Redevances et Royalties dans la Musique : comprendre pour mieux négocier


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Temps de lecture estimé : 12 min

Quand un artiste débutant ou inexpérimenté doit signer un contrat et veut négocier, c’est généralement la seule chose qui l’intéresse : les « royalties ». Quel “pourcentage”. Combien je vais toucher.

Oui c’est important. Sauf que.

Pour comprendre ce que tu vas toucher VRAIMENT, EN VRAI, A LA FIN, il faut bien comprendre que la question des royalties est en fait constituée de TROIS ÉLÉMENTS à prendre en compte :

1e élément : LE POURCENTAGE

2e élément : L’ASSIETTE DE CALCUL

3e élément : éventuellement, dans certains contrats, les ABATTEMENTS

C’est pourquoi dans cet article, on va voir dans l’ordre ces trois éléments.

Redevances ou Royalties : C’est quoi et Quelle différence ?

C’est simple, c’est exactement PAREIL.

Redevances (en français) = Royalties (en anglais)

Et c’est quoi exactement les redevances ou les royalties ?

C’est tout simplement le pourcentage d’argent que tu perçois PROPORTIONNELLEMENT au chiffre d’affaires qu’a généré l’exploitation d’un produit.

Dans un contrat d’artiste, les redevances c’est ce que touche l’artiste et le producteur en % des ventes et des recettes d’exploitation de l’enregistrement (ventes de disques, les téléchargements, recettes du streaming, etc).

Dans un contrat de licence exclusive, c’est ce que se partagent le producteur phonographique et le label “licencié” en % des ventes et des recettes d’exploitation de l’album qui a fait l’objet du contrat de licence.

Dans un contrat de cession d’une oeuvre musicale, c’est ce que touche l’auteur-compositeur et l’éditeur en % des recettes d’exploitation de l’oeuvre musicale.

1° élément : Le Pourcentage des redevances

Pourquoi c’est toujours ce qui intéresse les personnes inexpérimentées ?

Pourquoi, quand on n’y connait rien aux contrats, est-ce qu’on s’intéresse d’abord aux pourcentages ?

J’ai mon idée.

Je crois que c’est parce que :

1/ il s’agit de chiffres. Et quand on ne connait pas les contrats, on s’imagine que c’est ça qu’il faut négocier. On croit que la négociation c’est passer de 15% à 20%. Non, ce n’est pas pour ça que tu payes un avocat. Si c’était que ça leur boulot, ils seraient tous au chômage.

2/ c’est visuel, puis qu’il s’agit de chiffres. Donc c’est plus facile à comprendre. C’est comme un schéma, un dessin. Ce n’est pas si bête, je t’en reparle après.

les redevances dans les contrats de la musique

Mais je vais te dire une chose fondamentale – et note le sur un gros post-it avant tes rendez-vous :

NE TE RUE PAS tout de suite sur les pourcentages !!

Les pourcentages, c’est presque le dernier truc à négocier.

C’est comme le prix lors d’une vente, ça se discute toujours à la fin.

Pourquoi ? Parce que le prix est rarement un vrai critère de choix en fait. Ce n’est presque jamais le plus important.

C’est pas la négociation des pourcentages qui fait la réussite ou le succès d’une collaboration.

C’est pas parce que t’as signé pour 10% au lieu de 20% que tu t’es fait arnaquer.

Inversement, ce n’est pas parce que tu as obtenu 15% au lieu de 10% que tu as forcément fait « une bonne affaire »

Je te garantis que ce n’est pas ça qui cause les arnaques, les conflits, les problèmes.

Donc, au début, tu t’en fous.

Il y a d’autres choses plus importantes à négocier.

Quand tu te rues d’abord sur les chiffres, c’est comme si tu rentrais dans un restaurant et tu demandais « c’est combien ? ».

Soit tu te prends une gifle par la patronne, soit on te regarde avec de gros yeux et on te demande “mais DE QUOI tu parles ?? QU’EST-CE QUI est combien ? “

Dis comme ça, la situation te paraît incongrue n’est-ce-pas ?

Et bien c’est se qui passe dans les labels avec des artistes qui ne comprennent rien à ce qu’ils signent et qui ne s’intéressent que au « combien ».

Quand dans un contrat, tu vois écrit 8% ou 22%. Au lieu de te précipiter pour négocier ce chiffre, va d’abord creuser et voir de quoi il s’agit.

8% ou 22% DE QUOI ?

Et là, on aborde la question de ce qu’on appelle « l’assiette de calcul de la redevance », c’est le 2e élément à prendre en considération.

