, depuis le 18ème siècle, se sont pris autant la tête pour édicter des lois sur la protection des œuvres ? Tu crois que c’est uniquement pour que notre ego puisse dormir tranquille ? rassuré à l’idée que notre création géniale ne sera pas copiée par quelqu’un d’autre.

Et non.

La raison pour laquelle la protection existe, c’est parce que la création a une valeur économique.

La protection d’une création n’a de sens que parce qu’elle peut être EXPLOITÉE et générer des revenus. Donc la question de la protection de tes œuvres doit s’insérer dans une réflexion plus large sur comment la gestion de tes droits peut te permettre de gagner de l’argent.

Protéger sa musique, et après ? Pour aller plus loin

Savoir t’entourer

S’il est important de protéger ta musique et tes créations, il est tout aussi recommandé de te protéger, toi. En effet, l’industrie musicale n’est pas toujours tendre avec les nouveaux venus, et les histoires de procès entre un artiste et son label ne sont pas si rares.

Lors de la signature de contrats, pense donc à consulter un avocat afin de t’assurer qu’aucune clause ne soit en ta défaveur.

consulter un avocat pour protéger sa musique est utile
Consulter un avocat peut s’avérer être un sage investissement

Bien sûr, tout le monde n’a pas forcément les moyens de faire appel à un avocat spécialisé, ou à un manager, surtout en début de carrière. Néanmoins, il apparaît nécessaire d’avoir un regard extérieur et avisé pour assurer tes arrières. Il s’agit souvent d’un sage investissement, très fructueux si tu as une vision à long terme de ta carrière.

Cela peut t’épargner de longues et douloureuses années de conflits et pertes de revenus dus à une mauvaise négociation.

Te former

Se faire accompagner lors de la négociation de gros contrats, c’est une chose. Mais cela ne dispense pas de savoir déchiffrer un contrat tout seul et de comprendre par soi-même à quoi on s’engage. J’imagine que tu ne veux pas te faire balader dans tous les sens ? Tu veux qu’on te prenne au sérieux ? Alors il faut obligatoirement que tu comprennes de quoi ils parlent en face.

Où trouver les informations ? Comment faire ?

  • Les ressources indispensables

J’ai rédigé une bibliographie assez complète ici : Bibliographie et Ressources en ligne. Tu y trouveras les livres et sites de référence en droit et économie de la musique.

  • Les organismes de formation professionnelle

Si tu préfères, tu peux également participer à des stages proposés par des organismes de formation spécialisés dans la musique et le spectacle vivant. Il en existe pas mal, à Paris ou en Province.

Quelques contraintes néanmoins : il faut se déplacer, être disponible pour toute la durée et à la bonne date, il faut pouvoir se faire financer la formation ou avoir les moyens de la payer soi-même. Et puis surtout, tu dois pouvoir prendre des notes, et tout retenir !

  • Les formations en ligne

Moins contraignantes, moins couteuses, les formations en ligne sont peut-être la solution qu’il te faut. Tu peux apprendre à ton rythme, quand tu veux, d’où tu veux et garder un accès illimité aux cours.

C’est justement pour ces raisons que je suis en train de créer les premières formations en ligne dédiées au droit et au business de la musique.

Pour plus d’info, c’est là : Les prochaines Masterclass en ligne

Surveiller tes droits d’auteurs

Dès lors que tes créations sont protégées, tu as l’assurance que personne ne pourra les utiliser ou les détourner sans ton accord. Or, il arrive parfois que certaines personnes outrepassent leurs droits et se servent de tes créations. Dans ce cas, difficile de savoir si tu perçois bien tout ce qui te revient.

Afin de protéger davantage tes contenus en ligne, tu peux tout simplement mettre en place des marqueurs numériques – via des sites comme AudioLock ou Digimarc (sites en anglais), ainsi que des Google Alerts, sur tout ce que tu publies en ligne. Cela te permettra de suivre l’utilisation de ta musique et de t’assurer que personne ne détourne tes productions et/ou ne les utilise sans ton autorisation.

Si tu es adhérent à la SACEM, cette dernière s’occupe de collecter tous les droits d’auteurs qui te reviennent, et te les reverser. Toutefois, si tu n’en dépends pas – ou si tu souhaites t’assurer que tu perçois bien tout ce à quoi tu as droit, il t’est possible de faire appel à des sites tels que SoundExchange. Spécialisés dans la veille, ils parcourent tous les types de supports pouvant utiliser tes compositions, et s’occupent de réunir tous tes droits.

En résumé :

  • Dès lors que tu souhaites vivre de ta musique, pense à déposer tes œuvres musicales. Cela te permettra de pouvoir exploiter sereinement tes œuvres et t’évitera d’être victime de plagiat.
  • Assure-toi que ta musique soit une œuvre originale et puisse ainsi être protégée par les droits d’auteurs.
  • Surveille tes droits d’auteurs afin de toucher les revenus auxquels tu peux prétendre pour l’utilisation de tes créations musicales.
  • N’attends pas d’être connu pour bien t’entourer : n’hésite pas à faire appel à un avocat lors de la signature de contrats avec des labels ou maisons de disques.
  • Protéger sa musique c’est bien. Travailler pour l’exploiter c’est encore mieux !

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3 réponses à « 7 (+1) Solutions efficaces pour Protéger sa Musique »

  1. Salut Jennifer,

    Très intéressant comem article! Plus complet que le mien par moment! Parce que oui, j’ai écrit sur le sujet.

    Personnellement, je me suis inscrit à la SOCAN, qui est l’équivalent de la SACEM pour le Canada, mais les retombées économiques tardent à se faire.

    Toutefois, l’option de dépôt numérique semble intéressante! Sais-tu si cela fonctionne pour le Canada?

    1. Bonjour Bruno, je suis ravie que tu aies apprécié l’article, merci pour ton retour !
      Oui, tu peux déposer tes oeuvres sur le site http://www.depotnumerique.com même si tu habites au Canada. Tu seras protégé de la même manière dans les 160 pays membres de la Convention de Berne. Sur leur site, tu trouveras la liste des pays qui ont adhéré à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et le Canada en fait partie. Tu peux vérifier, ici

  2. Super!

    Merci beaucoup!

    Mais d’un sens, j’ai vu beaucoup de gens qui <> par rapport à la peur de se faire copier et voler son oeuvre. Après tout, la ligne entre inspiration et plagiat est très mince!

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