2° élément : L’Assiette de Calcul

Définition

Pour dire les choses simplement, l’assiette de calcul c’est le : “DE QUOI?“.

8% ou 20% DE QUOI ? Avant de te précipiter sur les pourcentages, tu dois donc déterminer quelle est la base de calcul de ce pourcentage. C’est ça l’assiette de calcul et c’est fon-da-men-tal.

Voyons ensemble un Exemple :

Qu’est-ce qui est le plus avantageux ?

a. 20% de 1000€ ?

b. 15% de 1500€ ?

c. 25% de 700€

les pourcentages dans les contrats de la musique
Mieux vaut un faible pourcentage d’une grosse part, qu’un gros pourcentage d’une part minuscule

En fait, avec cet exemple, ça peut te paraître assez simple. Assez rapidement, tu fais le calcul et tu vois que c’est la réponse B, malgré le fait que le pourcentage est le plus bas.

Tu dois te dire : « Non mais elle me prend pour un âne ou quoi !? ».

Non, je t’assure que ce n’est pas ce que je pense. Parce que déjà si c’était le cas tu ne serais pas en train de lire cet article 🙂

Mais le truc c’est que, quand t’as 15 à 30 pages de contrats sous les yeux, ce n’est pas aussi simple que ça… Et surtout :

Des chiffres et des lettres

Dans les contrats de la musique, le pourcentage est écrit très clairement et en chiffres comme je disais tout à l’heure. C’est un nombre fixe.

Alors que l’assiette de calcul, ce n’est pas un chiffre, c’est du texte.

Dans la réalité, quand tu signes un contrat, on ne te dit pas que tu vas toucher “8% de 1000″. Tu ne sais pas COMBIEN va être exactement le montant à partir duquel on va calculer tes royalties (ça va dépendre de combien t’as vendu d’albums, etc.).

On te dit que : “pour chaque vente de support physique en série Full Price faites en France dans les circuits normaux de distribution, l’artiste touchera 8% du prix de vente hors taxes“.

Tu vois ce que je veux dire ?

C’est quoi qui attire d’abord ton attention ? Le “8%” n’est-ce pas ? Et c’est normal.

La partie sur l’assiette de calcul, ce sont des phrases, pas des chiffres. Ce sont des indications textuelles qui vont délimiter la base de calcul de la redevance. (et on va voir justement ça après)

Voilà pourquoi, si on n’y connait rien, on n’y prête pas vraiment attention.

Mais, comprends bien que, généralement, si tu négocies une augmentation du pourcentage de la redevance, il est possible qu’en face, et c’est normal, on essaye de réduire l‘assiette de la redevance.

Donc dans les faits, tu vas passer de 8% à 10% – youpi- mais l’assiette de calcul va passer de 1000 à 800 pour schématiser. super.

Et ça on verra comment ça se passe dans la 3e partie sur les abattements

Les bases de calcul de la redevance dans les contrats de la musique

Quand tu lis dans un contrat que le taux de redevance de l’artiste est de 10%, mais 10% DE QUOI ?

Pour ça, il faut distinguer ce qu’on appelle les modes d’exploitation.

C’est-à-dire que la base de calcul de ce que tu vas toucher sera différente selon que tu vends des disques ou que ta musique apparaît dans une pub ou que es diffusée sur Internet.

>> Ventes physiques dans la musique

Dans les labels, à l’origine, le mode d’exploitation principal de base était, et reste encore aujourd’hui dans certains contrats, la vente du support physique (CD / Vinyls).

Le calcul de la redevance va se faire proportionnellement au nombre d’exemplaires du disque vendus.

Oui mais vendu à quel prix ?

Si je suis artiste, et qu’il est écrit dans mon contrat que je touche 10% des ventes. Ça veut dire que je touche 10% du prix du CD vendu en magasin ?

Si je te pose la question, tu te doutes de la réponse ?

ABSOLUMENT PAS !

La base de calcul du pourcentage n’est PAS le prix de vente en magasin.

En réalité, la base de calcul des royalties de l’artiste sur la vente de CD/Vinyles est ce qu’on appelle le PGHT : le Prix de Gros Hors Taxes.

C’est ça l’assiette de calcul, la référence principale pour calculer la redevances sur la vente de supports physiques (CD ou Vinyls…)

Le PGHT, c’est un “prix de gros”, ça veut dire que c’est le prix auquel le disque est vendu par le distributeur au détaillant.

Le distributeur, je le rappelle, c’est celui à qui le producteur envoie tous ses cartons remplis de CD/Vinyles et que le distributeur va devoir livrer à tous les magasins (fnac, cultura, hypermarchés, boutiques indé, etc.).

Livrer et puis surtout, les convaincre de bien vouloir vendre les CD, les mettre en avant, etc – on sait qu’aujourd’hui l’espace dédié à la musique a quasiment disparu, donc c’est quasiment la fin des distributeurs physiques. J’en parle quand même parce que c’est important de comprendre le fonctionnement du système de distribution. Aujourd’hui, ça disparait. Demain, ça réapparait, on ne sait pas. Donc c’est toujours bien de comprendre la logique du système.

Donc un distributeur, il connait tous les réseaux de magasins, les responsables des achats, et c’est pour ça que tu fais appel à lui.

C’est un grossiste, et donc il va vendre les CD aux détaillants, c’est-à-dire aux magasins. Il va leur vendre à un prix de grossiste, à un “prix de gros”, d’où le Prix de Gros Hors Taxe. C’est “Hors Taxe” puisque la TVA est rajoutée après, par le détaillant/magasin (J rappelle que la TVA est payée par le consommateur).

>> Les autres modes d’exploitation de la musique

  • La distribution en ligne

Pour l’exploitation en ligne de la musique (streaming via les plateformes comme Deezer, Spotify, Apple Music, etc., ou même vente de téléchargement si ça existe encore), la base de calcul est ce qu’on appelle dans les contrats les « recettes nettes encaissées » ou les « sommes hors taxes perçues ».

Ici, la base de calcul n’est pas le PGHT, puisqu’il n’y a pas de grossiste/distributeur qui vend des disques à un détaillant/magasin.

Ce sont des plateformes qui hébergent la musique de façon dématérialisée pour les labels.

Donc dès que les gens achètent un morceau, un abonnement ou écoutent de la musique, les plateformes reversent une partie de ce qu’elles encaissent aux labels. Et le label reverse ensuite sa part à l’artiste.

Donc les « recettes encaissées », c’est la somme d’argent que reçoit le label de la part des plateformes de streaming ou de téléchargement.

Dans ce cas, le pourcentage de la redevance se calcule sur cette base.

  • La musique à l’image

Quand une musique est utilisée dans un film, une série, une publicité, un jeu vidéo, etc., (ce que, dans le jargon de la musique, on appelle la “synchronisation”), il est primordial aussi de se demander quelle va être la base de calcul des redevances que tu vas toucher.

Ici encore, le pourcentage de la redevance est calculé sur la base des recettes encaissées par le label. Généralement, si tu es artiste, tu toucheras 50% des sommes HT encaissées par le label dans le cas où ta musique serait utilisée dans un film/pub/etc.

Dernier élément fondamental à connaître pour pouvoir comprendre ce que tu touches VRAIMENT à la fin, ce sont les abattements.

3° élément : Les abattements

Qu’est-ce qu’un abattement ?

Un abattement, on peut dire que c’est un mécanisme « comptable », une technique qui vise à diminuer une assiette de calcul.

Dans la musique, les abattements servent à DIMINUER l’assiette de calcul de la redevance.

les abattements dans les contrats de la musique
Les abattements permettent de diminuer la base de calcul. En rose : le% de la redevance.

D’où son importance.

Mais, un abattement c’est neutre comme technique.

Comme toujours, c’est “bien” ou “pas bien”, cool ou pas cool selon qui en bénéficie !

Je veux pas te mettre dans la tête qu’un abattement c’est mal.

Toutefois, tu vas comprendre pourquoi, si tu dois signer avec un label c’est quelque chose auquel tu dois faire très attention.

On parlera ici uniquement de la production phonographique où la technique est répandue. On ne parlera pas de l’édition musicale où il n’y a généralement pas d’abattements (sachant que la majorité de revenus sont gérés par la Sacem).

Exemple d’un abattement “cool” : les impôts

Ce sont des chiffres fictifs pour simplifier.

Par exemple, tu gagnes 30.000€ par an. Ton taux d’imposition est de 10%. Donc, tu devrais payer 3.000€ d’impôts. Tes revenus (30.000) sont donc l’assiette de calcul.

Mais l’État accorde une «déduction» de 10%, sur l’assiette de tes impôts. Autrement dit, il effectue un “abattement”.

Pourquoi ? Parce que l’État estime que pour pouvoir travailler et générer ces revenus, tu as dû toi-même dépenser de l’argent (ton transport, tes déjeuners, etc.).

Donc, l’État déduit de l’assiette de calcul de l’impôt un forfait de 10% qui représente les « frais » que tu as engagés.

Tu seras donc imposé sur la base de 27.000€ au lieu de 30.000€. Du coup, tu ne paieras que 2.700€ d’impôt au lieu de 3.000€. Grâce à cet abattement, tu économises 300€ = C’est cool pour toi 🙂

Dans la musique, c’est ce système de déductions qu’on utilise et qu’on appelle les abattements.

La pratique des abattements dans les contrats de la musique

Intérêt et justification

Ils sont généralement justifiés (par le producteur) par le fait que certains modes d’exploitation de l’enregistrement vont engendrer des frais plus importants que l’exploitation normale.

Comme dans l’exemple des impôts tout à l’heure, il y a cette idée de « frais engagés ».

Par exemple, fabriquer un vinyle coûte plus cher qu’un CD. Donc si le producteur doit faire fabriquer des vinyles, ça va lui coûter plus cher. Il va alors essayer de diminuer la part de redevance de l’artiste, pour répercuter le coût de ses investissements. Pour que l’artiste participe aussi un peu en quelque sorte. Tu vois ?

Donc ici, question importante. Et, j’espère que ça t’a fait tilté plus haut ?

C’est quoi une « exploitation normale ? »

Tu comprends l’importance de bien cadrer cette notion, n’est-ce pas ? D’où l’importance de faire très attention à toutes les définitions que tu trouveras dans le contrat. Celle-ci doit impérativement y figurer.

Il y a différents types d’abattements.

Les abattements peuvent être appliqués au taux de redevance ou bien à l’assiette de calcul (mathématiquement, le résultat est le même).

Quelles sont les différents types d’abattements :

Les abattements peuvent être liés :

  • aux supports d’exploitation (ça peut être le cas en cas de fabrication de vinyles. Comme on disait tout à l’heure, ça coute plus cher au producteur, donc il peut prévoir un abattement de 25% sur l’assiette de calcul par exemple).
  • à la politique commerciale (c’est souvent le cas lorsque les produits sont soldés lors d’opérations spéciales. C’est par exemple le cas des “prix vert” de la Fnac qui vendent un CD à 7€. Dans ce cas, la redevance de l’artiste subit un abattement entre 30 et 50%.)
  • au mode de promotion (par exemple, quand il y a de grosses campagnes de pub, généralement le producteur diminue la redevance de l’artiste. Là encore, la question qui doit se poser est “c’est combien une campagne de pub “normale”)
  • au conditionnement (si il est prévu un très beau packaging, un produit « premium »)

>> En Résumé :

Voilà, j’ai essayé d’expliquer le plus clairement et simplement possible le fonctionnement des redevances. Cela dit, je sais bien qu’il n’y a que la pratique et l’expérience de terrain qui permettent de vraiment intégrer et comprendre les choses.

Quoiqu’il en soit, avant de négocier ou signer quoique ce soit, ça peut être utile de se rappeler que :

  • Les pourcentages c’est important, mais ce n’est pas la seule chose à laquelle tu dois faire attention
  • L’assiette de calcul est un élément aussi important que les pourcentages. Garde en tête que : mieux vaut parfois une petite part d’un gros gâteau, qu’une grosse part d’un gâteau minuscule
  • Les abattements sont une technique utile pour les producteurs qui doivent engager des frais plus importants que ceux prévus à l’origine; mais pour éviter les abus, pense bien à toujours demander ce qui justifie l’abattement.

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2 réponses à « Redevances et Royalties dans la Musique : comprendre pour mieux négocier »

  1. Bonjour,
    J’aimerais savoir si les redevances payées aux artistes suite à vente de leur CD en ligne est soumise à TVA et si oui à quel taux?
    Je suis comptable en cabinet.
    Merci d’avance pour votre réponse

    1. Bonjour Anne,
      Généralement, je ne réponds pas aux questions liées à la fiscalité. Je ne suis pas spécialiste et le domaine requiert une mise à jour continue des informations.
      Donc, s’il vous plait, prenez avec précaution ce que je vous dis. Il faudra vérifier que ces informations soient toujours d’actualité.

      Le principe est que les artistes-interprètes bénéficient d’une franchise de TVA sur les redevances qu’ils perçoivent. Donc sauf en cas de dépassement de la franchise (montant du seuil annuel à vérifier) ou en cas d’option volontaire pour le régime de la TVA, les redevances ne sont pas assujetties à la TVA. Lorsqu’elles le sont, elles sont assujetties à un taux réduit de 10% (à vérifier néanmoins)

      Pour plus d’informations, je vous invite à lire :
      l’article de l’IRMA sur la fiscalité des artistes et des auteurs
      les Fiches Expert du cabinet comptable Com’Com’ spécialisé dans les industries culturelles

      Si plus tard je recueille d’autres informations, je les partagerais ici !

      Bien à vous

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